MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION

Atelier thématique du Comité SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (Annexe C)

Geneva, WTO Headquarters
9-10 juillet

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Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé un atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation qui s'est tenu à Genève (Suisse) les lundi 9 et mardi 10 juillet 2018. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur étaient invités à participer à l'atelier et aux réunions ultérieures du Comité.

Des renseignements sur cet atelier se trouvent dans les documents G/SPS/GEN/997/Rev.8 et G/SPS/GEN/997/Rev.8/Add.1. Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC a parrainé la participation à l'atelier d'une quarantaine de fonctionnaires de pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat a sélectionné les participants parrainés parmi les fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'Accord SPS qui en ont fait la demande.

L'atelier a servi de cadre à des discussions et des échanges d'expériences sur les faits nouveaux, les difficultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article 8 et de l'Annexe C de l'Accord SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation.  À travers des présentations, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier visait à aider les Membres à mieux comprendre les dispositions pertinentes, la jurisprudence, les directives des organismes internationaux de normalisation et les expériences régionales et nationales.

Le programme final et le rapport se trouvent dans G/SPS/GEN/1613/Rev.2 et G/SPS/R/91, respectivement.

Lundi 9 juillet 2018
(10 heures 18 heures)

Observations liminaires de M. Marcial Espínola Ramirez, Président du Comité SPS
10 heures 10h15

Aperçu de l'atelier et de ses objectifs

Séance 1: Aperçu du cadre international
10h15 12 heures

Partie I: Aperçu des dispositions de l'Annexe C, de la jurisprudence connexe et de la relation avec l'Accord sur la facilitation des échanges

Intervenants:

Partie II: Aperçu des travaux pertinents dans les trois organisations sœurs

Intervenants:

Séance 2: La raison d'être de l'Annexe C
12 heures 13 heures

Cette séance donnera un aperçu des PCS et des notifications concernant les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation. En outre, elle traitera des raisons qui justifient, d'un point de vue économique, de renforcer la mise en œuvre de l'Annexe C pour réduire le coût des transactions commerciales.

Intervenants:

Séance 3: Mise en œuvre de l'Annexe C
15 heures 17h45

Partie I: Possibilités d'amélioration de la mise en œuvre de l'Annexe C

Intervenants:

  • Mme Martha Byanyima, COMESA: Évaluation des coûts liés aux mesures SPS sur les principaux axes commerciaux du COMESA
    Présentation
  • Mme Marlynne Hopper, Secrétariat du STDF: Expériences et enseignements tirés des travaux du STDF sur la facilitation d'un commerce sûr
    Présentation

    • Présentateurs:

  • Mme Alejandra Estrada, vétérinaire, Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili
  • Mme Andrea Bravo, vétérinaire, SENASA, Argentine

    • Partie II: Échange d'expériences entre les Membres

    Intervenants:

    • M. John Mc Evoy, Chef d'unité, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne, Union européenne: L'approche de l'UE concernant les audits systémiques
      Présentation
    • Mme Mara Burr, Responsable Santé publique et commerce, Agence des médicaments et des produits alimentaires des États Unis: Procédures d'importation basées sur les risques
      Présentation 1
      Présentation 2
    • M. Linye Cong, Directeur adjoint, Administration générale des douanes, Chine: Réformes de la Chine visant les systèmes d'inspection et de contrôle aux fins des importations de produits alimentaires
      Présentation

    Observations finales et récapitulation de la première journée
    17h45 18 heures

    Mardi 10 juillet 2018
    (10 heures 18 heures)

    Observations liminaires
    10 heures 10h15

    Séance 3: Mise en œuvre de l'Annexe C (suite)
    10h15 11h45

    Partie II: Échange d'expériences entre les Membres

    Intervenants:

    • M. Fred Gorrell, Sous Ministre adjoint, Service des affaires internationales, Agence canadienne d'inspection des aliments: L'approche du Canada fondée sur les risques concernant les inspections
      Présentation
    • Mme Tugba Adiguzel Kargin, spécialiste UE, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, Turquie: Les importations d'animaux vivants et de produits d'origine animale
      Présentation
    • M. Kenneth Msiska, responsable principal de la recherche agricole, Institut zambien de recherche agricole, Ministère de l'agriculture, Zambie: Mettre en œuvre l'article 8 et l'Annexe C – Point de vue de la Zambie
      Présentation
    • Mme Delilah Cabb Ayala, coordonnatrice, point d'information SPS, Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize: L'expérience du Belize – Certification par une tierce partie
      Présentation

    Séance 4: L'Annexe C dans le monde numérique
    11h45 13 heures

    Partie I: Cadre international de la certification électronique SPS

    Intervenants:

    • Mme Ketevan Lomsadze, CIPV: Le projet e-Phyto et le commerce électronique
      Présentation
    • Mme Rosine Uwamariya, CNUCED: Procédures simplifiées pour l'obtention de permis SPS: le cas du Rwanda
      Présentation

    Présentateurs:

    • M. Patrick Sekitoleko, Codex (CCFICS)
      Présentation
    • Mme Ann Backhouse, OIE

    Séance 4: L'Annexe C dans le mode numérique (suite)
    15 heures 16 heures

    Partie II: Échange d'expériences entre les Membres en matière de certification électronique SPS

    Intervenants:

    • M. Jay Mitchell, Directeur du commerce, Europe, Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture, États Unis: L'expérience des États Unis concernant la mise en œuvre du projet e-Phyto: Vision d'un système amélioré dans le futur
      Présentation
    • Mme Claudia Custodio Dantas, Vétérinaire officielle, Division de l'accréditation et de la certification, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, Brésil: La certification sanitaire électronique au Brésil
      Présentation
    • M. Philippe Loopuyt, Chef d'unité, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne, Union européenne: La certification électronique dans l'UE
      Présentation

    Séance 5: Possibilités de mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités SPS afin de soutenir la mise en œuvre de l'Annexe C
    16 heures 17h30

    Table ronde animée par M. Melvin Spreij, STDF:

    • M. Erich Kieck, Programme de soutien pour la facilitation des échanges, Groupe de la Banque mondiale
    • Mme Pamela Ugaz, Section de la facilitation du commerce, CNUCED
    • M. Pierre Bonthonneau, Programme pour la facilitation des échanges et l'amélioration de la qualité aux fins du commerce, ITC
    • Mme Milena Budimirovic, Sous-Direction Procédures et Facilitation, OMD
    • Mme Sheri Rosenow, Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, OMC

    Séance 6: Conclusion
    17h30 18 heures