Yémen

Chronologie de l'accession du Yémen

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession	12/04/2000	WT/ACC/YEM/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession	17/07/2000	WT/GC/M/57
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession	26/07/2001	WT/ACC/YEM/2  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1er	05/2003—09/2013	M Hartmut Röben (Allemagne)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis/fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1	30/11/2004			—	—	—	—
2	03/10/2005			—		—	Nouvelle
3	07/07/2006		—	—	—	—	—
4	02/11/2007		—	—	—	—	Nouvelle
5	24/10/2008			—		—	Nouvelle
6	03/07/2009			—		—	—
7	26/01/2010			—		—	—
8	21/09/2010			—		—	—
9	30/04/2012			—		—	—
10	23/07/2012		—	—		—	—
11	26/09/2013			—		Documents	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	04/05/2010	—	—
	13/12/2010	—	—
	26/09/2013	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	07/05/2010	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	20/11/2002	WT/ACC/YEM/3
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	22/06/2004	WT/ACC/YEM/4
	19/07/2005	WT/ACC/YEM/6
Résumé factuel des points soulevés	06/09/2005
Questions et réponses additionnelles	22/05/2006	WT/ACC/YEM/10
	11/07/2007	WT/ACC/YEM/18
	30/07/2007	WT/ACC/YEM/18/Add.2
	19/05/2008	WT/ACC/YEM/21
	16/09/2008	WT/ACC/YEM/23
	06/04/2009	WT/ACC/YEM/26
	26/11/2009	WT/ACC/YEM/28
	31/03/2010	WT/ACC/YEM/32
	16/06/2010	WT/ACC/YEM/33
	05/11/2010	WT/ACC/YEM/34
	17/07/2012	WT/ACC/YEM/39
	18/12/2012	WT/ACC/YEM/41
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	29/09/2008	WT/ACC/SPEC/YEM/4   révisions)
Projet de rapport du Groupe de travail	14/12/2009	WT/ACC/SPEC/YEM/5   révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	18/08/2005	WT/ACC/SPEC/YEM/1   révisions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	22/06/2004	WT/ACC/YEM/5
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/12   révision)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	22/06/2004	WT/ACC/YEM/5
	16/05/2008	WT/ACC/YEM/22
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	21/07/2005	WT/ACC/YEM/7   révision)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	13/07/2007	WT/ACC/YEM/20   addendum)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	27/11/2009	WT/ACC/YEM/29
Plan d'action législatif général	01/08/2005	WT/ACC/YEM/9   révisions)
Plans d'action relatifs aux règles	21/07/2005	WT/ACC/YEM/8 (ADPIC)   révisions)
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/13 (SPS)   révisions)
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/15 (OTC)   révisions)
	13/07/2007	WT/ACC/YEM/19 (Evaluation en douane)   révisions)
	16/09/2008	WT/ACC/YEM/24 (Droits de commercialisation)   révisions)
	03/04/2009	WT/ACC/YEM/27 (Élimination des subventions subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés)   révisions)
	27/11/2009	WT/ACC/YEM/30 (MIC)
	27/11/2009	WT/ACC/YEM/31 (Redevances pour services rendus)   révisions)
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	17/06/2004	WT/ACC/YEM/4/Add.1		Loi n° 45/1999 sur la privatisation  Loi n° 4/2000 concernant les autorités locales  Loi n° 14/1990 sur les douanes  Loi n° 3/1997 sur les soumissions publiques, les appels d'offres et les entrepôts  Loi n° 38/1998 sur les établissements bancaires  Loi n° 21/1996 sur les établissements bancaires islamiques  Loi n° 26/1999 sur la vérification des comptes  Loi n° 31/1999 sur la réglementation de la profession d'avocat  Loi n° 22/1997 sur les sociétés commerciales  Loi n° 14/2000 sur la Banque centrale du Yémen  Loi n° 22/2002 sur l'investissement  Loi n° 26/2002 sur la profession médicale et pharmaceutique  Loi n° 44/1999 sur la normalisation, la métrologie et le contrôle de la qualité  Loi n° 32/1999 sur la phytoquarantaine  Décret républicain d'application de la Loi n° 19/1999 concernant la promotion de la concurrence, les monopoles et la prévention des abus de confiance commerciaux  Décret républicain d'application de la Loi n° 38/1991 concernant les télécommunications à courants porteurs et hertziennes, tel que modifié  Décret républicain d'application de la Loi n° 37/1992 sur la supervision et le contrôle des compagnies et des agents d'assurance, tel que modifié  Décret républicain d'application de la Loi n° 32/1991 sur le droit commercial  Décret républicain d'application de la Loi n° 19/1995 relative aux opérations de change  Décret républicain d'application de la Loi n° 5/1995 sur le droit du travail  Décision ministérielle n° 314/1996 sur l'octroi de l'enregistrement commercial, par catégorie d'importation
	17/08/2005	WT/ACC/YEM/6/Add.1		Décret-loi n° 12/1994 de la République sur "les délits et les peines"  Loi n° 40/2002 sur "les procédures et les moyens de faire respecter le droit au civil"  Décision ministérielle n° 353/1995 sur "l'application du Règlement relatif aux marques de fabrique ou de commerce"
	13/07/2007	WT/ACC/YEM/18/Add.1		Loi n° 4 du 1er avril 1993 sur les zones franches  Décret-loi républicain n° 127 du 26 avril 1997 sur la création du Conseil suprême pour le développement des exportations, et de son bureau technique  Loi n° 32 du 28 juin 1999 sur la phytoquarantaine  Loi n° 44 du 13 octobre 1999 sur l'Organisation de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité  Loi n° 19 de 2001 sur la taxe générale sur les ventes et modifications de la Loi n° 42 du 18 juillet 2005  Loi n° 24 du 20 juillet 2002 sur les mines et les carrières  Loi n° 17 du 22 août 2004 sur l'administration et la protection des animaux d'élevage  Projet de loi sur les mesures de sauvegarde et la protection de la production nationale contre les effets des pratiques commerciales internationales préjudiciables
	16/05/2008	WT/ACC/YEM/21/Add.1		Projet d'amendements de certains articles de la Loi sur les douanes n° 14/1990  Projet de loi sur la protection du droit d'auteur et des droits connexes  Projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les indications géographiques  Projet de loi sur les dessins et modèles industriels  Projet de décret présidentiel sur le règlement relatif à l'établissement des normes yéménites  Résumé de la Décision n° 21/2003 sur le règlement de l'YSMO et de ses filiales dans les gouvernorats  Décision n° 3/2001 sur la délivrance des certificats de conformité avec le règlement relatif aux normes métrologiques du 9 juillet 2001  Décision n° 11/2001 sur l'approbation du label de qualité de l'YSMO pour les produits nationaux du 9 juillet 2001  Décision n° 13/2001 sur le règlement relatif aux règles et procédures spéciales d'inspection et de vérification pour les marchandises et les produits locaux et importés du 9 juillet 2001  Décision n° 27/2006 sur le règlement relatif à la délivrance du label de qualité yéménite du 17 septembre 2006  Décision n° 2/2003 sur le règlement relatif à l'évaluation de la conformité des marchandises et des entreprises avec les normes métrologiques agréées du 22 février 2003
	16/09/2008	WT/ACC/YEM/23/Add.1		Loi n° 1/2008 portant modification de l'article 28 de la Loi n° 23/1991 conformément à la Loi sur le commerce
	06/04/2009	WT/ACC/YEM/26/Add.1		Loi n° 33/1991 (article 11) sur le Registre du commerce  Décret présidentiel n° 6/2008 "sur le règlement relatif à l'élaboration des normes yéménites"
	26/11/2009	WT/ACC/YEM/28/Add.1		Loi n° 40 de 2002 sur les procédures et les moyens de faire respecter le droit au civil  Articles 26, 103, 210 et 211 de la Loi n° 12 de 1994 sur les délits et les peines  Article 304 de la Loi civile n° 14 de 2002  Projet de loi sur l'investissement
	19/01/2010	WT/ACC/YEM/28/Add.2		Projet de loi sur la protection du droit d'auteur et des droits connexes  Projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les indications géographiques  Projet de loi sur les dessins et modèles industriels  Projet de loi sur les brevets, les modèles d'utilité, les schémas de configuration de circuits intégrés et les renseignements non divulgués
	30/03/2010	WT/ACC/YEM/32/Add.1		Loi n° 794/2004 sur les prescriptions relatives à l'abattage des animaux conformément aux dispositions de la Charia islamique  Projet de décret du Premier Ministre concernant l'évaluation en douane conformément à l'article VII du GATT
	18/06/2010	WT/ACC/YEM/33/Add.1		Loi n° 13/2002 sur le contrôle des produits alimentaires et leur distribution, datée du 10 mars 2002  Règlement relatif au Décret de la République n° 38/1992 sur le contrôle des produits alimentaires et leur distribution, daté du 3 avril 1992  Projet de décret du Premier Ministre concernant l'évaluation en douane conformément à l'article VII du GATT  Projet de loi sur la protection du droit d'auteur et des droits connexes
	02/07/2010	WT/ACC/YEM/33/Add.2		Décret no 9 de 2009 portant réglementation des redevances d'inspection perçues sur les marchandises importées
	08/11/2010	WT/ACC/YEM/34/Add.1		Loi sur l'investissement n° 15/2010, datée du 23 août 2010
	10/07/2012	WT/ACC/YEM/37		Projet de loi sur la protection du droit d'auteur et des droits connexes
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	22/06/2004	WT/ACC/YEM/4/Add.2		Statistiques des importations du Yémen 2000-2002; Taux de droits appliqués par le Yémen.
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/14		Besoins d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/16		Priorités et besoins spécifiques en matière d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce (OTC)
	23/05/2006	WT/ACC/YEM/17   révision)		Liste provisoire des produits dont l'importation est prohibée
	16/09/2008	WT/ACC/YEM/23/Add.1		Directives applicables au Programme international de certification de la conformité (PICC).
	30/03/2010	WT/ACC/YEM/32/Add.1		Demande d'autorisation d'importation d'engrais agricoles Certificat de conformité Certificat zoosanitaire pour l'exportation de viande bovine
	16/07/2012	WT/ACC/YEM/38		Communication présentée par l'Ukraine
	24/07/2012	WT/ACC/YEM/40		Communication présentée par l'Ukraine et le Yemen
	26/07/2009	WT/ACC/YEM/40/Add.1		Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises entre l'Ukraine et le Yémen
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	12/09/2005	WT/ACC/SPEC/YEM/3   révisions)
Offre(s) concernant les services	17/08/2005	WT/ACC/SPEC/YEM/2   révisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	22/08/2013 13/09/2013	WT/ACC/SPEC/YEM/8 (File 1; File 2)
Projet de liste concernant les services	25/04/2012	WT/ACC/SPEC/YEM/6   révisions)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	11/09/2013 (marchandises)	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
	—	WT/ACC/YEM/43
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	04/12/2013	WT/L/905;WT/MIN(13)/24		Nouvelle		Note d'information
Protocole d'accession	04/12/2013	WT/L/905;WT/MIN(13)/24
Rapport du Groupe de travail	04/10/2013	WT/ACC/YEM/42
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	04/10/2013	WT/ACC/YEM/42/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	04/10/2013	WT/ACC/YEM/42/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Yémen” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	27/05/2014	WT/LET/943		Nouvelle
VIII. Date d'accession
	26/06/2014	160ème Membre		Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
32ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.