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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

15 avril 2004
0RGANE D'APPEL

Modifications qu'il est proposé d'apporter aux procédures de travail pour l'examen en appel

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VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel


Le 8 avril 2004, le Président de l'Organe d'appel a envoyé une lettre au Président de l'ORD exposant un certain nombre de modifications possibles aux Procédures de travail pour l'examen en appel. Le Président de l'Organe d'appel a demandé au Président de l'ORD de solliciter des observations sur les propositions auprès des Membres de l'OMC d'ici au 1er juin 2004.

La lettre et le texte des modifications proposées ont été distribués sous la cote WT/AB/WP/W/8 (Télécharger en format Word, 14 pages, 115 Ko).