Initiative pour la transparence

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Le commerce des services pour le développement (TS4D)

Initiative pour la transparence

Le fait de ne disposer que de renseignements limités sur les politiques nationales susceptibles d'être affectées par des obligations commerciales essentielles qui touchent divers secteurs et divers modes de fourniture restreint la capacité des économies en développement et des pays les moins avancés de s'impliquer de manière significative dans la formulation des politiques sur le commerce des services et de participer aux négociations aux niveaux bilatéral, régional et mondial.

Pour remédier à cette difficulté, la Banque mondiale et l'OMC, en collaboration avec des partenaires régionaux, renforcent leur assistance pour aider les économies en développement intéressées à identifier leurs mesures essentielles relatives au commerce des services (accès aux marchés et traitement national) dans tous les secteurs et pour tous les modes de fourniture, afin d'améliorer la transparence au sujet de ces mesures. Les économies participantes mettraient leurs listes à disposition et continueraient de les maintenir à jour.

Il s'agit ainsi de collaborer avec les Membres intéressés pour les aider à établir des listes non contraignantes de politiques essentielles sur le commerce des services, en s'appuyant sur les renseignements détaillés figurant dans la Base de données Banque mondiale-OMC sur les politiques relatives au commerce des services (STPD), qui couvre déjà la majorité des secteurs de services. L'objectif est d'inciter les économies concernées à s'approprier leur liste non contraignante. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés par les gouvernements comme un outil essentiel dans les dialogues sur les politiques nationales menés avec la Banque mondiale, se donnant ainsi la possibilité d'envisager des réformes spécifiques de la réglementation intérieure qui pourraient faciliter le commerce des services.

Cette initiative est vue comme constituant une contribution majeure pour le diagnostic de la compétitivité. L'initiative améliorerait également la transparence quant aux conditions du commerce et de l'investissement existant sur les marchés de services. Le climat des affaires serait amélioré et le commerce et l'investissement seraient facilités.