 |
|
|
 |
|
SUR CETTE PAGE: Parties Observateurs – Membres de l'OMC Observateurs – Organisations intergouvernementales Comment obtenir le statut d'observateur? |
| accueil > domaines > marchés publics > accord plurilatéral > parties et observateurs |
|
MARCHÉS
PUBLICS:
L'ACCORD
PLURILATÉRAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Parties à l'AMP et observateurs Le Comité des marchés publics se compose des Parties à l'Accord ainsi que des observateurs. |
|
|
La plupart des Parties sont liées par l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Pour certaines, il est entré en vigueur à une date ultérieure. Certaines Parties se sont jointes à l'Accord par voie d'accession.
Observateurs — Membres de l'OMC haut de page
Observateurs — Organisations intergouvernementales internationales haut de page
Comment obtenir le statut d'observateur? haut de page
L'Article XVII
de l'Accord sur les marchés publics énonce les conditions à remplir en
matière de transparence pour avoir le statut d'observateur.
La procédure à suivre pour obtenir le statut d'observateur est exposée
dans la décision du Comité des marchés publics |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
