Introduction

Chaque Membre de l'OMC indique dans sa liste nationale les services pour lesquels il souhaite garantir l'acc�s pour les fournisseurs �trangers. Tous les engagements s'appliquent sur une base non discriminatoire � tous les autres Membres. La libert� est compl�te pour ce qui est de choisir les services qui doivent faire l'objet d'engagements. Outre qu'elles indiquent les services faisant l'objet d'engagements, les listes limitent le degr� auquel les fournisseurs �trangers de services peuvent intervenir sur le march�. Par exemple, un pays qui prend l'engagement d'autoriser les banques �trang�res � op�rer sur son territoire peut limiter le nombre des licences bancaires qui seront accord�es (limitation concernant l'acc�s aux march�s). Il peut aussi limiter le nombre des succursales qu'une banque �trang�re peut ouvrir (limitation concernant le traitement national).

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Champ d'application et �modes de fourniture�  

L'AGCS couvre tous les services faisant l'objet d'�changes internationaux, � deux exceptions pr�s: les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et, dans le secteur du transport a�rien, les droits de trafic et tous les services directement li�s � l'exercice des droits de trafic. L'AGCS d�finit aussi quatre modalit�s pour le commerce d'un service, appel�es �modes de fourniture�:

•  des services sont fournis depuis un pays vers un autre (par exemple, les appels t�l�phoniques internationaux), d�signation officielle: �fourniture transfronti�res�;
  
  

• des consommateurs d'un pays utilisent un service dans un autre pays (par exemple, le tourisme), d�signation officielle: �consommation � l'�tranger�;
  
  

• une soci�t� d'un pays cr�e des filiales ou succursales pour fournir des services dans un autre pays (par exemple, une banque d'un pays engageant des activit�s dans un autre pays), d�signation officielle: �pr�sence commerciale�; et
  
  

• des personnes venues de leur propre pays fournissent des services dans un autre (par exemple une actrice ou un travailleur de la construction), d�signation officielle: �mouvement de personnes physiques�.

La lib�ralisation du commerce, voire la croissance �conomique, ne sont pas des fins en soi. Le but ultime d'un gouvernement est de promouvoir le bien-�tre de l'homme au sens le plus large, et la politique commerciale n'est qu'un des nombreux instruments que les gouvernements utilisent en vue de cet objectif. La politique commerciale joue n�anmoins un r�le tr�s important, � la fois en stimulant la croissance et en emp�chant les conflits. La mise en place du syst�me commercial multilat�ral au cours des 50 derni�res ann�es a �t� l'une des r�alisations les plus remarquables de la coop�ration internationale dans l'histoire. Le syst�me est certainement imparfait�et c'est l'une des raisons pour lesquelles des n�gociations p�riodiques sont n�cessaires� mais sans lui, le monde serait beaucoup plus pauvre et beaucoup plus expos� aux dangers.

En janvier 2000, les gouvernements Membres de l'OMC ont engag� une nouvelle s�rie de n�gociations visant � promouvoir la lib�ralisation progressive du commerce des services. L'AGCS dispose express�ment que les n�gociations auront �pour objet de promouvoir les int�r�ts de tous les participants sur une base d'avantages mutuels� et �respecter[ont] d�ment les objectifs de politique nationale et le niveau de d�veloppement des diff�rents Membres�. Le rythme et l'ampleur de ces n�gociations sont fix�s par les gouvernements Membres de l'OMC eux-m�mes, dont le nombre d�passe 140, compte tenu de leurs diff�rentes priorit�s en mati�re de politique nationale.

Or, r�cemment, les n�gociations et l'AGCS lui-m�me sont devenus la cible de critiques hostiles et trahissant un manque d'information. Des nouvelles alarmistes sont invent�es et colport�es aveugl�ment, aussi peu plausibles soient-elles. On pr�tend, par exemple, que le droit de maintenir des services publics et le pouvoir de faire appliquer les normes en mati�re de sant� et de s�curit� sont menac�s, alors que l'un et l'autre sont explicitement pr�serv�s en vertu de l'AGCS. Comment des personnes s�rieuses en sont-elles venues � croire ce qui, manifestement, est hors de question? Pourquoi un gouvernement, sans parler de plus de 140 gouvernements, devrait-il accepter de se laisser contraindre, ou de se contraindre mutuellement, � renoncer ou � porter atteinte � des pouvoirs qui lui sont importants, et qui le sont pour nous tous?

La prise de d�cision dans une soci�t� ouverte suppose tout d'abord qu'il doit y avoir un d�bat public inform�. Celui-ci doit �tre fond� sur des faits et non sur une fiction. L'objet de cette brochure est de contribuer � ce d�bat et de mieux faire comprendre l'AGCS au public en corrigeant ce qui a �t� dit dans quelques publications r�centes qui, � notre avis, induisent le public en erreur et �branlent son appui en faveur de la coop�ration �conomique internationale. Ce n'est pas parce que nous contestons certaines all�gations que nous acceptons d'autres comme �tant bien fond�es: il ne s'agit que d'exemples.

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