FONCTION DE TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES TARIFAIRES DE L'OMC
Brève explication et guide de l'utilisateur
La Fonction de téléchargement des données tarifaires est une base de données complète des tarifs douaniers et, selon disponibilité, des importations des Membres de l'OMC. Les données sont les taux non préférentiels généraux (officiellement connus comme taux “de la nation la plus favorisée” ou taux NPF) et comprennent à la fois les taux effectivement perçus (ou “appliqués”) et les taux maximaux correspondant aux engagements des pays (“consolidés” à l'OMC).
> Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC
Voir aussi:
> Pour
en savoir plus sur les droits de douane
> Listes
des engagements tarifaires consolidés
> La
consolidation des droits expliquée
Les données sont désagrégées au niveau de détail uniformisé identifié par des positions à six chiffres du “Système harmonisé” (SH) de l'Organisation mondiale des douanes qui a été adopté au plan international. Les renseignements sur les droits de douane appliqués et les importations proviennent des communications que les Membres de l'OMC ont entrées dans la Base de données intégrée de l'OMC (BDI); les taux consolidés proviennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) qui couvre tous les Membres de l'OMC.
Ces renseignements complètent les statistiques tarifaires récapitulatives publiées dans les Profils tarifaires dans le monde élaborés par l'OMC. La Fonction de téléchargement des données tarifaires donne aux utilisateurs la possibilité d'obtenir des données tarifaires en fonction des pays, des années et des produits. Les données peuvent être téléchargées en formats Excel, XML ou CSV.
La fenêtre “Produits” dispose aussi d'une fonction de recherche. Lorsque du texte décrivant un produit est utilisé pour rechercher des droits de douane, le résultat s'affiche sous la forme de toutes les positions du SH qui contiennent la désignation du produit.
La base de données a été mise en ligne sur le site Web de l'OMC en juillet 2009. Son interface est disponible en anglais, français et espagnol à l'adresse suivante: http://tariffdata.wto.org/.
Une fois que vous avez sélectionné les pays déclarants, les années ou les produits, cliquez sur “Continuer” et une nouvelle fenêtre affichera le nombre de lignes extraites (c'est‑à‑dire le nombre de droits appliqués et de droits consolidés).
Vous trouverez en dessous des icônes représentant les formats disponibles pour le téléchargement des données. Cliquez simplement sur une icône pour télécharger le fichier dans le format souhaité.
Exemple d'extrait de base de données en format Excel
Note: Les désignations de produits figurent dans la dernière colonne à droite
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