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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Yémen (1)

Les Ministres des Membres de l'OMC ont adopté les modalités et conditions d'accession du Yémen à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013. Le 26 juin 2014, l’OMC a accueilli le Yémen en tant que son 160ème Membre.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

 


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC

1.

Demande d'accession

12 avril 2000

2.

Création du Groupe de travail
Président:
M. Hartmut Röben
(Allemagne, mai 2003 — )

17 et 19 juillet 2000

3.

Aide-mémoire

20 novembre 2002

4.

Questions et réponses

22 juin 2004

5.

Réunions du Groupe de travail

30 novembre 2004
3 octobre 2005
7 juillet 2006
2 novembre 2007
24 octobre 2008
3 juillet 2009
26 janvier 2010
21 septembre 2010
23 juillet 2012
26 septembre 2013

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

5 novembre 2010

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

5 novembre 2010

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 mai 2008 (OTC)
31 mars 2010 (SPS)
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 mai 2006
f) Plan d'action législatif 22 janvier 2010 (ADPIC)
8 novembre 2010 (Général)
22 janvier 2010 (SPS)
22 janvier 2010 (OTC)
9 novembre 2010 (Évaluation en douane)
15 juin 2010 (droits de commercialisation)
12 mars 2012

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


12 septembre 2005
4 août 2008
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


17 août 2005
22 août 2008

8.

Résumé factuel
dernière révision

6 septembre 2005
27 août 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

dernière révision

14 décembre 2009
22 novembre 2010
12 mars 2012
26 septembre 2013

> Tous les documents sur l'accession du Yémen    aide

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