Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres

Event Title Commerce électronique Event Title

Les femmes et le commerce

Base de données sur les dispositions des ACR relatives à l'égalité des genres

Cette base de données regroupe les dispositions des accords commerciaux régionaux (accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux) relatives à l'égalité des genres et à l'autonomisation des femmes. Les dispositions peuvent être filtrées par partie et par région, ainsi que par type de questions traitées, instruments de mise en œuvre prévus et chapitre où elles figurent dans l'ACR. On trouvera également des renseignements sur les mécanismes de suivi et d'évaluation, et de règlement des différends.

Pour de plus amples renseignements, l'analyse publiée en septembre 2022 par le Secrétariat de l'OMC est disponible ici.

Recherche

Filtre par partie:

Filtre par instrument de mise en œuvre:

Filtre par région:

Filtre par question traitée:

Filtre par chapitre:

Les entrées ne correspondent pas au nombre exact de dispositions. Les dispositions des ACR de l'UE relatives à l'égalité des genres qui ont été incorporées dans les ACR du Royaume-Uni comptent pour une seule entrée.