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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I.       Accession du Cap-Vert — Rapport du groupe de travail (WT/ACC/CPV/30 et Add.1 et 2).  haut de page

II.      Libéria — Demande d’accession (WT/ACC/LBR/1)  haut de page

III.     Chine — Examen transitoire au titre de la section 18.2 du protocole d’accession à l’Accord sur l’OMC (WT/GC/113, G/L/844(1), S/C/29, IP/C/47(1), WT/BOP/R/87)  haut de page

IV.     Rapport du Président du Comité des négociations commerciales  haut de page

V.      Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du comité du commerce et du développement  haut de page

VI.     Programme de travail sur le traitement spécial et différencié  haut de page

A. Rapport du Président de la session extraordinaire du comité du commerce et du développement

B. Rapports des Présidents des autres organes de l’OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées

VII.    Suite donnée à la décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la déclaration ministérielle de Hong Kong sur le programme de travail de Doha — Déclaration du Directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement  haut de page

VIII.   Non-reconnaissance des droits au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII du GATT de 1994 — Communication du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) —Déclaration du Président  haut de page

IX.    Réexamen de l’exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/680, WT/GC/W/580)  haut de page

X.     Examen initial du mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux—Déclaration du Président du groupe de négociation sur les règles  haut de page

XI.    Transparence des accords commerciaux préférentiels — Déclaration du Président du comité du commerce et du développement  haut de page

XII.   Questions relevant du conseil des ADPIC  haut de page

A. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540 et Corr.1) — Rapport du conseil des ADPIC (IP/C/46)  haut de page

B. Proposition en vue d’une décision sur une prorogation du délai d’acceptation par les membres du protocole portant amendement de l’accord sur les ADPIC (IP/C/45)  haut de page

XIII.   Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapport du comité sur ses réunions de novembre et décembre 2007 (WT/BFA/101)  haut de page

XIV.   Dérogations au titre de l’article IX de l’accord sur l’OMC(2)  haut de page

A. Introduction des modifications du Système Harmonisé de 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Projet de décision (G/C/W/585/Rev.1)

B. Introduction des modifications du Système Harmonisé de 2007 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC —Projet de décision (G/C/W/584)

C. Examen des dérogations conformément à l’article IX: 4 de l’Accord sur l’OMC

i) CE — l’Accord de partenariat ACP‑CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu’au 31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/707)

ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2012 (WT/L/676)

iii) Canada — Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/705)

iv) Cuba — Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/708)

XV.    Centre du Commerce International CNUCED/OMC — Rapport du groupe consultatif commun sur sa quarantième session (ITC/AG(XL)/214)  haut de page

XVI.   Régime des pensions de l’OMC  haut de page

A. Élection du Président et des Membres du comité de gestion — Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/581)

B. Rapport annuel du comité de gestion pour 2006 (WT/L/706)

XVII.  Désignation des Présidents des Organes de l’OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1a) des lignes directrices (WT/L/510)  haut de page

XVIII. Examen des activités de l’OMC  haut de page

Rapports des Organes ci-après:

i)   Conseil général (WT/GC/W/582), Organe de règlement des différends (WT/DSB/43 et Add.1), et Organe d’examen des politiques commerciales (WT/TPR/213)

ii)  Conseils sectoriels (G/L/845, S/C/28 et IP/C/48)

iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/64(3)), du commerce et de l’environnement (WT/CTE/14), des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/88), du budget, des finances et de l’administration (WT/BFA/100), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/18)

iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/6) et du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/9)

v)  Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/92(3), WT/L/701)

Autres questions  haut de page

Notes:
1. À paraître, en anglais seulement.  retour au texte
2. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).   retour au texte
3. À paraître.   retour au texte

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