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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

I. Surveillance de la mise en œuvre des recommandations adoptées par l’ORD haut de page

A. États-Unis – Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS176/11/ADD.45)

B. États-Unis – Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS184/15/ADD.45)

C. États-Unis – Article 110 5) de la Loi des États‑Unis sur le droit d’auteur: Rapport de situation des États‑Unis (WT/DS160/24/ADD.20)

II. Mise en oeuvre par les Communautés Européennes des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés Européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente, et à la distribution des bananes”(1) et des procédures ultérieures connexes dans le cadre de l'’OMC haut de page

A. Déclarations du Honduras, du Nicaragua et du Panama

III. États-unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du Dumping et maintien de la subvention: mise en oeuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

A. Déclarations du Canada, des Communautés européennes et du Japon

IV. États-unis – Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique haut de page

A. Déclaration des États-Unis concernant la mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD

V. Corée – Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie haut de page

A. Déclaration de l’Indonésie

VI. États-unis – Subventions concernant le coton Upland haut de page

A. Recours du Brésil à l’article 21 : 5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends: Demande d’établissement d’un groupe spécial (WT/DS267/30)

VII. États-unis – Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: recours du Canada à l'article 21 : 5 du mémorandum d'accord sur le règlement des différends haut de page

A. Rapport de l’Organe d’appel (WT/DS264/AB/RW) et rapport du Groupe spécial (WT/DS264/RW)

VIII. Liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux — désignation proposées (WT/DSB/W/328) haut de page

Autre Questions haut de page

Notes de bas de page

1. WT/DS27. retour au texte

VOIR AUSSI:
> Résumé de la réunion, 1 Septembre 2006