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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: CONFERENCE MINISTERIELLE

Déclaration Ministerielle sur le Commerce des Produits des Technologies de l'Information

(Singapour, 9-13 décembre 1996)

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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Les Ministres,

          Représentant les Membres ci-après de l'Organisation mondiale du commerce (l'“OMC”), et les Etats ou territoires douaniers distincts ci-après ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, qui se sont mis d'accord à Singapour sur l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information et qui représentent nettement plus de 80 pour cent du commerce mondial de ces produits (les “parties”),

Australie
Japon
Canada
Norvège
Communautés européennes 
Singapour
Corée 
Suisse (1)
Etats-Unis 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,Hong Kong Kinmen et Matsu
Indonésie Turquie
Islande

Considérant le rôle-clé joué par le commerce des produits des technologies de l'information dans le développement des industries de l'information et l'expansion dynamique de l'économie mondiale,

Tenant compte des objectifs du relèvement des niveaux de vie et de l'accroissement de la production et du commerce de marchandises,

Désireux d'arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies de l'information,

Désireux d'encourager la poursuite du développement technologique de l'industrie des technologies de l'information à l'échelle mondiale,

Conscients de la contribution positive que les technologies de l'information apportent à la croissance économique et au bien-être mondiaux,

Etant convenus de donner effet aux résultats de ces négociations qui englobent des concessions s'ajoutant à celles qui sont incluses dans les Listes annexées au Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et

Reconnaissant que les résultats de ces négociations englobent aussi certaines concessions offertes dans les négociations aboutissant à l'établissement des Listes annexées au Protocole de Marrakech,

Déclarent ce qui suit:

1. Le régime commercial de chaque partie devrait évoluer de manière à améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les produits des technologies de l'information.

2. Conformément aux modalités énoncées dans l'Annexe de la présente déclaration, chaque partie consolidera et éliminera les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, pour les produits ci-après:

a) tous les produits classés (ou pouvant être classés) dans les positions du Système harmonisé de 1996 (“SH”) dont la liste figure dans l'Appendice A de l'Annexe de la présente déclaration; et
 

b) tous les produits spécifiés dans l'Appendice B de l'Annexe de la présente déclaration, qu'ils soient ou non inclus dans l'Appendice A,

par le jeu de réductions égales des taux des droits de douane qui commenceront en 1997 et se termineront en 2000, en reconnaissant qu'un échelonnement des réductions sur une période plus longue et, avant la mise en oeuvre, un élargissement du champ des produits visés pourront être nécessaires dans des circonstances limitées.

3. Les Ministres expriment leur satisfaction au sujet du large champ des produits visés repris dans les Appendices de l'Annexe de la présente déclaration. Ils donnent pour instructions à leurs représentants respectifs de s'efforcer de bonne foi de mener à terme les discussions techniques plurilatérales à Genève sur la base de ces modalités, et leur donnent pour instructions d'achever ces travaux pour le 31 janvier 1997, de manière que la présente déclaration soit mise en oeuvre par le plus grand nombre de participants.

4. Les Ministres invitent les Ministres des autres Membres de l'OMC, et des Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, à donner des instructions similaires à leurs représentants respectifs, de manière qu'ils puissent participer aux discussions techniques mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus et participer pleinement à l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information.

Annexe: Modalités et produits visés

Appendice A: liste des positions du SH

Appendice B: liste des produits

 
Annexe: Modalités et produits visés  haut de page

Tout Membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou tout Etat ou territoire douanier distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, pourra participer à l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information conformément aux modalités ci-après:

1. Chaque participant incorporera les mesures décrites au paragraphe 2 de la Déclaration dans sa liste annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et aussi, soit au niveau de la ligne tarifaire de son propre tarif soit au niveau à six chiffres du Système harmonisé de 1996 (“SH”), dans son tarif officiel ou dans toute autre version publiée du tarif douanier, selon ce qu'utilisent normalement les importateurs et les exportateurs. Chaque participant non Membre de l'OMC mettra en oeuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir achevé son processus d'accession à l'OMC et les incorporera dans sa liste concernant l'accès au marché pour les marchandises établie dans le cadre de l'OMC.

2. A cette fin, le plus tôt possible et au plus tard le 1er mars 1997, chaque participant communiquera à tous les autres participants un document contenant a) une description détaillée de la manière dont le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa liste de concessions établie dans le cadre de l'OMC, et b) une liste des positions détaillées du SH visées pour les produits spécifiés dans l'Appendice B. Ces documents seront examinés et approuvés par consensus, et ce processus d'examen sera achevé au plus tard le 1er avril 1997. Dès que ce processus d'examen sera achevé pour tout document de cette nature, le document en question sera présenté en tant que modification de la Liste du participant concerné, conformément à la Décision du 26 mars 1980 intitulée “Procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires” (IBDD, S27/26).

a) Les concessions qui seront proposées par chaque participant en tant que modifications de sa Liste consolideront et élimineront tous les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature sur les produits des technologies de l'information de la manière suivante:
 

i) l'élimination de ces droits de douane se fera par le jeu de réductions des taux opérées par tranches égales, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par les participants. A moins qu'il n'en soit convenu autrement par les participants, chaque participant consolidera tous les droits de douane sur les produits dont la liste figure dans les Appendices au plus tard le 1er juillet 1997, et donnera effet à la première de ces réductions de taux au plus tard le 1er juillet 1997, à la deuxième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1998, et à la troisième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1999, et l'élimination des droits de douane sera achevée au plus tard le 1er janvier 2000. Les participants conviennent d'encourager l'élimination autonome des droits de douane avant ces dates. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi à la première décimale; et
 

ii) l'élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'article II:1 b) de l'Accord général, sera achevée pour le 1er juillet 1997, à moins que le document communiqué par le participant aux autres participants pour examen n'en dispose autrement.
 

b) Les modifications qu'un participant proposera d'apporter à sa Liste pour mettre en oeuvre la consolidation et l'élimination de ses droits de douane sur les produits des technologies de l'information arriveront à ce résultat:
 

i) dans le cas des positions du SH dont la liste figure dans l'Appendice A, par la création, le cas échéant, de subdivisions dans sa Liste au niveau de la ligne tarifaire du tarif national; et
 

ii) dans le cas des produits spécifiés dans l'Appendice B, par l'adjonction d'une annexe à sa Liste incluant tous les produits de l'Appendice B, qui devra spécifier les positions détaillées du SH pour ces produits, soit au niveau de la ligne tarifaire du tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH.

Chaque participant modifiera dans les moindres délais son tarif national pour tenir compte des modifications qu'il aura proposées, dès qu'elles seront entrées en vigueur.

3. Les participants se réuniront périodiquement sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises pour examiner les produits visés spécifiés dans les Appendices, en vue de déterminer par consensus si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait de modifier les Appendices pour y incorporer des produits additionnels, et pour se consulter au sujet des obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information. Ces consultations seront sans préjudice des droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.

4. Les participants se réuniront le plus tôt possible et en tout état de cause le 1er avril 1997 au plus tard pour examiner la situation des acceptations reçues et évaluer les conclusions qui en seront tirées. Les participants mettront en oeuvre les mesures prévues dans la Déclaration à condition que des participants représentant environ 90 pour cent du commerce mondial (2) des produits des technologies de l'information aient alors notifié leur acceptation, et à condition que l'échelonnement ait été convenu à la satisfaction des participants. Lorsqu'ils évalueront s'il y a lieu de mettre en oeuvre les mesures prévues dans la Déclaration, au cas où le pourcentage du commerce mondial représenté par les participants serait légèrement inférieur à 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information, les participants pourront tenir compte du niveau de participation des Etats ou territoires douaniers distincts représentant pour eux l'essentiel de leur propre commerce de ces produits. A cette réunion, les participants détermineront s'il a été satisfait à ces critères.

5. Les participants se réuniront aussi souvent qu'il sera nécessaire et au plus tard le 30 septembre 1997 pour examiner toute divergence existant entre eux dans la façon de classer les produits des technologies de l'information, en commençant par les produits spécifiés dans l'Appendice B. Les participants conviennent que leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou “OMD”). Au cas où une divergence subsisterait dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH.

6. Il est entendu pour les participants que l'article XXIII de l'Accord général sera applicable en cas d'annulation ou de réduction d'avantages résultant directement ou indirectement de la mise en oeuvre de la Déclaration pour un Membre de l'OMC participant du fait de l'application par un autre Membre de l'OMC participant d'une mesure, contraire ou non aux dispositions de l'Accord général.

7. Chaque participant examinera avec compréhension toute demande de consultations de tout autre participant concernant les engagements énoncés ci-dessus. Ces consultations seront sans préjudice des droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.

8. Les participants agissant sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises informeront les autres Membres de l'OMC et les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC des présentes modalités et engageront des consultations en vue de faciliter leur participation à l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information sur la base de la Déclaration.

9. Tel qu'il est utilisé dans les présentes modalités, le terme “participant” désignera les Membres de l'OMC, ou les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, qui communiquent le document décrit au paragraphe 2 au plus tard le 1er mars 1997.

10. La présente annexe sera ouverte à l'acceptation de tous les Membres de l'OMC et de tout Etat ou de tout territoire douanier distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC. Les acceptations seront notifiées par écrit au Directeur général qui les communiquera à tous les participants.

La présente annexe comporte deux Appendices.
L'Appendice A énumère les positions ou parties de positions du SH devant être couvertes.
L'Appendice B énumère les produits spécifiques devant être couverts par l'ATI, où qu'ils soient classés dans le SH.

 
Appendice A, section 1 haut de page

SH de 1996

Désignation des marchandises

 

3818

Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

 

8469.11

Machines pour le traitement des textes

 

8470

Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

 

8470.10

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

 

8470.21

Autres machines à calculer électroniques comportant un organe imprimant

 

8470.29

Autres

 

8470.30

Autres machines à calculer

 

8470.40

Machines comptables

 

8470.50

Caisses enregistreuses

 

8470.90

Autres

 

8471

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs

 

8471.10

Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou hybrides

 

8471.30

Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran

 

8471.41

Autres machines automatiques de traitement de l'information numériques comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie

 

8471.49

Autres machines automatiques de traitement de l'information numériques, se présentant sous forme de systèmes

 

8471.50

Unités de traitement numériques autres que celles des n°  8471.41 et 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

 

8471.60

Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire

 

8471.70

Unités de mémoire, y compris les unités de mémoire centrales, les unités de mémoire à disques optiques, les unités de mémoire à disques durs et les unités de mémoire à bandes

 

8471.80

Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information

 

8471.90

Autres

ex

8472.90

Machines de guichet automatiques

 

8473.21

Parties et accessoires des machines du n°  8470, des machines à calculer électroniques des n°  8470.10, 8470.21 et 8470.29

 

8473.29

Parties et accessoires des machines du n°  8470, autres que les machines à calculer électroniques des n°  8470.10, 8470.21 et 8470.29

 

8473.30

Parties et accessoires des machines du n°  8471

 

8473.50

Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°  8469 à 8472

ex

8504.40

Convertisseurs statiques pour machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités et pour appareils de télécommunication

ex

8504.50

Autres bobines de réactance et autres selfs pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités et des appareils de télécommunication

 

8517

Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones

 

8517.11

Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

 

8517.19

Autres postes téléphoniques d'usagers et visiophones

 

8517.21

Télécopieurs

 

8517.22

Téléscripteurs

 

8517.30

Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie

 

8517.50

Autres appareils, pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique

 

8517.80

Autres appareils, y compris les parlophones

 

8517.90

Parties d'appareils du n° 85.17

ex

8518.10

Microphones ayant une bande passante de 300 Hz à 3,4 KHz, dont le diamètre n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 3 mm, utilisés dans les télécommunications

ex

8518.30

Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil

ex

8518.29

Haut-parleurs, sans enceintes, ayant une bande passante de 300 Hz à 3,4 KHz, dont le diamètre ne dépasse pas 50 mm, utilisés dans les télécommunications

 

8520.20

Répondeurs téléphoniques

 

8523.11

Bandes magnétiques d'une largeur n'excédant pas 4 mm

 

8523.12

Bandes magnétiques d'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm

 

8523.13

Bandes magnétiques d'une largeur excédant 6,5 mm

 

8523.20

Disques magnétiques

 

8523.30

Cartes munies d'une piste magnétique

 

8523.90

Autres

 

8524.31

Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

 

8524.32

Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser pour la reproduction du son uniquement

ex

8524.39

Autres:
— pour la reproduction d'ensembles d'instructions, de données, de sons ou d'images, enregistrés dans un format binaire lisible par machine, et pouvant être manipulés ou offrir à l'utilisateur une fonction d'interactivité, au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

 

8524.40

Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

 

8524.60

Cartes munies d'une piste magnétique

 

8524.91

Supports pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

ex

8524.99

Autres:
— pour la reproduction d'ensembles d'instructions, de données, de sons et d'images, enregistrés dans un format binaire lisible par machine, et pouvant être manipulés ou offrir à l'utilisateur une fonction d'interactivité, au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

ex

8525.10

Appareils d'émission autres que pour la radiodiffusion ou la télévision

 

8525.20

Appareils d'émission incorporant un appareil de réception

ex

8525.40

Appareils de prise de vues fixes vidéo numériques

ex

8527.90

Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes

ex

8529.10

Antennes des types utilisés avec les appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie

ex

8529.90

Parties des appareils suivants:
appareils d'émission autres que pour la radiodiffusion ou la télévision
appareils d'émission incorporant un appareil de réception
appareils de prise de vues fixes vidéo numériques
récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes

 

8531.20

Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)

ex

8531.90

Parties d'appareils du n°  8531.20

 

8532

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

 

8532.10

Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)

 

8532.21

Condensateurs fixes au tantale

 

8532.22

Condensateurs fixes électrolytiques à l'aluminium

 

8532.23

Condensateurs fixes à diélectrique en céramique, à une seule couche

 

8532.24

Condensateurs fixes à diélectrique en céramique, multicouches

 

8532.25

Condensateurs fixes à diélectrique en papier ou en matières plastiques

 

8532.29

Autres condensateurs fixes

 

8532.30

Condensateurs variables ou ajustables

 

8532.90

Parties

 

8533

Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

 

8533.10

Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche

 

8533.21

Autres résistances fixes pour une puissance n'excédant pas 20 W

 

8533.29

Autres résistances fixes pour une puissance égale ou supérieure à 20 W

 

8533.31

Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées pour une puissance n'excédant pas 20 W

 

8533.39

Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées pour une puissance égale ou supérieure à 20 W

 

8533.40

Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

 

8533.90

Parties

 

8534

Circuits imprimés

ex

8536.50

Commutateurs électroniques CA comportant des circuits d'entrée et de sortie couplés optiquement (commutateurs CA, à thyristor, isolés)

ex

8536.50

Commutateurs électroniques, y compris les commutateurs électroniques à protection thermique comportant un transistor et un microcircuit logique (technologie hybride) pour une tension n'excédant pas 1 000 volts

ex

8536.50

Commutateurs électromécaniques à drain pour une intensité n'excédant pas 11 ampères

ex

8536.69

Fiches et prises de courant pour câbles coaxiaux et circuits imprimés

ex

8536.90

Connexions et éléments de contacts pour fils et câbles

 

8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés

 

8541.10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière

 

8541.21

Transistors, autres que les photo-transistors à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

 

8541.29

Transistors, autres que les photo-transistors à pouvoir de dissipation égal ou supérieur à 1 W

 

8541.30

Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles

 

8541.40

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière

 

8541.50

Autres dispositifs à semi-conducteur

 

8541.60

Cristaux piézo-électriques montés

 

8541.90

Parties

 

8542

Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques

 

8542.12

Cartes munies d'un circuit intégré électronique (“cartes intelligentes”)

 

8542.13

Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS)

 

8542.14

Circuits obtenus par technologie bipolaire

 

8542.19

Autres circuits intégrés monolithiques numériques, y compris les circuits obtenus par l'association des technologies MOS et bipolaire (technologie BIMOS)

 

8542.30

Autres circuits intégrés monolithiques

 

8542.40

Circuits intégrés hybrides

 

8542.50

Micro-assemblages électroniques

 

8542.90

Parties

 

8543.81

Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité

ex

8543.89

Machines électriques ayant des fonctions traduction ou dictionnaire

ex

8544.41

Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 volts, munis de pièces de connexion, des types utilisés dans les télécommunications

ex

8544.49

Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 volts, non munis de pièces de connexion, des types utilisés dans les télécommunications

ex

8544.51

Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 volts mais n'excédant pas 1 000 volts, munis de pièces de connexion, des types utilisés dans les télécommunications

 

8544.70

Câbles de fibres optiques

 

9001.10

Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques

ex

9009.12

Appareils de photocopie électrostatiques numériques fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire (procédé indirect)

ex

9009.21

Autres appareils de photocopie numériques, à système optique

 

9009.90

Parties et accessoires

 

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°  90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32

 

9026.10

Instruments pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides

 

9026.20

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression

 

9026.80

Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du n°  90.26

 

9026.90

Parties et accessoires d'instruments et appareils du n°  90.26

 

9027.20

Chromatographes et appareils d'électrophorèse

 

9027.30

Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

 

9027.50

Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) du n°  90.27

 

9027.80

Autres instruments et appareils du n°  90.27 (autres que ceux du n°  9027.10)

ex

9027.90

Parties et accessoires des produits du n°  90.27, autres que les analyseurs de gaz ou de fumées et les microtomes

 

9030.40

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)

 
Appendice A, section 2 haut de page

Matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs et parties de ce matériel

Code SH

Désignation

Observations

ex

7017.10

Tubes réacteurs à quartz et supports pour insertion dans des fours de diffusion et fours à oxydation pour la production de plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8419.89

Appareils de métallisation chimique sous vide pour la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8419.90

Parties d'appareils de métallisation chimique sous vide pour la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8421.19

Centrifugeuses pour le traitement des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8421.91

Parties de centrifugeuses pour le traitement des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8424.89

Machines d'ébavurage pour nettoyer les fils de sortie métalliques d'ensembles de semi-conducteurs et enlever les contaminants avant les opérations de galvanoplastie

 

ex

8424.89

Pulvérisateurs pour la gravure, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8424.90

Parties de pulvérisateurs pour la gravure, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8456.10

Machines travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, destinées à la production de plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8456.91

Appareils pour le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

 

8456.91

Machines pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices

 

ex

8456.99

Fraiseuses opérant par faisceaux ioniques focalisés, destinées à la production ou à la réparation de masques et réticules des motifs de dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

8456.99

Machines à laser pour le découpage par rayons laser des pistes de contact, destinées à la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8464.10

Machines à scier pour le découpage en tranches de lingots monocristallins ou de plaquettes en microplaquettes

Pour l'Appendice B

ex

8464.20

Machines à meuler, à polir et à roder pour le traitement des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8464.90

Machines de découpage en dés pour le grattage ou le rainurage des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8466.91

Parties de machines à scier pour le découpage en tranches de lingots monocristallins ou de plaquettes en microplaquettes

Pour l'Appendice B

ex

8466.91

Parties de machines de découpage en dés pour le grattage ou le rainurage des plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8466.91

Parties de machines à meuler, à polir ou à roder pour le traitement des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8466.93

Parties de fraiseuses opérant par faisceaux ioniques focalisés, destinées à la production ou à la réparation de masques et réticules des motifs de dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

8466.93

Parties de machines à laser pour le découpage par rayon laser des pistes de contact, destinées à la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8466.93

Parties de machines travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, destinées à la production de plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8456.93

Parties d'appareils pour le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8466.93

Parties de machines pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices

 

ex

8477.10

Matériel d'encapsulation pour l'assemblage de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8477.90

Parties de matériel d'encapsulation

Pour l'Appendice B

ex

8479.50

Machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de plaquettes à semi-conducteurs, de cassettes de plaquettes, de boîtes de plaquettes et d'autres matériaux destinés à des dispositifs à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Appareils pour la croissance et le tirage de lingots monocristallins de semi-conducteurs

 

ex

8479.89

Appareils à dépôt physique par pulvérisation sur les plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs des systèmes d'affichage à écran plat

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Appareils de fixation de puces, appareils de transport automatique sur bande et microsoudeuses de fils pour l'assemblage de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Matériel d'encapsulation pour l'assemblage de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Machines à dépôt épitaxial destinées à la fabrication de plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8479.89

Machines à couder, à plier et à dresser les fils de sortie de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Appareils à dépôt physique pour la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.89

Tournettes pour le dépôt d'émulsions photographiques sur les plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation sur les plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties d'appareils de fixation de puces, d'appareils de transport automatique sur bande et de microsoudeuses de fils pour l'assemblage de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties de tournettes pour le dépôt d'émulsions photographiques sur les plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties d'appareils pour la croissance et le tirage de lingots monocristallins de semi-conducteurs

 

ex

8479.90

Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs et des systèmes d'affichage à écran plat

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties de machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de plaquettes à semi-conducteurs, de cassettes de plaquettes, de boîtes de plaquettes et d'autres matériaux destinés à des dispositifs à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties de matériel d'encapsulation pour l'assemblage des semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties de machines à dépôt épitaxial destinées à la fabrication de plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8479.90

Parties de machines à couder, à plier et à dresser les fils de sortie de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8479.90

Parties d'appareils à dépôt physique pour la production de semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8480.71

Moules pour le moulage par injection ou par compression pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

8514.10

Fours à résistance (à chauffage indirect) pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteurs sur plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8514.20

Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteurs sur plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8514.30

Appareils pour le chauffage rapide des plaquettes à semi-conducteurs

Pour l'Appendice B

ex

8514.30

Parties de fours à résistance (à chauffage indirect) pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteurs sur plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

8514.90

Parties d'appareils pour le traitement thermique rapide des plaquettes

Pour l'Appendice B

ex

8514.90

Parties des fours des positions 8514.10 à 8514.30

 

ex

8536.90

Testeurs de plaquettes

Pour l'Appendice B

 

8543.11

Appareils d'implantation ionique pour le dopage des matières semi-conductrices

 

ex

8543.30

Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs et des systèmes d'affichage à écran plat

Pour l'Appendice B

ex

8543.90

Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs et des systèmes d'affichage à écran plat

Pour l'Appendice B

ex

8543.90

Parties d'appareils d'implantation ionique pour le dopage des matières semi-conductrices

 

 

9010.41 à 9010.49

Appareils pour la projection, la réalisation ou le placage des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs et des systèmes d'affichage à écran plat

 

ex

9010.90

Parties et accessoires des appareils des positions 9010.41 à 9010.49

 

ex

9011.10

Microscopes optiques stéréoscopiques pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9011.20

Microscopes pour la photomicrographie pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9011.90

Parties et accessoires de microscopes optiques stéréoscopiques pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9011.90

Parties et accessoires de microscopes pour la photomicrographie pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9012.10

Microscopes électroniques pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9012.90

Parties et accessoires de microscopes électroniques pourvus d'appareillages spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs ou de réticules

Pour l'Appendice B

ex

9017.20

Masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible

Pour l'Appendice B

ex

9017.90

Parties et accessoires de masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible

Pour l'Appendice B

ex

9017.90

Parties de ces masqueurs

Pour l'Appendice B

 

9030.82

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

9030.90

Parties et accessoires d'instruments et d'appareils pour la mesure ou le contrôle des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

9030.90

Parties d'instruments et d'appareils pour la mesure ou le contrôle des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteurs

 

 

9031.41

Instruments et appareils optiques pour le contrôle des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteurs ou pour le contrôle des masques, des photomasques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

9031.49

Instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des plaquettes à semi-conducteurs

 

ex

9031.90

Parties et accessoires d'instruments et appareils optiques pour le contrôle des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteurs ou pour le contrôle des masques, des photomasques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurs

 

ex

9031.90

Parties et accessoires d'instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des plaquettes à semi-conducteurs

 

 
Appendice B haut de page

Liste positive des produits spécifiques devant être couverts par le présent accord, où qu'ils soient classés dans le SH.
Dans les cas où des parties sont spécifiées, elles doivent être couvertes conformément aux Notes 2 b) de la Section XVI et du chapitre 90 du SH, respectivement.

Ordinateurs: machines automatiques de traitement de l'information aptes à 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et au moins les données immédiatement nécessaires pour l'exécution de ce ou de ces programmes; 2) être librement programmées conformément aux besoins de l'utilisateur; 3) exécuter des traitements arithmétiques définis par l'utilisateur; et 4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement dont elles doivent pouvoir, par décision logique, modifier l'exécution au cours du traitement.

L'accord couvre les machines automatiques de traitement de l'information, qu'elles soient ou non aptes à recevoir et à traiter avec l'aide de l'unité centrale de traitement des signaux téléphoniques, des signaux de télévision ou d'autres signaux audio ou vidéo analogiques ou traités numériquement. Les machines exécutant une fonction spécifique autre que le traitement de l'information ou incorporant une machine automatique de traitement de l'information ou fonctionnant en association avec une telle machine et qui ne sont pas spécifiées dans l'Appendice A ou B ne sont pas couvertes par le présent accord.

Amplificateurs électriques utilisés comme répéteurs dans des systèmes de téléphonie filaire relevant du présent accord, et leurs parties.

Systèmes d'affichage à écran plat (y compris systèmes à cristaux liquides, à électroluminescence, à plasma et autres) pour les produits relevant du présent accord, et leurs parties.

Equipements de réseaux: appareils pour réseaux locaux (LAN) et grands réseaux (WAN), y compris les produits destinés à être utilisés exclusivement ou principalement pour assurer l'interconnexion de machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités dans un réseau utilisé principalement pour le partage de ressources, tel que unités de traitement central, unités de mémoire et unités d'entrée ou de sortie — y compris adaptateurs, installations nodales, répéteurs de lignes, convertisseurs, concentrateurs, passerelles et routeurs, et assemblage de circuits imprimés pouvant être incorporés dans des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités.

Moniteurs: unités d'affichage de machines automatiques de traitement de l'information à tube à rayons cathodiques avec un pas de matrice inférieur à 0,4 mm ne pouvant pas recevoir ni traiter des signaux de télévision ou d'autres signaux audio ou vidéo analogiques ou traités numériquement sans l'aide d'une unité centrale de traitement d'ordinateur, telle qu'elle est définie dans le présent accord.

L'accord ne couvre donc pas les télévisions, y compris les télévisions à haute définition. (3)

Unités de mémoire à disques optiques pour machines automatiques de traitement de l'information (y compris unités de disques audionumériques (CD) et de vidéodisques (DVD)), avec ou sans possibilité d'écriture/enregistrement et de lecture sous leur propre enveloppe ou non.

Récepteurs de téléappel et leurs parties.

Traceurs, qu'il s'agisse d'unités d'entrée ou de sortie relevant de la position n° 8471 du SH ou de machines à dessiner ou à tracer relevant de la position n° 9017 du SH.

Assemblages de circuits imprimés pour les produits relevant du présent accord, y compris pour les connexions extérieures telles que les cartes conformes à la norme PCMCIA.

Ces assemblages de circuits imprimés consistent en un ou plusieurs circuits imprimés relevant de la position n°  8534 comportant chacun un ou plusieurs éléments actifs, avec ou sans éléments passifs. Par éléments actifs, on entend les diodes, transistors et dispositifs semi-conducteurs analogues, qu'ils soient ou non photosensibles, relevant de la position n°  8541, et les circuits intégrés et micro-assemblages relevant de la position n°  8542.

Téléprojecteurs à écran plat utilisés avec des machines automatiques de traitement de l'information qui peuvent afficher des informations numériques produites par l'unité centrale de traitement.

Unités de mémoire de format spécifique, y compris les supports d'information pour machines de traitement automatique de l'information, avec ou sans support amovible, de type magnétique, optique ou autre, y compris les unités de disques à cartouches Bernoulli Box, Syquest ou Zipdrive.

Kits de mise à niveau multimédia pour les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, conditionnés pour la vente au détail, comprenant au moins des haut-parleurs et/ou des microphones ainsi qu'un assemblage de circuits imprimés permettant aux machines automatiques de traitement de l'information et à leurs unités de traiter des signaux audio (cartes son).

Modules séparés ayant une fonction de communication: dispositifs à microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif d'informations.

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Notes:

1. Au nom de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. retour au texte

2. Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données les plus récentes disponibles au moment de la réunion. retour au texte

3. Les participants procéderont à un examen de la désignation des produits en janvier 1999 au titre des dispositions relatives aux consultations du paragraphe 3 de l'Annexe. retour au texte