Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales des Membres est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

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Introduction

 

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Examens

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Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*)
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  • Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*) 
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  • Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and not Add*) 
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  • Questions et réponses des Membres de l'OMC — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and Add*) 
      > recherche  > aide

 

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Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

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Organe d'examen des politiques commerciales

L'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) a pour rôle principal d'entreprendre les examens des politiques commerciales (EPC) des Membres de l'OMC, conformément au mandat énoncé à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC. L'OEPC est actuellement présidé par .

Plus d'informations

 

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Autres informations

Bibliographie
Liste des articles, livres et autres publications concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC. Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.

Rapports sur l'évolution récente du commerce

Dans le sillage de la crise financière, le Directeur général fait régulièrement rapport à l'Organe d'examen des politiques commerciales sur les faits nouveaux relatifs au commerce.

> Pour en savoir plus sur le suivi du commerce

 

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