Droits de douane

Sont visés les droits de douane sur les marchandises importées. Ces droits confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés et sont une source de recettes pour les gouvernements. L'un des résultats du Cycle d'Uruguay a été l'engagement pris par les pays de réduire les droits de douane et de “consolider” leurs taux de droits à des niveaux qu'il est difficile de relever. Les négociations en cours au titre du Programme de Doha prolongent les efforts dans ce sens dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

haut de page

Nouvelles 

 

haut de page

Introduction 

  

haut de page

Le mandat 

  

  

haut de page

Trouver des données tarifaires 

Les données concernant les droits de douane des Membres de l'OMC sont de deux types:

  • Taux consolidés (taux plafonds qui sont inscrits dans les "listes" ou listes d'engagements des Membres)

  • Taux appliqués (taux actuellement perçus par les Membres qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés).

Les bases de données tarifaires de l'OMC contiennent à la fois des taux consolidés et des taux appliqués. Pour accéder à ces bases de données et faire des recherches, cliquez ici.

Voir aussi:
> Listes concernant les marchandises
> État actuel des listes concernant les marchandises
> La section “Listes des marchandises et données tarifaires" sur la page de chaque Membre

 

haut de page

Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC 

  

haut de page

Différends 

Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.

  

haut de page

Publications sur les droits de douane 

 

haut de page

Statistiques sur les tarifs/droits de douane 

WTO Data
Un portail de données centralisé et facile à utiliser qui permet d'accéder à une grande variété d'indicateurs statistiques de l'OMC sur le commerce international, les droits de douane, les mesures non tarifaires et d'autres indicateurs.

 

haut de page

 

Outil interactif

Données sur le commerce international et l'accès aux marchés


Co-published with Cambridge University Press in 2018.

Download Table of Contents and Foreword

Download

Order printed copy

Order
Vidéo