Suivi du commerce
L'exercice de suivi du commerce de l'OMC fournit des renseignements réguliers et actualisés sur les tendances mondiales concernant les mesures commerciales et l'élaboration des politiques commerciales. Il s'agit du seul mécanisme de transparence transversal, fondamental et systémique de l'Organisation qui permet aux Membres de mener des examens par les pairs réguliers (tous les six mois) et non juridiques.
L'OMC produit deux séries de rapports de suivi du commerce:
- Des rapports établis à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce concernant l'ensemble des Membres de l'Organisation et des observateurs
- Des rapports établis conjointement avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur les mesures relatives au commerce et à l'investissement prises par les économies du G-20.
Base de données sur le suivi du commerce
La base de données fournit des renseignements sur les mesures commerciales mises en œuvre par les Membres et les observateurs de l'OMC depuis octobre 2008. La base de données est mise à jour chaque fois qu'un nouveau rapport sur la surveillance du commerce a été examiné par les Membres de l'OMC.
Vous voulez améliorer la transparence du commerce mondial? Signalez une mesure!
Y-a-t-il une mesure commerciale que vous souhaiteriez porter à l'attention du Secrétariat de l'OMC? Veuillez remplir ce formulaire.
Prenez contact avec l'équipe de l'OMC chargée du suivi du commerce en écrivant à l'adresse suivante:
[email protected]La COVID-19 et le commerce mondial
Une liste de toutes les mesures liées à la COVID-19 prises par les Membres de l’OMC et les observateurs dans les domaines des marchandises, des services, de la propriété intellectuelle et des mesures de soutien et communiquées au Secrétariat par les Membres de l'OMC et les observateurs est disponible ici. Ces listes de mesures ne sont pas exhaustives et sont régulièrement actualisées par le Secrétariat de l'OMC.
Nouvelles
Objectif des rapports
L'exercice de suivi du commerce de l'OMC et les séries de rapports en résultant remontent à la crise financière et économique mondiale en 2008/09. Seul mécanisme transversal de l'OMC permettant d'assurer la transparence des mesures commerciales des Membres, l'exercice de suivi du commerce donne régulièrement aux Membres la possibilité de faire le point sur les dernières évolutions concernant la politique commerciale et l'élaboration des politiques commerciales et de les examiner.
Pendant la pandémie de COVID-19, la Section du suivi du commerce a coordonné le processus visant à vérifier avec les Membres de l'OMC les mesures commerciales spécifiques mises en œuvre en réponse à la crise sanitaire mondiale. Des renseignements réguliers et actualisés sur les mesures des Membres ont été publiés sur une page Web spécifique.
Établissement et examen des rapports
Le Secrétariat de l'OMC travaille en étroite concertation avec toutes les délégations pour réunir des renseignements complets, actualisés et exacts sur les mesures commerciales et liées au commerce des Membres. L'exercice de vérification effectué par le Secrétariat constitue une étape importante qui donne aux Membres la possibilité de confirmer les données pertinentes collectées auprès d'autres sources non officielles.
Rapports à l'échelle de l'OMC
Les rapports à l'échelle de l'OMC, produits deux fois par an, sont examinés lors de réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC. Ils sont établis sous la responsabilité du Directeur général de l'OMC.
Rapports conjoints sur les mesures prises par le G20 dans le domaine du commerce et de l'investissement
En réponse à la demande faite par les dirigeants du G-20 en 2009, les rapports sont publiés conjointement avec l'OCDE et la CNUCED deux fois par an. Les rapports concernant le G-20 fournissent des renseignements réguliers et actualisés pour les réunions des sherpas du G-20, les réunions ministérielles et les sommets du G-20.
Document de base sur l'exercice de suivi du commerce de l'OMC
- Lessons Learned and Challenges Ahead for the WTO Trade Monitoring Exercise (Exercice de suivi du commerce de l'OMC — Enseignements tirés et défis à relever)
- WTO Trade Monitoring Ten Years on Lessons Learned and Challenges Ahead (Dix ans d'existence de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC — Enseignements tirés et défis à relever)
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Renseignements actualisés sur le suivi du commerce
Fiche d'information sur le suivi du commerce
Rapports de suivi du commerce
Télécharger les rapports ici
Programme de sensibilisation au suivi du commerce
Le Secrétariat offre des formations et des séances d'information aux Membres, observateurs ou groupes de Membres/d'observateurs de l'OMC intéressés dans le cadre de son Programme de sensibilisation au suivi du commerce pour faciliter encore leur participation à l'exercice de suivi du commerce. Les délégations sont encouragées à tirer parti du programme offert par le Secrétariat, sur demande.
Si vous êtes intéressé, veuillez contacter la Section du suivi du commerce ici ([email protected]).
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