ADPIC: CHANGEMENT CLIMATIQUE

Changement climatique et ADPIC

Les droits de propriété intellectuelle - et en particulier la manière dont ils sont octroyés, réglementés et exercés dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC - revêtent de l'importance pour la manière dont les technologies liées au changement climatique sont mises au point et transférées dans le monde entier. Les négociations internationales et les débats d'orientation sur le changement climatique ont abordé plusieurs questions concernant la propriété intellectuelle en général et l'Accord sur les ADPIC en particulier. Les Membres de l'OMC ont par ailleurs discuté de ce sujet lors des réunions du Conseil des ADPIC.

Convention-cadre sur les changements climatiques

Le principal objectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

La CCNUCC exige des pays développés qu'ils “prennent toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d'entre elles qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies” (article 4).

L'importance des technologies liées aux changements climatiques est soulignée dans une observation du Secrétariat de la CCNUCC, selon laquelle “la mise au point et le transfert de technologies à l'appui des mesures nationales de lutte contre les changements climatiques ont constitué un élément essentiel dès le début de la procédure relative à la CCNUCC”. En signant l'Accord de Paris en décembre 2015, la communauté internationale a relevé son niveau d'ambition afin de renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques en maintenant la hausse des températures mondiales durant le siècle en cours nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter davantage la hausse des températures à 1,5 degrés Celsius. Le Secrétariat de la CCNUCC a déclaré que “pour respecter l'Accord de Paris, la technologie aura un rôle encore plus important à jouer pour aider les pays à relever les défis liés aux changements climatiques. Le Mécanisme technologique jouera un rôle important pour contribuer à ces efforts”.

Quel est le rôle de la propriété intellectuelle pour faire face aux défis liés aux changements climatiques?

Le défi que constituent le développement de technologies vertes ou écologiquement rationnelles et leur diffusion là où elles sont nécessaires fait intervenir la propriété intellectuelle. Il est nécessaire d'inciter les entreprises et les institutions à investir dans la recherche et le développement des technologies pertinentes et de prévoir un cadre pour soutenir la diffusion et le transfert de ces technologies. Les entreprises sont généralement convaincues que l'investissement privé dans des projets en faveur du développement des technologies vertes ne pourra avoir lieu que si les politiques et les réglementations sont claires et prévisibles, y compris en matière de propriété intellectuelle. Elles mettent en avant le rôle de la propriété intellectuelle pour aider à créer des partenariats technologiques et à permettre la combinaison de technologies vertes complexes provenant de différentes sources.

L'Accord sur les ADPIC fait partie du système mondial de propriété intellectuelle qui vise à contribuer à la promotion de l'innovation technologique, à son transfert et à sa diffusion. Les délégations de certains pays en développement qui négocient sur les questions du changement climatique ont fait valoir l'importance des “flexibilités” de l'Accord sur les ADPIC pour l'accès aux technologies vertes. Ces flexibilités sont présentes dans diverses dispositions, qui autorisent les gouvernements à assouplir certaines obligations de base concernant la protection de la propriété intellectuelle, notamment les droits de brevets, sous certaines conditions. (L'une des flexibilités les plus discutées est celle des “licences obligatoires” pour les produits pharmaceutiques, expliquée ici, mais il existe de nombreux autres cas.)

Les ADPIC et les changements climatiques

Conseil des ADPIC

L'Équateur a porté ce sujet devant le Conseil des ADPIC pour la première fois en mars 2013, dans le cadre de l'examen des “Autres questions”, en soumettant un document intitulé “Contribution de la propriété intellectuelle à la facilitation du transfert des technologies écologiquement rationnelles” (IP/C/W/585, 5 mars 2013). Depuis lors, cette question a été examinée dans plusieurs réunions du Conseil.

Des extraits de comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC sur la propriété intellectuelle et les changements climatiques sont disponibles aux adresses suivantes:

Conseil des ADPIC de juin 2014
Conseil des ADPIC de février 2014
Conseil des ADPIC d'octobre 2013
Conseil des ADPIC de juin 2013
Conseil des ADPIC de mars 2013
Recherche de comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC

Assistance technique et formation

L'OMC s'est penchée sur le changement climatique dans le cadre de certaines de ses activités d'assistance technique principales.

Parmi les symposiums spécialisés sur le renforcement des capacités figurent les suivants:

Renseignements généraux

Document du Secrétariat de l'OMC sur la pertinence des dispositions de l'Accord sur les ADPIC

Contribution du Secrétariat de l'OMC sur le processus des Nations Unies relatif à la déclaration de Rio+20

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