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ADPIC:
TEXTE DE L'ACCORD L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994. |
: Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse