EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: INTRODUCTION

Surveillance des politiques commerciales nationales: le MEPC

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).

Les examens sont effectués par l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui est en fait le Conseil général de l'OMC - composé de tous les Membres de l'OMC – travaillant selon des règles et procédures spéciales. Les examens sont donc fondamentalement des évaluations par les pairs, même si l'essentiel du travail de préparation est effectué par le Secrétariat de l'OMC.

Aperçu général 

Créé à Montréal en décembre 1988 à titre provisoire lors de l'examen à mi-parcours du Cycle d'Uruguay, le MEPC en a constitué l'un des premiers résultats. L'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, approuvée en avril 1994 par les Ministres, a établi le MEPC comme une des fonctions de base permanentes de l'OMC; lors de l'entrée en vigueur de l'OMC en 1995, le mandat du MEPC a été élargi au commerce des services et à la propriété intellectuelle.

Comme indiqué à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le MEPC a notamment pour objectif de faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres.

Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen dans le cadre du MEPC. L'Annexe dispose que les 4 Membres détenant la part la plus importante du commerce mondial (actuellement l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et la Chine) doivent être examinés tous les 2 ans, les 16 suivants tous les 4 ans et les autres tous les 6 ans. Une période plus longue peut être fixée pour les pays les moins avancés Membres.

En conséquence d'un amendement à l'Annexe 3 adopté en juillet 2017, ces cycles d'examen seront de trois, cinq et sept ans, respectivement, à compter du 1er janvier 2019.

Structure des examens

L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d'un rapport établi par les économistes de la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat.

Les débats au sein de l'OEPC sont animés par un présentateur choisi au préalable.

Pour élaborer son rapport, le Secrétariat recherche le concours du Membre concerné mais il garde l'entière responsabilité des faits présentés et des vues exprimées.

Les rapports comprennent des chapitres détaillés où sont examinées la politique et les pratiques commerciales du Membre, et où figure une description des institutions chargées de la politique commerciale et de la situation macroéconomique. Ces chapitres sont précédés d'un résumé établi par le Secrétariat, qui reprend le rapport et expose le point de vue du Secrétariat sur la politique commerciale du Membre. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du Membre sont publiés après la réunion d'examen, en même temps que le texte des remarques finales du Président de l'OEPC formulées à la fin de la réunion.

De nombreux ouvrages sur le MEPC ont été rédigés en dehors de l'OMC, et toute indication visant à compléter la liste des publications concernant le MEPC sera la bienvenue.