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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002

PRESS/299
28 juin 2002
Le directeur général de l'OMC et le président des négociations sur les services menées à l'OMC nient que, comme certains le prétendent, les services publics soient menacés

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Allocutions: Mike Moore

Services negotiations offer real opportunities For all WTO members and more so for developing countries (temporairement en anglais)



Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, et M. l'Ambassadeur Alejandro Jara (Chili), Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services de l'OMC, ont souligné aujourd'hui que les négociations menées à l'OMC en vue de libéraliser le commerce des services ne menaçaient pas les services publics et que ces secteurs de l'économie de services étaient en fait exclus des négociations.

S'exprimant avant une série importante de réunions sur les services qui doivent avoir lieu le mois prochain, ces deux représentants de l'OMC ont souligné qu'encourager la concurrence par le biais de la libéralisation pouvait procurer d'énormes avantages économiques, en particulier dans les pays en développement. Mais ils ont indiqué clairement que chaque gouvernement avait le droit d'exclure des négociations les services publics - y compris les services de santé, d'éducation et de distribution d'eau - et qu'il leur appartenait de décider des secteurs de services qu'ils souhaitaient libéraliser et de ceux qu'ils ne souhaitaient pas libéraliser.

“Ces négociations se déroulent dans le cadre juridique de l'Accord général sur le commerce des services et des lignes directrices pour les négociations adoptées par les gouvernements Membres en mars 2001. L'AGCS exclut explicitement les services publics de son champ d'application et il n'est pas question de modifier ces règles. Les lignes directrices pour les négociations indiquent explicitement que chaque gouvernement Membre a le droit de choisir les secteurs qu'il souhaite libéraliser. Les services publics offerts dans des conditions non commerciales par chacun des 144 gouvernements Membres de l'OMC sont explicitement exclus du champ des négociations. C'est un principe auquel tous les gouvernements Membres attachent une grande importance et que nul n'a cherché à remettre en cause”, a dit M. l'Ambassadeur Jara.

Le Directeur général, M. Moore, a dit que dans les jours à venir, les gouvernements présenteraient leurs premières demandes d'ouverture des marchés et que certains demanderaient peut-être à d'autres d'ouvrir des secteurs de services publics à la concurrence étrangère. Mais, a-t-il expliqué, ce n'est pas parce que de telles demandes sont formulées qu'il y a accord pour inclure ces secteurs dans le cadre des engagements.

“Les gouvernements peuvent demander la lune pendant la phase de présentation des demandes et c'est ce qu'ils feront. Cela ne veut pas dire qu'ils l'obtiendront. Les décisions à l'OMC sont prises sur la base du consensus entre tous les gouvernements Membres. Les gouvernements ne peuvent pas être forcés de s'engager à ouvrir leurs services publics”, a dit M. Moore.

Le Directeur général a ajouté que la libéralisation de ceux des services de santé et d'éducation, par exemple, qui sont fournis par le secteur public, n'avait jamais été évoquée au cours des discussions entre gouvernements. Même la libéralisation des services de ce type fournis par le secteur privé avait peu retenu l'attention pendant les négociations, a-t-il dit. Celles-ci avaient surtout porté sur d'autres secteurs de services.

“Ce qui importe”, a-t-il dit, “c'est que ces négociations offrent de grandes possibilités de relever les niveaux de vie à l'échelle mondiale mais en particulier dans les pays en développement, dont beaucoup devraient tirer le plus grand profit d'une plus large ouverture du marché des services. En fait, 25 pays en développement tirent des services plus de la moitié de leurs recettes d'exportation totales”.

Le Président, M. Jara, a souligné qu'alors que les négociations entraient dans la phase importante du “marchandage” bilatéral concernant l'accès aux marchés, il était nécessaire que le grand public ait une bonne compréhension de la question, reposant sur la clarté et l'objectivité.

“Chaque gouvernement participant aux négociations a sans aucun doute le droit de choisir les services qu'il souhaite ouvrir à la concurrence étrangère et les conditions dans lesquelles il souhaite le faire, ainsi que le droit de réglementer la fourniture de services conformément aux objectifs de sa politique nationale. Et même dans le cas des services fournis par l'État dans des conditions commerciales, il n'y a rien dans les règles de l'OMC qui exige qu'ils soient privatisés ou libéralisés”, a-t-il déclaré.