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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

28 octobre 2004
NEGOCIATIONS SUR L'ACCESSION DU LAOS LE 28 OCTOBRE 2004

Laos: L'accession à l'OMC ‘accélérera la réforme économique’

La République démocratique populaire lao a donné, le 28 octobre 2004, le coup d'envoi des négociations en vue de son accession en présentant les réformes déjà entreprises et en appelant les Membres à tenir compte de sa situation en tant que pays moins avancé, sans littoral et sans représentant à Genève.

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

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L'accession “donnera une possibilité d'accélérer le processus de réforme économique entrepris par le gouvernement lao” a indiqué le Ministre du commerce, M. Soulivong Daravong, à la première réunion du Groupe de travail de l'accession du Laos. “Elle aura des conséquences importantes pour l'économie lao et l'intégration du pays dans le système commercial mondial.”

La vingtaine de Membres du Groupe de travail (quelque 45 Membres si l'UE et ses membres sont comptés comme 26) a achevé un premier examen du Mémorandum du Laos décrivant son régime de commerce extérieur et d'autres documents d'accompagnement, et des questions complémentaires seront présentées par écrit.

La délégation lao a aussi rencontré certains Membres dans un cadre bilatéral pour discuter de sa demande d'accession.

Avant la réunion suivante, le Laos devra soumettre un plan d'action pour la mise en œuvre de la législation ainsi que des renseignements supplémentaires sur l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les services et la propriété intellectuelle. Il a également été demandé au Laos de faire ses premières offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Les Membres — y compris les coordinateurs et les représentants de groupes comme les pays les moins avancés (PMA) et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — ont fortement soutenu la demande d'accession du Laos et ont appelé à la flexibilité et à une négociation rapide conformément aux Lignes directrices adoptées par le Conseil général en décembre 2002 concernant l'accession des pays les moins avancés (document WT/L/508).

Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Tim Groser de Nouvelle-Zélande, a fait de même et commencé la réunion en rappelant aux délégations que le Laos est non seulement un pays moins avancé mais qu'il n'a pas de représentation permanente à Genève. “Les contraintes auxquelles cette délégation est confrontée sont donc uniques”, a-t-il dit.

Le Laos a demandé une assistance technique des Membres et du Secrétariat de l'OMC pour l'aider dans le processus d'accession, y compris avec les négociations.

Le Président Groser a appelé à la prudence: “Il faut aussi reconnaître qu'un travail considérable reste à faire. Comme nous le savons tous, le respect des règles de l'OMC nécessite généralement une réforme à la fois de la législation et de l'infrastructure de mise en œuvre complémentaire dans le pays candidat. Ce processus est souvent long. C'est le principal facteur pour déterminer le temps qu'il faudra pour mener à bien une accession. J'espère que la réunion d'aujourd'hui s'avérera positive pour nous aider tous à identifier ce qui doit encore être fait pour que le processus d'accession de la République démocratique populaire lao progresse rapidement et sans heurt.”

À la fin de la réunion, l'Ambassadeur Groser “a laissé ouverte la possibilité” que le Secrétariat compile un “résumé factuel des points soulevés” pour la réunion suivante, dans l'hypothèse où un nombre suffisant de contributions et de nouveaux documents seraient reçus. Il a ajouté que la réunion suivante pourrait se tenir au milieu de 2005. (Ces résumés factuels sont les premières ébauches des rapports du Groupe de travail qui constituent ultérieurement l'élément central des accords d'accession.)

 

Le Laos se présente  haut de page

“La République démocratique populaire lao est un pays parmi les moins avancés et sans littoral” a indiqué le Ministre du commerce, M. Soulivong Daravong, dans sa déclaration liminaire.

“Quatre-vingt pour cent environ de la population vit dans des zones rurales et poursuit des activités agricoles. Le secteur agricole et le secteur forestier, principales sources de production dans l'économie lao, représentent 47 pour cent du PIB, contre 27 pour cent pour l'industrie et 26 pour cent pour les services.”

La part de l'industrie dans le PIB augmente légèrement et celle de l'agriculture diminue. Les exportations de marchandises représentent quelque 12 pour cent du PIB, et les importations quelque 21 pour cent. Une “base d'exportation faible et étroite” se compose de l'électricité, des produits en bois, des vêtements et des industries extractives, a indiqué le Ministre.

“Depuis le milieu des années 80, nous avons mis en œuvre un programme de réforme complet visant à faire évoluer l'économie lao d'un système à planification centrale vers un système axé sur le marché, en permettant au secteur privé de jouer un rôle actif dans le processus de développement socioéconomique.”

Le Ministre Soulivong a décrit la façon dont le Laos s'adapte déjà aux types de règles, d'engagements et de procédures qu'il connaîtra à l'OMC en sa qualité de Membre de l'ANASE — avec son intégration économique régionale, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – avec certaines de ses conventions, du Codex Alimentarius (Organisation internationale sur les normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires), de l'organisation internationale de la santé animale (Office international des épizooties) et de la Commission internationale phytosanitaire.

Il a souligné les mesures prises par son gouvernement pour rendre les politiques commerciales plus transparentes, le fait que le régime commercial était réglementé par une législation adoptée par l'Assemblée nationale plutôt que par des décrets et l'amélioration de l'accès au marché lao.

“La République démocratique populaire lao dispose d'un secteur des services relativement ouvert qui représente un quart de l'économie nationale”, a-t-il indiqué. “Le secteur des télécommunications est ouvert à la concurrence entre les fournisseurs étrangers. Actuellement, quatre opérateurs de téléphonie mobile s'emploient activement à fournir leurs services de meilleure qualité. D'autres secteurs de services sont aussi relativement ouverts, dont les services privés, professionnels, d'enseignement supérieur et de tourisme, notamment.”

Le secteur des marchandises a également connu une libéralisation et une rationalisation, particulièrement dans le cadre de la Zone de libre-échange de l'ANASE. En même temps, le Ministre Soulivong a instamment demandé aux Membres de ne pas presser le Laos à prendre des engagements “au-delà des niveaux applicables aux Membres actuels de l'OMC connaissant des situations économiques similaires”.

Les questions étant complexes et techniques, le Laos a besoin d'une assistance technique “complète” dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l'évaluation en douane, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.

“En outre, la République démocratique populaire lao, en tant que [pays moins avancé], aurait besoin d'une période de transition et de flexibilité pour se mettre en conformité avec les accords pertinents de l'OMC”, a dit le Ministre Soulivong. “Par exemple, le manque de spécialistes disposant d'une bonne formation et d'une expérience professionnelle ainsi que de laboratoires rend difficile la mise en œuvre de contrôles SPS efficaces.”

 

Suite haut de page

Les Membres soumettent d'autres questions par écrit et il est demandé au Laos de fournir davantage de renseignements sur son régime commercial ainsi que ses premières offres en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Aucune date n'a été fixée pour la prochaine réunion mais le Président garde ouverte la possibilité de tenir une réunion au milieu de 2005.

 

Informations générales  haut de page

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL: À annoncer

PRÉSIDENT: Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande)

La République démocratique populaire lao a déposé sa demande d'accession à l'OMC le 16 juillet 1997. Le Conseil général est convenu de créer un groupe de travail le 19 février 1998. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 28 octobre 2004.

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