Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu une réunion informelle le 30 novembre.  Lors de cette réunion, les participants ont examiné et évalué les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de Doha pour le développement à la suite des réunions des dirigeants du G‑20 et de l'APEC et d'une deuxième série de réunions des petits groupes de réflexion.  Les remarques que j'ai faites à l'occasion de cette réunion, y compris l'aperçu général des groupes de négociation, sont reproduites dans le document JOB/TNC/6 qui a été distribué aux délégations.

Les participants ont accueilli avec satisfaction les signaux politiques clairs et forts qui leur ont été adressés par les dirigeants pour qu'ils achèvent le Cycle du développement de Doha.  Conscients que 2011 ouvrait un créneau important pour atteindre cet objectif, les participants sont convenus que c'était à eux qu'il incombait désormais de traduire de toute urgence ces instructions en action en faisant preuve dans le cadre de ces négociations de la souplesse, de l'esprit de compromis et de l'attitude constructive qui étaient requis.  Bref, le moment était venu de passer en véritable mode de négociation.

On s'accordait largement à penser que conformément à notre approche cocktail, toutes les configurations et toutes les possibilités de progrès devaient être exploitées au maximum.  Les participants ont souligné en particulier que les groupes de négociation devaient être au centre de ces efforts plus intenses, les présidents adoptant quant à eux un rôle plus dynamique pour accélérer les travaux dans les mois à venir.

Les délégations ont entériné le programme de travail intensif que les présidents des groupes de négociation et moi‑même avons proposé d'entreprendre dès le début de l'année prochaine en avançant en même temps sur tous les fronts des négociations.  Compte tenu de l'intensification des travaux, il a été entendu qu'en ce qui concerne la programmation des réunions, nous procéderions dans le respect total des principes établis et ferions tout notre possible pour garantir la transparence et une participation pleine et entière.

Selon le sentiment collectif qui s'est dégagé, des textes dans tous les domaines des négociations devront avoir été élaborés de manière à être prêts vers la fin du premier trimestre de 2011.  Les divers textes mûriront suivant le rythme de travail propre à chacun des groupes de négociation.  Nous sommes tous convenus qu'ils devaient émerger d'un processus ascendant piloté par les présidents.  Il reviendra aux participants de jouer un rôle actif et d'apporter les contributions nécessaires pour parvenir à un consensus.

De l'avis général, il fallait aussi parvenir en temps opportun à une conception plus globale de ce que contiendrait le paquet final.  Si certains étaient d'avis que ce processus devait être entamé sans délai, alors que d'autres estimaient qu'il fallait attendre de disposer de textes, tous les participants sont convenus que les détails du processus apparaîtraient plus clairement à la lumière des progrès substantiels qui auront été accomplis dans les groupes de négociation.  On s'accordait également à penser que les hauts fonctionnaires devraient s'impliquer davantage à mesure que les travaux s'intensifieraient et qu'il était important que les ambassadeurs continuent de participer personnellement à ces étapes intensives, étant donné le rôle central qu'ils joueront dans la conclusion de l'accord final.  En résumé, les participants sont convenus que nous avons désormais la volonté politique nécessaire, les compétences techniques et le programme de travail.  Il s'agit maintenant de les traduire en un accord global que chacun pourra s'approprier.

Dans mes remarques au CNC, lors de sa réunion informelle du 30 novembre dernier, j'ai ébauché le programme de travail intensif qui attendrait les différents Groupes de négociation à compter des semaines du 10 et du 17 janvier.  Les Présidents de ces Groupes l'ont complété par des communications plus détaillées, destinées à vous aider dans la planification de vos activités ici et dans les capitales.  En outre, ils ne ménagent pas leurs efforts en vue d'organiser à plus long terme leurs processus de négociation respectifs.  Tous les Membres ont maintenant une idée précise des réunions qui se tiendront à compter du 10 janvier et des questions qui seront traitées.  Dans le même esprit de transparence, je voudrais d'ores et déjà vous annoncer que je convoquerai une réunion informelle du CNC le 2 février, qui fera suite à une réunion du Salon vert le 26 janvier.

J'invite toutes les délégations à faire en sorte que leurs représentants, à quelque niveau que ce soit, soient mandatés pour négocier.  Je répète:  pour négocier.  À ce stade, nous ne pouvons plus nous contenter d'avoir autour de la table des personnes qui sont juste là pour prendre des messages.  Désormais, nous avons besoin de négociateurs, et tous les négociateurs doivent être prêts à quitter leurs zones de confort pour parvenir à un accord.  Il ne peut plus y avoir de lignes rouges préétablies à ne pas franchir.  Tous les Membres doivent être capables de s'engager sur le fond, "sans préjudice", dans le cadre de l'engagement unique.

Enfin, Monsieur le Président, permettez‑moi également de dire que, bien qu'il nous reste indéniablement des défis importants à relever, je perçois une nouvelle énergie, une détermination parmi tous les participants pour que nous saisissions l'occasion, mince mais réelle, de conclure le Cycle l'année prochaine.  Comme je l'ai dit au CNC, j'ai vraiment le sentiment que le compte à rebours a commencé.  Il incombe à chacun de nous de faire en sorte qu'il se termine par un décollage réussi.

J'en viens maintenant aux deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC au sujet desquelles j'ai tenu des consultations en ma qualité de Directeur général:  la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la question de l'extension des indications géographiques (IG).  J'ai déjà indiqué que les consultations menées jusqu'à présent avaient permis de clarifier utilement les aspects fondamentaux de ces questions, sans que ne soient abordées toutefois la question du mandat ni celle des liens entre les questions.  L'exercice effectué en petit groupe a lui aussi apporté des éclaircissements utiles, mais là encore sans favoriser des avancées significatives.

J'ai toujours cherché à faire en sorte que le processus de consultation ne soit ni en avance, ni à la traîne par rapport au rythme général des travaux, pour tenir compte des préoccupations largement exprimées par les Membres.  C'est pourquoi, au début de l'année prochaine, après d'autres consultations informelles, j'organiserai une nouvelle série de consultations.  En ce qui concerne les ADPIC et la CDB, nous nous intéresserons plus particulièrement au volet divulgation des brevets du débat sur l'appropriation illicite des savoirs traditionnels et des ressources génétiques.  En ce qui concerne l'extension des IG, nous examinerons l'adéquation des formes existantes de protection des indications géographiques pour les produits autres que les vins et spiritueux.  Menées uniquement à des fins de facilitation, ces consultations auront pour objet de clarifier des questions de fond.  Elles seront sans préjudice de la position des Membres au sujet du mandat et des liens entre les questions liées aux ADPIC.

Alors que je m'exprime en ma qualité de Directeur général, j'en profite pour vous annoncer que le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu à Genève les 18 et 19 juillet 2011.  Sachez que je me réjouis à l'idée de travailler avec l'ensemble des Membres et des parties prenantes afin de mettre en évidence les effets et les résultats de nos travaux dans le domaine de l'Aide pour le commerce.