Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Merci M. le Président,

Dans mon dernier rapport au Conseil général, en octobre, j'ai souligné que les négociations avaient recommencé à progresser sérieusement. Aujourd'hui, je pense que nous sommes plus près d'atteindre le grand objectif que nous nous sommes tous fixé — établir les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, ce qui ouvrirait la voie à l'achèvement du Cycle. C'est faisable, et une fois encore nous sommes plus proches de notre objectif aujourd'hui; mais ce n'est pas encore fait.

Depuis mon dernier rapport, le CNC a tenu une réunion informelle le 30 novembre. Les remarques liminaires que j'ai faites à cette réunion ont été distribuées aux délégations dans le document JOB(07)/191, et je voudrais revenir sur quelques observations que j'ai alors formulées.

Dans mes remarques, j'ai décrit brièvement les progrès accomplis dans tous les domaines des négociations. De nouveaux progrès sont bien entendu nécessaires, pour commencer dans l'agriculture et l'AMNA, et nous devons nous efforcer d'accélérer le rythme dans tous les domaines, et nous préparer pour la phase finale des négociations.

La discussion que nous avons eue à la réunion a été utile et franche. Elle a fait apparaître que l'on s'accordait largement à penser que c'est la substance qui guide maintenant le processus, avant tout dans l'agriculture et l'AMNA. Arriver à un accord sur les modalités reste notre préoccupation première, mais il est aussi ressorti de la discussion que les participants jugent important de progresser sur les autres questions dans les négociations. À cet égard, l'engagement unique reste la garantie fondamentale pour tous les participants.

Les différentes questions négociées avancent à leur propre rythme et les textes des Présidents prendront forme à mesure que les discussions de fond dans les Groupes de négociation feront mûrir ces questions. Il est par conséquent important que nous maintenions un rythme de travail soutenu dans tous les Groupes de négociation. Je pense que c'est la meilleure façon de garantir que toutes les questions soient traitées de manière appropriée et parviennent à pleine maturité à temps pour que le Cycle puisse être conclu l'année prochaine.

Alors que la distribution des projets de textes révisés des modalités pour l'agriculture et l'AMNA était initialement prévue en novembre, il est maintenant clair, en particulier pour ce qui est de l'agriculture, qu'avec un peu plus de temps on pourrait régler davantage de détails, ce qui permettrait au Président de présenter un texte révisé plus complet. Les Présidents de l'agriculture et de l'AMNA vont reprendre leurs consultations au début de janvier, et ils ont l'intention de distribuer leurs textes révisés vers la fin de janvier.

L'établissement des modalités devrait ensuite intervenir environ un mois plus tard, et cela nécessitera probablement un processus horizontal — c'est-à-dire couvrant à la fois l'agriculture et l'AMNA. Nous ne saurons à quel niveau ce processus horizontal devra avoir lieu que lorsque nous aurons déterminé ce qu'il reste à faire pour arriver aux modalités.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les modalités sont un passage obligé pour conclure le Cycle. Une fois qu'elles seront en place, une nouvelle phase des négociations s'ouvrira suivant trois axes parallèles: établissement des listes pour l'agriculture et l'AMNA, présentation des offres finales et établissement des listes pour les services, et finalisation des autres parties des négociations concernant l'élaboration de règles.

Depuis notre réunion informelle du 30 novembre, les travaux ont continué dans tous les domaines. Le processus reste fondé sur des textes dans les domaines clés et c'est la substance qui dicte les textes. Le but en distribuant des projets de textes est de donner aux négociateurs une base à partir de laquelle travailler. Les Présidents fournissent leurs textes pour aider les négociateurs — c'est leur rôle et ils sont tout à fait conscients que leurs textes initiaux devront faire l'objet de révisions ultérieures. C'est à mon avis la seule façon de progresser vers le consensus.

Comme je l'envisageais dans mes observations du 30 novembre, le Président des règles a maintenant distribué ses projets de textes récapitulatifs sur l'antidumping et les subventions et les mesures compensatoires, y compris les subventions à la pêche. Comme prévu, les réactions à ces textes ont été variables. Cela traduit l'importance de ces textes et des domaines qu'ils couvrent. Il est clair cependant que les négociations sur les règles ont maintenant atteint un nouveau degré de spécificité, ce qui est une évolution positive.

Dans le domaine de la facilitation des échanges, des progrès ont aussi été enregistrés en ce qui concerne le processus de rédaction fondé sur l'approche ascendante engagé le mois dernier. De même, s'agissant du programme de travail sur le traitement spécial et différencié, les discussions fondées sur des textes ont progressé pour ce qui est des propositions axées sur des accords particuliers et du mécanisme de surveillance et, comme il nous le dira tout à l'heure, le Président de la Session extraordinaire du CCD entend revenir sur ces discussions au début de l'année prochaine.

Dans d'autres domaines, certaines divergences sont apparues plus nettement ces derniers jours, notamment en ce qui concerne les services et le commerce et l'environnement. Sans vouloir en aucune façon diminuer l'importance des positions en jeu, je pense que nous pouvons considérer cela aussi comme un signe que les négociations dans leur ensemble entrent maintenant dans une phase plus intense.

La volonté politique de mener le Cycle à bien continue d'être sans cesse réaffirmée par toutes les parties au niveau le plus élevé. C'est là un aspect qui est nettement ressorti des contacts et réunions que j'ai eus avec des gouvernements et des Ministres depuis mon rapport au Conseil général en octobre. Le défi reste de traduire cette volonté dans la pratique et de le faire sans tarder.

Nous devons sans doute rester concentrés sur le fond mais il nous faut aussi garder un œil sur la montre. Car comme nous le savons tous, le temps ne s'arrête pas. Si nous convenons de modalités au début de l'année prochaine, je pense que nous devrions pouvoir conclure le Cycle avant la fin de 2008.

Enfin, à la réunion informelle du CNC du 30 novembre, j'ai fait brièvement le point sur les questions de l'extension des indications géographiques et de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB. Depuis lors, le Directeur général adjoint, M. Yerxa, a tenu des consultations ouvertes sur ces questions, qui n'ont fait apparaître aucune évolution dans les positions des délégations. M. Yerxa poursuivra ses consultations en vue de trouver un terrain d'entente.

Ainsi s'achève mon rapport.

Merci, M. le Président.