Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales fête ses 30 ans

Contexte

Du 5 au 8 avril 1989, le Comité des négociations commerciales de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a mené à bien avec succès l'examen à mi-parcours des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay. L’un des résultats les plus importants de cet examen a été le MEPC.

Le 12 avril 1989, le Conseil du GATT a décidé que le MEPC serait mis en œuvre immédiatement, quoique à titre provisoire. Environ cinq ans plus tard, le MEPC a été confirmé comme faisant partie intégrante de l’OMC au titre de l’Annexe 3 de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC, signé le 15 avril 1994.

• Bulletin d’information du GATT annonçant l’établissement du MEPC

Jusqu’en 1995, les examens des politiques commerciales (EPC) portaient uniquement sur les marchandises. Cependant, après la création de l’OMC en 1995, la portée des examens a été élargie pour englober le commerce des services et les droits de propriété intellectuelle.

Mécanisme d'examen des politiques commerciales

Comme il est indiqué dans l'Accord de Marrakech, le MEPC a pour objet de « contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux, et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres. »

On trouvera de plus amples renseignements sur le MEPC ici.

Objectifs du MEPC:

Les objectifs du MEPC sont les suivants:

• accroître la transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et mieux les faire comprendre grâce à un processus d’examen régulier. Le Mécanisme permet une évaluation indépendante objective du commerce et de la situation économique des divers Membres; il offre aussi un cadre pour débattre des politiques commerciales, demander des renseignements et exprimer des préoccupations;
• améliorer la qualité du débat public et intergouvernemental sur les questions commerciales — le processus d’examen permet aux Membres de renforcer la coordination entre leurs divers organismes en ce qui concerne les politiques liées au commerce. Il joue en outre un rôle important en aidant les pays en développement et les pays les moins avancés à identifier les besoins en matière d’assistance technique qui pourront être examinés ultérieurement;
• permettre d'effectuer une évaluation multilatérale des effets des politiques d’un Membre sur le système commercial mondial. Ce processus peut aider les gouvernements à mener les réformes de politique commerciale qui sont souhaitables, et mettre en évidence d’autres domaines dans lesquels les obligations contractées dans le cadre de l’OMC n’ont peut-être pas reçu une attention suffisante, pour aider à résoudre ces questions.

Dernièrement, l’OMC a assuré plus largement le suivi du commerce en produisant des rapports réguliers pour présenter l’évolution des politiques commerciales de tous les Membres. Lancés au début de 2009, au lendemain de la crise financière mondiale, ces rapports de suivi du commerce élaborés à l’échelle de l’Organisation ont renforcé les objectifs de transparence du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. Tous les six mois, l’OMC publie un nouveau rapport pour montrer comment les Membres de l’OMC et les observateurs mettent en œuvre un large éventail de mesures de politique visant à faciliter ou restreindre les flux commerciaux.

Premiers EPC

Les premiers pays qui ont fait l’objet d’un examen sont l’Australie, le Maroc et les États-Unis. Les rapports correspondants ont été distribués le 16 novembre 1989 et examinés au Conseil du GATT les 12, 13 et 14 décembre 1989, respectivement. Ils peuvent être consultés ci-dessous:

• Australie
• Maroc
• États-Unis

EPC effectués depuis 1989

Depuis 1989, l’Organe d'examen des politiques commerciales — composé de tous les Membres de l’OMC — a effectué 485 examens (à la fin de 2018) portant sur 155 des 164 Membres de l’OMC. Les EPC peuvent être consultés ici.

La fréquence des EPC varie en fonction de la part du commerce mondial détenue par chaque Membre. Par suite des changements apportés au cycle d’examen qui ont été convenus en 2016, les quatre principales entités commerçantes (actuellement l’Union européenne, les États-Unis, la Chine et le Japon) sont examinées tous les trois ans. Les 16 entités suivantes font l’objet d’un examen tous les cinq ans, et les autres Membres tous les sept ans.

Conférence à l’OMC

Pour marquer le 30ème anniversaire du MEPC de l’OMC, le Secrétariat organise une conférence de haut niveau le 27 novembre 2019.

Cette conférence mettra en lumière le rôle joué par le Mécanisme pour garantir le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en renforçant la transparence, la responsabilité et le suivi au niveau mondial.

L’activité permettra aux parties prenantes de procéder à un échange de vues informel au sujet des réalisations accomplies au cours des 30 dernières années et des défis que le MEPC doit encore relever. En outre, la conférence sera l’occasion de réfléchir aux dix ans d'existence de l'exercice de suivi du commerce, qui fait aussi partie intégrante du mandat du MEPC.

Les objectifs de cette conférence s’articulent comme suit: 

• réfléchir à l’évolution de l'exercice d’examen des politiques commerciales;
• évaluer l’impact et les avantages du mécanisme de transparence pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales des Membres, en particulier des Membres en développement et des PMA Membres; et
• étudier des moyens d’améliorer les examens des politiques commerciales et les rapports de suivi du commerce dans le futur.

Le programme de la conférence sera annoncé à l’approche de l’activité.

Le programme de la conférence peut être consulté ici.

L’inscription en ligne à la conférence peut être faite ici.