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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Arabie saoudite

L'Arabie saoudite a achevé les négociations bilatérales sur l'accès au marché menées avec tous les Membres intéressés de l'OMC. La dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en juillet 2005. La dernière réunion du Groupe de travail s'est tenue le 28 octobre 2005.

Le Conseil général de l'OMC a officiellement conclu, le 11 novembre 2005, les négociations avec l'Arabie saoudite sur les conditions d'accession du pays à l'OMC. L'Arabie saoudite est devenue Membre à part entière de l'OMC le 11 décembre 2005.

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Voir aussi:
> Page principale de l'Arabie saoudite

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

13 juin 1993

2.

Création du Groupe de travail
Président: S.E. M. Munir Akram (Pakistan)

21 juillet 1993

3.

Aide-mémoire

 5 juillet 1994
13 mai 1996
21 mai 1997
11 juillet 1996

4.

Questions et réponses

15 novembre 1995

5.

Réunions du Groupe de travail

2-3 mai 1996
6-8 novembre 1996
29-30 mai 1997
2-4 décembre 1997
17-19 novembre 1998
22 septembre 1999
4 avril 2000
17 octobre 2000
23-24 octobre 2003
24-26 février 2004
29 avril 2004
16 juin 2004
11 octobre 2005
28 octobre 2005

6.

Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles

13 mai 1996
30 septembre 1996
30 octobre 1996
4 novembre 1996
14 novembre 1996
20 mars 1997
26 mars 1997
15 avril 1997
20 mai 1997
26 mai 1997
24 septembre 1997
2 octobre 1997
21 octobre 1997
24 novembre 1997
24 juin 1999
14 juillet 1998
4 avril 2000
20 juin 2000
5 octobre 2000

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

20 mars 1997
29 juillet 2005
  c) Secteur des services (WT/ACC/5) 23 septembre 1997

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

 16 mars 2004
 

e) ADPIC (WT/ACC/9)

f) Plan d'action législatif

 16 octobre 1998
24 juin 1999
27 octobre 1998
24 juin 1999
24 juin 1999
24 juin 1999
24 juin 1999

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

(a) Offre pour les marchandises

24 septembre 1997
29 juin 1999
(b) Projet de Liste d'engagements concernant les marchandises 23 septembre 2005
(a) Offre pour les services 24 septembre 1997
28 juin 1999
  (b) Projet de Liste d'engagements concernant les services 20 septembre 2005

8.

Résumé factuel

29 octobre 1998

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

11 janvier 2000
28 juillet 2005
  Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par le Groupe de travail 28 octobre 2005
  Décision approuvée par le Conseil général 11 novembre 2005

> Tous les documents sur l'accession de l'Arabie saoudite    > aide

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