NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
  

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy

> Sous-Comité du coton
> Mandat (cadre de juillet-août 2004, paragraphe 1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture

M. l'Ambassadeur Falconer a indiqué que les consultations devraient avoir lieu avant que le Sous Comité ne se réunisse à nouveau (la prochaine réunion est actuellement prévue pour le 28 octobre mais, en cette période chargée qui précède la Conférence ministérielle, le calendrier peut être modifié).

Il a établi une comparaison avec la série de réunions actuellement en cours dans le cadre des négociations sur l'agriculture, où des consultations alternent avec des réunions regroupant tous les Membres et où les négociateurs se tiennent prêts à se réunir, selon un calendrier flexible.
  

Questions concernant le commerce haut de page

Les pays africains (le Groupe africain représenté par l'Égypte, ainsi que le Bénin et le Burkina Faso) et les pays les moins avancés (représentés par la Zambie) ont indiqué que la situation des cultivateurs de coton empirait et se sont plaints du manque de réaction des autres Membres face à la proposition faite en avril par le Groupe africain (TN/AG/SCC/GEN/2, texte intégral, résumé).

L'UE a indiqué qu'elle avait déjà présenté deux fois sa proposition sur la “concentration en début de période” (“front loading”) au Sous-Comité (cette expression signifie une action plus rapide sur les parties d'un accord concernant l'agriculture qui s'appliqueraient au coton). Elle a dit qu'elle renouvelait pour la troisième fois sa proposition visant à engager une action immédiate le premier jour de la mise en œuvre du nouvel accord sur l'agriculture: les droits de douane et les contingents visant les produits en coton en provenance de tous les pays (et pas simplement des pays les moins avancés) seraient éliminés; les subventions à l'exportation de coton seraient supprimées; et le soutien interne serait substantiellement réduit (l'UE a indiqué que 65 pour cent de son soutien serait découplé, c'est-à-dire versé à titre de soutien du revenu qui n'est plus lié aux prix ni à la production). Les États-Unis ont indiqué que des résultats ambitieux dans le cadre des négociations sur l'agriculture dans leur ensemble aideraient à obtenir des résultats ambitieux pour le coton. Ils ont également indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la création d'un fonds d'urgence préconisée par le Groupe africain dans la proposition.

  
Questions concernant le développement haut de page

Le Secrétariat partageait l'avis des pays africains lorsqu'ils disaient que les prix du coton et le revenu moyen par hectare continuaient de chuter partout. Il a fourni une mise à jour concernant diverses activités liées à l'aide au développement accordée bilatéralement par différents pays et multilatéralement par des organisations internationales, y compris les “progrès réels” des contributions et des indications concrètes concernant d'autres avancées.

Certains Membres se demandaient si les initiatives récentes constituaient des “déclarations d'intention” ou de véritables actions concrètes. L'UE a indiqué que l'initiative sur le coton avait eu un effet d'entraînement à Bruxelles et dans les États membres pour ce qui était des travaux concernant le développement. Le Bénin et l'UE ont demandé que soit établi un rapport plus complet résumant les faits intervenus dans le domaine du développement depuis le lancement de l'initiative il y a deux ans, proposition qui, d'après le Président Falconer, aiderait à clarifier la situation.

  
Les négociations sur l'agriculture haut de page

Le Sous-Comité du coton a pour mandat, entre autres, de suivre les négociations sur l'agriculture proprement dites. Le Président a indiqué que les Membres étaient manifestement plus actifs dans les discussions concernant l'agriculture. Sans entrer dans les détails, il a précisé que les discussions se trouvaient dans une phase de transition mais qu'elles n'avaient pas atteint le niveau “opérationnel” nécessaire qui permettrait de faire des progrès suffisants en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong.

  
Prochaine réunion haut de page

Dates provisoires: 28 octobre et 14 novembre

  
Président haut de page

M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande), formellement élu à la réunion du 28 septembre 2005, qui préside également les négociations sur l'agriculture.

  
Parmi les groupes haut de page

Voir également négociations sur l'agriculture: aperçu général

AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad

GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe