Nouvelles haut de page
Introduction haut de page
Les
mesures antidumping à l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping
du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”. Renseignements
techniques sur les mesures antidumping
Mandat haut de page Bref
résumé de l'Accord antidumping. Présentation
technique de l'Accord antidumping. Obligations
des Membres concernant la notification des
mesures antidumping à l'OMC. Consultez
ou téléchargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de
l'article VI de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce de 1994” à partir du portail
des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord
antidumping dans l'Index
analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
 Mandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001,
consacrée aux mesures antidumping
Décision de Doha sur la mise en
œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur
les mesures antidumping.
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