Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Merci Monsieur le Président.

J'ai le plaisir de vous informer que, depuis mon dernier rapport au Conseil général de juillet, nos négociations ont recommencé à progresser sérieusement. Les délégations sont rentrées de la pause de l'été disposées à se mettre au travail. Elles ont fait leurs devoirs et ont répondu à la demande qui leur a été faite de se tenir prêtes à mener des négociations intensives dès le début de septembre.

S'agissant tout d'abord des travaux sur l'agriculture, les participants font preuve du type d'engagement et de volonté de rechercher des compromis que le Président et moi-même appelons de nos vœux depuis quelque temps.

Je pense qu'il devrait être clair pour nous tous que maintenant il est non seulement techniquement possible d'achever le Cycle mais qu'il s'agit aussi d'un impératif politique. Ces dernières semaines, nous avons continué à entendre les échelons les plus élevés transmettre ce message, ce qui montre qu'ils sont fermement résolus à obtenir des résultats fructueux et ambitieux pour le Cycle. En particulier, à la réunion qui s'est tenue à Sydney, les dirigeants de l'APEC ont souligné qu'il était urgent et nécessaire de réaliser des progrès; ils se sont engagés à faire preuve de volonté politique, de flexibilité et d'ambition afin de faire en sorte que les négociations entrent dans leur phase finale cette année, et ont prié instamment tous les Membres de se joindre aux efforts qu'ils font à ce sujet. D'autres dirigeants ont formulé des demandes similaires, notamment lors du Forum public qui s'est tenu ici à l'OMC la semaine dernière.

Permettez-moi de rappeler que la seule façon d'aboutir dans ce Cycle à un résultat ambitieux, équilibré et axé sur le développement est non seulement d'établir des modalités complètes dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, qui sont nécessaires pour commencer à établir des listes, mais aussi d'atteindre un niveau de progrès correspondant dans les autres domaines des négociations, conformément à tous les mandats de Doha, à la Décision de juillet 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong.

Dans les prochains jours, les travaux sur l'agriculture et l'AMNA auront pour objectif d'obtenir suffisamment de points de convergence pour permettre aux Présidents d'établir des versions révisées des textes qu'ils ont distribués en juillet. Ils ont tous les deux indiqué clairement quels étaient leurs projets à ce sujet dans leurs groupes de négociation respectifs. J'ai d'ailleurs le plaisir de vous informer qu'on y voit maintenant plus clair également dans les domaines des services et des règles.

Comme il en a informé les délégations, le Président du Groupe de négociation sur les services tiendra des consultations sur la teneur d'un texte sur ce sujet. Il est évident que les textes convenus existants, en particulier l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, doivent orienter le contenu de ce type de document et les travaux futurs dans ce domaine.

Comme il l'a annoncé à la réunion du CNC de juillet, le Président du Groupe de négociation sur les règles prévoit de distribuer des textes sur l'antidumping et sur les subventions et les mesures compensatoires, y compris les subventions à la pêche, à peu près au moment où les documents révisés sur l'agriculture et l'AMNA seront distribués.

Dans les autres domaines de négociation, les Présidents font tout leur possible pour faire progresser les travaux et ils élaboreront également des textes lorsqu'ils estimeront que les questions auront avancé.

J'aimerais adresser mes remerciements aux Présidents des Groupes de négociation pour le travail considérable qu'ils ont accompli. Le leadership et le jugement dont ils font preuve dans chaque domaine des négociations sont inestimables.

Nous avons retrouvé un bon rythme dans nos travaux et il s'agit maintenant de l'intensifier durant les jours et semaines à venir pour que les compromis nécessaires puissent être trouvés. Toutefois, maintenant plus que jamais, le temps joue contre nous. Comme je l'ai déjà dit, même si des progrès sont actuellement réalisés, nous devons accélérer le rythme auquel avancent les négociations sur l'agriculture et l'AMNA afin que nous puissions ensuite rassembler tous les éléments du Cycle, comme nous devons le faire dans le cadre de l'engagement unique. Permettez-moi d'ailleurs de vous rappeler que nous devons bien garder à l'esprit la nécessité de tenir compte, dans tous nos travaux, de la dimension développement de ce Cycle, y compris du traitement spécial et différencié.

À ce stade, je ne crois pas qu'il serait utile d'essayer de fixer des échéances ou de négocier une feuille de route détaillée. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue les principales tâches que nous devons accomplir. Nous savons tous ce que nous devons faire pour mener à bien le Cycle et je pense que nous devons continuer à concentrer pleinement nos efforts sur le fond. Un processus actif est désormais en cours dans les Groupes de négociation et il mérite toute notre attention. Ce processus est maintenant fondé sur les textes qui sont eux-mêmes fondés sur des questions de fond. Selon moi, engager aujourd'hui un débat sur ce processus risquerait d'entraver les progrès.

Je puis vous assurer que, en tant que Président du CNC, j'accorde toute mon attention à la nécessité d'adopter une approche cohérente pour cette phase finale des négociations. J'ai tenu davantage de réunions avec vous, M. le Président et avec les Présidents des Groupes de négociation, et je travaillerai en étroite collaboration avec les autres Présidents afin d'assurer la synergie des processus engagés par chacun d'entre eux. Je suis également prêt à tenir toutes les réunions de nature transversale susceptibles de nous aider à avancer vers la conclusion d'un accord dans tous les domaines. À cet égard, la participation directe des Ministres pourrait aussi être nécessaire à un moment donné. Je pense toutefois qu'il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur la date appropriée. Je poursuivrai également mes contacts avec les Membres, tant ici à Genève que dans le cadre de réunions tenues en d'autres lieux.

Depuis l'été, vous avez tous contribué considérablement au processus de négociation. Nous devrions faire en sorte qu'il réalise pleinement son potentiel afin que nous puissions conclure le Cycle avec succès et en faisant preuve d'ambition. Je demeure convaincu qu'il est non seulement possible mais essentiel de parvenir à cet accord.

Enfin, je dirai un mot sur l'Aide pour le commerce. Le mois dernier, j'ai participé aux trois examens régionaux de l'Aide pour le commerce qui se sont tenus à Lima, Manille et Dar es Salaam et qui ont été organisés en coopération avec les Banques de développement concernées. Je pense que ces réunions nous ont permis de sensibiliser à ces questions les opinions publiques ainsi que les membres de la communauté des donateurs. Il s'agit maintenant de tirer parti des progrès réalisés à cette occasion lors de l'examen annuel global qui aura lieu les 20 et 21 novembre dans le cadre du Conseil général afin que nous puissions passer aux questions de détail. Je tiens aussi à mentionner le succès remporté par la récente conférence d'annonce de contributions pour le Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des pays les moins avancés. C'est aussi un domaine dans lequel les choses avancent; le Secrétariat exécutif du CIR est en création et des travaux sont déjà en cours pour renforcer les capacités des PMA et pour les rendre mieux à même d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement.

Ainsi s'achève mon rapport. Merci Monsieur le Président.