Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation
Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

ACAC

Accord commercial anticontrefaçon

Accord OTC

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord SPS

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord sur les ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

ACPr

Accord commercial préférentiel

ACR

Accord commercial régional

ADPIC

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AELE

Association européenne de libre-échange

AGCS

Accord général sur le commerce des services

ALE

Accord de libre-échange

ALEAC-RD

Accord de libre-échange Amérique centrale-République dominicaine-États-Unis

AMC

Advance Market Commitment

AMF

Fondation pour l'accès aux médicaments

AMM

Association médicale mondiale

AMP

Accord de l'OMC sur les marchés publics

AMRH

Initiative d'harmonisation de la réglementation pharmaceutique en Afrique

ARIPO

Organisation régionale africaine de la propriété industrielle

ARV

Antirétroviraux

ASAQ

Artésunate et amodiaquine

ASEAN

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

ATC

Anatomique, thérapeutique et chimique

BPAR

Bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de récolte

BPCO

Bronchopathies chroniques obstructives

BPF

Bonnes pratiques de fabrication

BVGH

BIO Ventures for Global Health

Cadre PIP

Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l'échange des virus grippaux et l'accès aux vaccins et autres avantages

CAE

Communauté d'Afrique de l'Est

CARIFORUM

Forum des Caraïbes du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

CBE

Convention sur le brevet européen

CCG

Conseil de coopération du Golfe

CDB

Convention sur la diversité biologique

CDH

Conseil des droits de l'homme (Nations Unies)     

CDPI

Comité du développement et de la propriété intellectuelle

CEA

Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique

CESCR

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

CEWG

Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement

CHAI

Clinton Health Access Initiative

CIB

Classification internationale des brevets

CICDD

Centre international pour le commerce et le développement durable

CIH

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain

CIOMS

Conseil des organisations internationales des sciences médicales

CIPIH

Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique (OMS)

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

COHRED

Council on Health Research for Development

Comité OTC

Comité des obstacles techniques au commerce (OMC)

Convention de Paris

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

CPCC

Consentement préalable en connaissance de cause

CSIR

Conseil de la recherche scientifique et industrielle

DALY

Année de vie corrigée de l'incapacité

DCI

Dénominations communes internationales

Déclaration de Doha

Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique

DMEPA

Division de prévention et d'analyse des erreurs de médication

DNDi

Initiative médicaments pour les maladies négligées

DPI

Droits de propriété intellectuelle

DTC

Document technique commun

DTS

Droits de tirage spéciaux

EDCTP

Partenariat Europe-Pays en développement pour les essais cliniques

EMA

Agence européenne des médicaments

FDA

Agence des médicaments et des produits alimentaires (États-Unis)

FIIM

Fédération internationale de l'industrie du médicament

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

Fonds mondial

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

FTC

Commission fédérale du commerce (États-Unis)

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

GHTF

Groupe de travail sur l'harmonisation mondiale

GISRS

Système mondial de surveillance de la grippe et de riposte (OMS)

GPO

Organisation pharmaceutique publique

GSPA-PHI

Stratégie et plan d'action mondiaux de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle

HAI

Health Action International

HCDH

Haut-Commissariat aux droits de l'homme (Nations Unies)

IAVI

Initiative internationale pour les vaccins contre le SIDA

ICDRA

Conférence internationale des autorités de réglementation pharmaceutique

ICTRP

Système d’enregistrement international des essais cliniques

IED

Investissements étrangers directs

IGC

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (OMPI)

IGPA

International Generic Pharmaceutical Alliance

IMDRF

Forum international des autorités de réglementation des dispositifs médicaux

IMPACT

Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux

InChI

Identifiant chimique international

IRCH

Coopération internationale sur la réglementation des médicaments à base de plantes

KEI

Knowledge Ecology International

LME

Listes modèles de médicaments essentiels

MATH

Programme sur les médicaments, l'accès, le commerce et la santé

MCP

Médecines complémentaires et parallèles

MERCOSUR

Marché commun du Sud

MMV

Opération médicaments antipaludiques

MNT

Maladies non transmissibles/mesures non tarifaires

MSF

Médecins Sans Frontières

NEC

Nouvelle entité chimique

NEPAD

Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

NIH

National Institutes of Health (États-Unis)

NPF

Nation la plus favorisée

NRG

Groupe d'examen des noms (inventés)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OEB

Office européen des brevets

OECO

Organisation des États des Caraïbes orientales

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONUSIDA

Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

OPS

Organisation panaméricaine de la santé

OSDD

Découverte de médicaments en libre-accès

OTC

Obstacle technique au commerce

PATH

Programme de technologie appropriée en santé

PBM

Société de gestion de prestations pharmaceutiques

PCT

Traité de coopération en matière de brevets

PDP

Partenariat pour le développement de produits

PEPFAR

Plan d'urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le SIDA

PhRMA

Pharmaceutical Research and Manufacturers of America

PI

Propriété intellectuelle

PIB

Produit intérieur brut

PLoSNTD

Public Library of Science-Neglected Tropical Diseases

PMA

Pays les moins avancés

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PPP

Partenariat public-privé

PRI

Prix de référence international

Protocole de Nagoya

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RCAM

Régime canadien d'accès aux médicaments

R-D

Recherche-développement

RPM

Ratio de prix médian

SCT

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (OMPI)

SH

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

SMTA

Accord type sur le transfert de matériels

SPS

Sanitaire et phytosanitaire

SRAS

Syndrome respiratoire aigu sévère

SSFFC

(produits médicaux) de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits

Système de Madrid

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

TDR

Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (OMS)

TIC

Technologies de l'information et des communications

TKDL

Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

TWN

Third World Network

UICPA

Union internationale de chimie pure et appliquée

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

USPTO

Office des brevets et des marques des États-Unis

WHA

Assemblée mondiale de la santé

YLD

Années perdues du fait de l'incapacité

YLL

Années de vie perdues