Accueil mitigé pour la proposition sur le soutien interne des “quatre auteurs de la proposition sur le coton”

haut de page

Questions concernant le commerce 

La proposition porte sur les “modalités”, en l'occurrence sur la manière dont le soutien interne serait réduit. Elle comporte une formule qui implique des réductions des subventions au coton qui sont plus importantes que pour l'ensemble de l'agriculture — beaucoup plus importantes si les réductions des subventions à l'agriculture sont modestes, l'écart s'amenuisant si les réductions de ces subventions sont plus ambitieuses. La période prévue pour procéder aux réductions correspondrait à un tiers de celle prévue pour l'ensemble de l'agriculture. Ces deux objectifs ont été convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005 (voir l'explication du contexte). Les quatre auteurs de la proposition sur le coton proposent également des disciplines additionnelles en ce qui concerne les subventions au coton relevant de la catégorie bleue.

Le document présenté par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, reproduit sous la cote TN/AG/SCC/GEN/4, avait été distribué juste avant la réunion précédente, tenue le 2 mars 2006, et n'y avait alors été examiné que de façon succincte.

Pour cette réunion du 27 mars, les délégations avaient eu plus de temps pour étudier ce document. Prenant la parole au nom des quatre auteurs de la proposition sur le coton, le Tchad a dit que l'objectif était de mettre en pratique ce dont les Membres étaient convenus dans le cadre de 2004, à savoir traiter la question du coton “de manière ambitieuse, rapide et spécifique”.

Plusieurs délégations ont appuyé la proposition, dont l'Union européenne, le Groupe africain (représenté par le Bénin), Cuba, le Brésil et le Nigéria. L'UE a dit que cette proposition devrait aller plus loin que le soutien interne et inclure les deux autres piliers des négociations sur l'agriculture - à savoir la concurrence à l'exportation et l'accès aux marchés. S'agissant de l'accès aux marchés, elle a suggéré que l'engagement des pays développés d'autoriser l'importation des produits en coton en franchise de droits et sans contingent soit étendu aux importations en provenance de tous les pays en développement, et pas seulement des pays les moins avancés. Les pays en développement qui le pouvaient devraient faire la même offre, a ajouté l'UE. Elle a en outre rappelé aux Membres qu'avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, elle avait suggéré d'éliminer totalement le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges qui était accordé au coton (soutien relevant de la “catégorie orange”).

La Colombie a appuyé la proposition et donné des renseignements sur les difficultés rencontrées par le secteur colombien du coton. Elle a également demandé que l'on accorde un traitement spécial aux pays en développement pour leur permettre d'aider leurs agriculteurs. La Chine et le Paraguay étaient du même avis.

Les États-Unis ont dit que la question du traitement du coton devrait être examinée après que les “modalités” pour l'agriculture auraient été convenues, faisant valoir que cette proposition préjugeait de l'issue des négociations sur les subventions à l'ensemble de l'agriculture, et en détournait l'attention. Ils ont indiqué que les négociateurs ne pouvaient pas traiter de la question du “degré d'ambition beaucoup plus élevé” pour le coton tant qu'il n'y aurait pas accord sur les réductions globales.

Les États-Unis se sont élevés contre l'idée qu'un moindre degré d'ambition en général se traduirait par un écart plus important entre les réductions dans l'agriculture, et celles concernant le coton. Cela ne conduirait à rien de positif parce que des résultats ambitieux en ce qui concerne le coton ne pouvaient être obtenus que s'ils s'inscrivaient dans le cadre de résultats ambitieux pour les négociations sur l'ensemble de l'agriculture, ont dit les États Unis.

Les États-Unis ont également proposé de voir quels pays en développement seraient prêts à s'associer à l'offre faite à Hong Kong concernant l'accès en franchise de droits et sans contingent.

Le Bénin a répondu que la proposition des quatre pays à l'origine de l'Initiative concernant le coton pouvait servir de base pour trouver une solution acceptable.

  

haut de page

Questions concernant le développement 

Le Secrétariat a fait état de trois nouvelles questions en rapport avec les aspects développement du coton, qui avaient été soulevées après la dernière réunion du sous-comité, à savoir: renseignements sur la vaste réforme du secteur du coton entreprise par le Burkina Faso; demande d'assistance de la Côte d'Ivoire pour quatre projets concernant le coton; et efforts pour obtenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de programmes spécifiques par des fournisseurs d'assistance. À la demande du Bénin, une communication antérieure portant sur 12 projets d'assistance sera de nouveau distribuée.

La question du développement suit une voie distincte des négociations et parallèle à celles-ci, et le Secrétariat a indiqué que des consultations sur ce point se poursuivent. Elles sont présidées par Stuart Harbinson, Conseiller spécial du Directeur général.

  

haut de page

Prochaine réunion 

En principe le 24 avril 2006.