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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux (SPS) — comment garantir un commerce sans risques

Notre alimentation est-elle sûre? Qu'en est-il du bétail et des cultures? Ou des forêts? Ou encore des caisses et des emballages utilisés pour transporter les produits à travers le monde?

Ces questions sont importantes pour notre bien-être, mais elles prennent aussi de plus en plus d'importance dans le commerce: par exemple, d'après une étude récente, près des trois quarts des entreprises kényanes estiment que leurs exportations sont entravées par les mesures prises pour faire face à ces problèmes et à des problèmes analogues.

Mis à jour: novembre 2013

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

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Bon nombre, sinon la plupart, des obstacles au commerce sont des droits de douane. Mais beaucoup n'en sont pas et, à l'heure où les droits de douane baissent dans le monde entier, les “mesures non tarifaires” apparaissent de plus en plus comme des obstacles au commerce (voir le Rapport sur le commerce mondial 2012). Elles constituent un problème pour les exportateurs, en particulier dans les pays en développement, mais les fournisseurs qui peuvent se conformer aux normes peuvent bénéficier d'un meilleur accès aux marchés.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont un ensemble de “mesures non tarifaires” qui concernent la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. Les mesures SPS visent à faire en sorte, par exemple, que les produits alimentaires fournis aux consommateurs d'un pays soient “sans danger” — conformes à des normes acceptables — tout en garantissant que des réglementations strictes en matière de santé et de sécurité ne servent pas de prétexte pour protéger les producteurs nationaux de la concurrence.

Pour l'essentiel, les mesures visant à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux devraient être fondées sur les normes internationales convenues ou sur des preuves scientifiques de l'existence d'un risque. Des mesures d'urgence peuvent également être prises sous certaines conditions. À la dernière réunion de l'OMC sur ce sujet, les pays ont soulevé un nombre record de préoccupations concernant les mesures SPS. Le fait de parler de ces préoccupations peut aider à résoudre les problèmes.

  

Quelques questions d'actualité

Les mesures commerciales spécifiques les plus fréquemment examinées par le Comité SPS de l'OMC concernent généralement l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle), l'influenza aviaire (grippe aviaire), la fièvre aphteuse et différents parasites et maladies des végétaux comme la mouche des fruits. La plainte la plus courante est que les pays importateurs ne respectent pas les normes internationales. Une autre plainte qui revient fréquemment concerne la longueur des délais pour procéder à l'évaluation des risques ou autoriser les importations.

Transparence: partage de renseignements. L'un des principaux rôles du Comité SPS de l'OMC est de permettre aux Membres de partager l'information. Ils doivent s'informer mutuellement, par l'intermédiaire de l'OMC, de l'établissement de nouvelles prescriptions à l'importation ou de la modification des prescriptions applicables en la matière. Ces renseignements doivent normalement être notifiés à l'avance de façon que les autres pays aient la possibilité de présenter des observations. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Régionalisation. La principale question dont il s'agit ici concerne la reconnaissance du fait qu'une région exportatrice d'un pays est exempte de maladies ou de parasites. Les Membres dont le territoire est très étendu (comme l'Union européenne, le Brésil, le Canada, etc.), sont opposés à l'interdiction totale de leurs exportations quand une maladie existe seulement dans certaines régions. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Équivalence. Les gouvernements reconnaissent comme acceptables les mesures prises par d'autres pays, même si elles sont différentes des leurs, pour autant qu'elles assurent un niveau de protection équivalent. L'idée est simple et c'est ce que prescrit l'Accord SPS. Le plus difficile est de le faire. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Normes du secteur privé. Certains pays en développement ont commencé à mettre en question les normes établies par le secteur privé, comme les chaînes de supermarchés. Le Comité est convenu de prendre des mesures pour réduire les effets négatifs potentiels des normes privées, mais les discussions sur ce sujet continuent. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Traitement spécial pour les pays en développement. Le débat se poursuit sur la question de savoir dans quels cas et dans quelle mesure il convient d'être plus souple envers les pays pauvres (par exemple en leur laissant plus de temps pour appliquer de nouvelles mesures) sans mettre en danger les consommateurs et l'agriculture dans les pays importateurs. Le Comité est convenu d'une procédure permettant aux pays en développement de demander un traitement spécial ou une assistance technique pour se conformer aux prescriptions SPS. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quand les discussions donnent des résultats. En tant que centre d'échange d'informations, le Comité SPS a aidé à désamorcer certains différends. On peut en citer deux exemples: les exportations de cannelle de Sri Lanka vers l'UE et la réglementation de l'UE sur l'aflatoxine, substance qui peut causer le cancer. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Pour en savoir plus:


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 Jargon buster 

Place the cursor over a term to see its definition:

• equivalence

• notification

• regionalization

• sanitary and phytosanitary measures

• S&D, STD, special and differential treatment

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