Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)

The purpose of the TPRM is to "contribute to improved adherence by all Members to rules, disciplines and commitments made under the Multilateral Trade Agreements and, where applicable, the Plurilateral Trade Agreements, and hence to the smoother functioning of the multilateral trading system, by achieving greater transparency in, and understanding of, the trade policies and practices of Members".

The frequency of reviews of a Member is related to its weight in the multilateral trading system, as defined by the Member's share of world trade in goods and services. On this basis, Members are reviewed under one of three different cycles: every three years for the four largest trading entities, counting the European Union as one; every five years for the next sixteen members; and every seven years for other Members, with provision for a longer interval for least-developed countries.

Contexte

Du 5 au 8 avril 1989, le Comité des négociations commerciales de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a mené à bien avec succès l'examen à mi-parcours des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay. L’un des résultats les plus importants de cet examen a été le MEPC.

Le 12 avril 1989, le Conseil du GATT a décidé que le MEPC serait mis en œuvre immédiatement, quoique à titre provisoire. Environ cinq ans plus tard, le MEPC a été confirmé comme faisant partie intégrante de l’OMC au titre de l’Annexe 3 de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC, signé le 15 avril 1994.

• Bulletin d’information du GATT annonçant l’établissement du MEPC

Jusqu’en 1995, les examens des politiques commerciales (EPC) portaient uniquement sur les marchandises. Cependant, après la création de l’OMC en 1995, la portée des examens a été élargie pour englober le commerce des services et les droits de propriété intellectuelle.

On trouvera de plus amples renseignements sur le MEPC ici.

Objectifs du MEPC:

Les objectifs du MEPC sont les suivants:

• accroître la transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et mieux les faire comprendre grâce à un processus d’examen régulier. Le Mécanisme permet une évaluation indépendante objective du commerce et de la situation économique des divers Membres; il offre aussi un cadre pour débattre des politiques commerciales, demander des renseignements et exprimer des préoccupations;
• améliorer la qualité du débat public et intergouvernemental sur les questions commerciales — le processus d’examen permet aux Membres de renforcer la coordination entre leurs divers organismes en ce qui concerne les politiques liées au commerce. Il joue en outre un rôle important en aidant les membres en développement et les pays les moins avancés à identifier les besoins en matière d’assistance technique qui pourront être examinés ultérieurement;
• permettre d'effectuer une évaluation multilatérale des effets des politiques d’un Membre sur le système commercial mondial. Ce processus peut aider les gouvernements à mener les réformes de politique commerciale qui sont souhaitables, et mettre en évidence d’autres domaines dans lesquels les obligations contractées dans le cadre de l’OMC n’ont peut-être pas reçu une attention suffisante, pour aider à résoudre ces questions.

Dernièrement, l’OMC a assuré plus largement le suivi du commerce en produisant des rapports réguliers pour présenter l’évolution des politiques commerciales de tous les Membres. Lancés au début de 2009, au lendemain de la crise financière mondiale, ces rapports de suivi du commerce élaborés à l’échelle de l’Organisation ont renforcé les objectifs de transparence du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. L'OMC publie un rapport annuel⁽¹⁾ décrivant la manière dont les Membres de l'Organisation et les observateurs mettent en œuvre un large éventail de mesures qui facilitent ou restreignent les flux commerciaux.

Premiers EPC

Les premiers pays qui ont fait l’objet d’un examen sont l’Australie, le Maroc et les États-Unis. Les rapports correspondants ont été distribués le 16 novembre 1989 et examinés au Conseil du GATT les 12, 13 et 14 décembre 1989, respectivement. Ils peuvent être consultés ci-dessous:

• Australie
• Maroc
• États-Unis

EPC effectués depuis 1989

Depuis 1989, l’Organe d'examen des politiques commerciales — composé de tous les Membres de l’OMC — a effectué 610 examens (à la fin de 2025) portant sur 161 des 166 Membres de l’OMC. Les EPC peuvent être consultés ici.

La fréquence des EPC varie en fonction de la part du commerce mondial détenue par chaque Membre. Par suite des changements apportés au cycle d’examen qui ont été convenus en 2016, les quatre principales entités commerçantes (actuellement l’Union européenne, les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni) sont examinées tous les trois ans. Les 16 entités suivantes font l’objet d’un examen tous les cinq ans, et les autres Membres tous les sept ans.

30 years of the Trade Policy Review Mechanism

On 12 April 2019, the Trade Policy Review Mechanism (TPRM) commemorates its 30th anniversary. Established to ensure greater awareness of members' trade policies, the TPRM is one of the main channels used by the WTO to promote accountability, predictability and transparency - the core values of the multilateral trading system.

Conférence à l’OMC

Pour marquer le 30ème anniversaire du MEPC de l’OMC, le Secrétariat organise une conférence de haut niveau le 27 novembre 2019.

Cette conférence mettra en lumière le rôle joué par le Mécanisme pour garantir le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en renforçant la transparence, la responsabilité et le suivi au niveau mondial.

L’activité permettra aux parties prenantes de procéder à un échange de vues informel au sujet des réalisations accomplies au cours des 30 dernières années et des défis que le MEPC doit encore relever. En outre, la conférence sera l’occasion de réfléchir aux dix ans d'existence de l'exercice de suivi du commerce, qui fait aussi partie intégrante du mandat du MEPC.

Les objectifs de cette conférence s’articulent comme suit: 

• réfléchir à l’évolution de l'exercice d’examen des politiques commerciales;
• évaluer l’impact et les avantages du mécanisme de transparence pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales des Membres, en particulier des Membres en développement et des PMA Membres; et
• étudier des moyens d’améliorer les examens des politiques commerciales et les rapports de suivi du commerce dans le futur.

Le programme de la conférence sera annoncé à l’approche de l’activité.

Le programme de la conférence peut être consulté ici.

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Footnotes

1. Depuis 2024, après la septième évaluation de l'OEPC, ce rapport a été publié chaque année, alors qu'il était auparavant publié tous les six mois. Back to text