Le commerce des services pour le développement (TS4D)
Analyse des politiques relatives au commerce des services
La Banque mondiale et l'OMC entendent répondre au besoin de données complètes et comparables sur les mesures appliquées par les gouvernements, au moyen de la base de données sur les politiques relatives aux services (STPD) et de l'Indice de restrictivité des échanges de services (IRES). La STPD et l'IRES font partie de la base de données I-TIP sur les services, qui contient également des renseignements sur les engagements pris dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et des accords commerciaux régionaux (ACR).
Comme il est indiqué dans la publication conjointe sur le commerce des services pour le développement, les économies en développement souffrent souvent d'un manque d'information et d'un manque de capacités d'analyse - en ce qui concerne les politiques nationales susceptibles d'être affectées par les engagements d'une économie dans divers secteurs et modes de fourniture. L'élaboration de politiques éclairées dans le domaine des services doit s'appuyer sur des données crédibles, non seulement en termes de flux d'échanges de services, mais aussi en ce qui concerne les politiques relatives au commerce des services.
Des données complètes et comparables sur les mesures gouvernementales qui affectent le commerce des services sont essentielles pour améliorer la formulation des politiques et faciliter la participation aux négociations internationales et discussions sur le commerce des services.
La STPD et l'IRES couvrent 140 économies et 34 secteurs de services. À travers les axes de travail, la Banque mondiale et l'OMC cherchent à accroître la portée afin de couvrir davantage d'économies en développement.
Contexte
La STPD fournit des renseignements sur un large ensemble de mesures gouvernementales qui affectent la fourniture de services dans chaque économie pour les divers modes de fourniture.
Les renseignements sur les réglementations sont présentés selon la classification des politiques élaborée conjointement par l'OMC et la Banque mondiale. Il y a cinq grandes catégories:
- conditions relatives à l'entrée sur le marché
- conditions relatives aux opérations
- mesures visant la concurrence
- procédures administratives et transparence réglementaire
- mesures diverses non comprises dans les quatre catégories précédentes
Sur la base des renseignements recueillis au sujet des réglementations, les restrictions des politiques nationales dans chacun des sous-secteurs sont quantifiées au moyen de l'IRES, un indice qui quantifie les politiques appliquées par une économie au commerce des services grâce à une échelle allant de 0 (ouverture complète) à 1 (fermeture complète aux services ou fournisseurs de services étrangers).
Renforcement des capacités et assistance technique
La STPD et l'IRES contiennent des renseignements essentiels pour aider les économies en développement et les partenaires de développement à formuler des politiques relatives au commerce des services et à analyser les principales tendances.
La Banque mondiale et l'OMC utilisent régulièrement les renseignements dans leurs activités d'assistance technique et de renforcement des capacités. Les renseignements sur les mesures appliquées par les gouvernements sont un élément essentiel pour d'autres composantes des axes de travail, tels que ceux qui concernent la transparence, la compétitivité et les bonnes pratiques réglementaires.
Les économies qui participent actuellement aux exercices de collecte de données de la STPD et de l'IRES sont les suivantes:
- Cambodge
- Costa Rica
- El Salvador
- Honduras
- Nicaragua
- Panama