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MARCHÉS
PUBLICS:
L'ACCORD
PLURILATÉRAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Parties à l'AMP et observateurs Le Comité des marchés publics se compose des Parties à l'Accord ainsi que des observateurs. |
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La plupart des Parties sont liées par l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Pour certaines, il est entré en vigueur à une date ultérieure. Certaines Parties se sont jointes à l'Accord par voie d'accession.
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Comment obtenir le statut d'observateur? haut de page
L'Article XVII
de l'Accord sur les marchés publics énonce les conditions à remplir en
matière de transparence pour avoir le statut d'observateur.
La procédure à suivre pour obtenir le statut d'observateur est exposée
dans la décision du Comité des marchés publics |
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
