RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Rapports sur le règlement des différends 2012

Les rapports sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce comprennent les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel, ainsi que les décisions arbitrales, qui portent sur les différends concernant les droits et obligations des Membres de l’OMC au titre des dispositions de l’Accord de Marrakech.

150pxls.gif (76 bytes)
Voir aussi:
Pour en savoir plus sur le règlement des différends


 


Il s’agit d’ouvrages indispensables dans la bibliothèque de tout juriste praticien ou universitaire spécialisé en droit commercial et ils sont souvent consultés par les étudiants suivant des cours de droit économique ou commercial international. La date de chaque volume correspond à la date à laquelle le différend a finalement été résolu. Ce sont les seuls rapports officiels de l’OMC, paginés, disponibles uniquement en anglais.

Publié en 2014

Volumes I,II et III

  • États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Deuxième plainte) (WT/DS353

Volume IV

  • États-Unis — Mesures concernant l'importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (WT/DS381)

Volumes V et VI

  • États-Unis — Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) (WT/DS384, WT/DS386)

Volumes VII et VIII

Volume VIII

Volume IX

  • Union européenne — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine (WT/DS405)

Volume X

  • Chine — Certaines mesures affectant les services de paiement électronique (WT/DS413)

Volume XI

  • États-Unis — Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle (WT/DS406)

Volume XII

  • Chine — Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis (WT/DS414)

Volume XIII

  • République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (WT/DS415, WT/DS416, WT/DS417, WT/DS418)
  • États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes et les lames de scie au diamant en provenance de Chine (WT/DS422)
  • États-Unis — Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) (WT/DS384/24, WT/DS386/23)

     

Commander un exemplaire imprimé