Les “quatre auteurs” de la proposition sur le coton préparent une nouvelle proposition sur le soutien interne

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Questions concernant le commerce 

Les quatre auteurs de la proposition sur le coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), le Président du Sous-Comité, M. Crawford Falconer, et quelques autres pays ont déclaré que des travaux sur le soutien interne s'imposaient d'urgence si les Membres voulaient respecter la date butoir du 30 avril qui avait été convenue à Hong Kong pour les “modalités“.

La Déclaration ministérielle de Hong Kong (contexte général ci-après) indique qu'un objectif prioritaire est de réduire le soutien interne pour le coton qui a des effets de distorsion des échanges de manière plus importante et plus rapide — sans toutefois donner plus de précisions à ce sujet — que ce qui a été convenu pour l'agriculture en général.

Les pays développés étant parvenus à un accord sur l'élimination des subventions à l'exportation du coton d'ici à la fin de l'année en cours (2006), la tâche principale est de mettre en place un mécanisme de surveillance correspondant, a déclaré le Bénin au nom des quatre auteurs de la proposition. Ces derniers ont aussi accueilli avec satisfaction la décision d'accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton des pays les moins avancés vers les marchés des pays développés.

La plupart des orateurs ont rendu hommage aux efforts de négociation déployés par les ministres concernés lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong et à leur flexibilité, qui ont permis de faire avancer les négociations. Certains ont ajouté qu'il restait encore beaucoup à faire après la décision.

L'UE a déclaré qu'elle avait proposé un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations de coton de tous les pays en développement, et pas seulement des pays les moins avancés.

Les États-Unis ont souligné que l'engagement était certain pour les produits dérivés du coton même si la décision plus générale concernant l'accès en franchise de droits et sans contingent (pour tous les produits) autorisait certaines exceptions concernant 3 pour cent des produits pour les pays connaissant des difficultés. Après la décision de Hong Kong, le véritable travail porte sur les “modalités” pour l'agriculture, ont déclaré les États-Unis.

Les “modalités” présentent une ébauche détaillée — avec par exemple formules ou approches pour les réductions tarifaires - des engagements finaux.

 

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Questions concernant le développement 

S'agissant des questions de développement, le Secrétariat a déclaré que le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, avait la ferme intention d'intensifier ses efforts, conformément à la décision de Hong Kong, et avait déjà pris contact avec les personnes concernées. Son conseiller spécial pour le Programme de Doha pour le développement convoquera une nouvelle réunion de consultation le 16 février, continuant le suivi et l'échange d'informations concernant les programmes et projets d'aide au développement intéressant les pays en développement producteurs de coton, en particulier d'Afrique.

Les quatre auteurs de la proposition sur le coton ont souligné la nécessité de poursuivre les travaux à ce sujet à cause de l'effet “dévastateur” de la baisse des revenus dans le secteur et ont appuyé l'établissement d'un “mécanisme de suivi et de surveillance” comme convenu à Hong Kong.

  

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Travaux futurs 

Le Président, M. Crawford Falconer, a déclaré que les négociations concernant les aspects commerciaux de la question du coton, comme ceux qui touchaient l'agriculture en général, devraient s'inscrire dans le cadre d'un processus continu et pas seulement de réunions formelles programmées, si l'on voulait respecter la date limite du 30 avril fixée pour les “modalités”. Les pourparlers devraient selon lui être pratiquement continus après la “semaine de l'agriculture” prévue du 13 au 17 février.

 

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Prochaine réunion 

28 février

  

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Contexte: la Déclaration ministérielle de Hong Kong
en ce qui concerne le coton 

La section sur le coton reprend le mandat initial de juillet-août 2004 et les trois mots clés “ambitieuse”, “rapide” et “spécifique” qui décrivent le traitement à accorder à l'agriculture.

À Hong Kong, les Ministres sont convenus de ce qui suit:

Subventions à l'exportation: Toutes les formes de subventions de ce type accordées pour le coton seront éliminées par les pays développés en 2006.

Accès aux marchés: Les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations de coton en provenance des pays les moins avancés à compter du début de la période de mise en œuvre de la réforme de l'agriculture convenue. Cette période dépendra de l'issue des négociations sur l'agriculture.

Soutien interne: L'objectif est de réduire les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges de manière plus ambitieuse que pour l'agriculture en général et ce au cours d'une période plus courte. Cela dépendra donc de la formule générale convenue dans les négociations sur l'agriculture en ce qui concerne les réductions du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et de la période négociée. Les Ministres ont déclaré qu'ils s'engageaient à donner la priorité dans les négociations à la réalisation de cet objectif.

Aspects relatifs au développement: Les consultations engagées par le Directeur général de l'OMC à ce sujet se poursuivront et les Ministres ont noté une évolution positive. Les consultations ont lieu dans le cadre de réunions ordinaires de l'OMC ainsi que par le biais des contacts que le Directeur général a lui même avec les pays donateurs et les institutions. Les Ministres ont instamment prié M. Lamy d'intensifier ces contacts, en mettant l'accent sur “l'amélioration de la cohérence, la coordination et le renforcement de la mise en œuvre”, et d'explorer avec les institutions la possibilité d'établir un mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans le secteur du coton jusqu'à la fin des subventions.

Les Ministres ont également exhorté la communauté des donateurs à accroître son assistance et ont appelé à une coopération Sud-Sud, y compris en ce qui concerne le transfert de technologie. Ils se sont félicités des efforts de réforme interne des producteurs de coton africains. Le Directeur général est invité à poursuivre l'établissement de rapports et à mettre en place “un mécanisme de suivi et de surveillance approprié”.

Rapport de situation: Le paragraphe 21 (sur le coton) de l'annexe A (agriculture) contient l'évaluation du Président, M. Falconer, concernant l'état d'avancement des négociations avant Hong Kong.