OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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Yémen

En juillet 2000 le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession du Yémen. L'aide mémoire du Yémen sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2002, et la première réunion du Groupe de travail a eu lieu en novembre 2004. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail distribué en décembre 2009. Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La sixième réunion du Groupe de travail a eu lieu en juillet 2009.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.	Demande d'accession	14 avril 2000
2.	Création du Groupe de travail Président: M. Hartmut Röben (Allemagne, mai 2003 -)	17 juillet 2000
3.	Aide-mémoire	20 novembre 2002
4.	Questions et réponses	22 juin 2004
5.	Réunions du Groupe de travail	30 novembre 2004 3 octobre 2005 7 juillet 2006 2 novembre 2007 24 octobre 2008 3 juillet 2009
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	26 novembre 2009
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	18 août 2005
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	16 mai 2008 (OTC) 23 mai 2006 (SPS)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	23 mai 2006
	f) Plan d'action législatif	6 avril 2009 (Général) 6 avril 200 (ADPIC) 20 mai 2008 (SPS) 30 octobre 2007 (OTC) 27 novembre 2009 (Évaluation en douane)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	12 septembre 2005 4 août 2008
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	17 août 2005 22 août 2008
8.	Résumé factuel dernière révision	6 septembre 2005 27 août 2007
9.	Projet de rapport du Groupe de travail dernière révision	29 septembre 2008 14 décembre 2009

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