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SERVICES: SYMPOSIUM, GENÈVE — 22-23 SEPTEMBRE 2008

Mode 4 de l'AGCS — Bilan et évolution future 22-23 septembre 2008

À la demande de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, l'OMC organise un symposium sur le mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), à savoir le mouvement transfrontières des personnes pour la fourniture de services.

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Le symposium constitue une plate-forme de discussion et d'échange de renseignements, avec des contributions de fonctionnaires d'administrations publiques, de représentants d'organisations internationales, de chercheurs universitaires et d'experts du secteur privé.

Une séance d'ouverture, donnant une vue d'ensemble des dispositions de l'AGCS, des engagements pris et de l'état d'avancement des négociations en cours en relation avec le mode 4, est suivie de cinq tables rondes sur les thèmes suivants:

  • les incidences économiques du commerce selon le mode 4;

  • l'expérience pratique de ressortissants de pays d'origine et de pays d'accueil relative au mode 4 du point de vue à la fois des entreprises, de l'immigration, du travail et du commerce;

  • le rôle des accords de reconnaissance mutuelle et des régimes réglementaires nationaux dans le commerce des services fournis par le biais du mouvement des personnes;

  • l'enseignement qui peut être tiré pour le mode 4 des mécanismes existants visant à prévenir les dépassements de périodes de séjour.

Le symposium se termine par une table ronde.

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Programme 

Lundi 22 septembre 2008

10h00-10h10

Ouverture du symposium et allocution de bienvenue

  • Harsha V. Singh, Directeur général adjoint, Secrétariat de l'OMC

      

10h10-10h40

Séance 1
 Mode 4 — Définition, engagements, état d'avancement des négociations
Cette session permettra de présenter le mode 4 de l'AGCS: sa définition, l'étendue des engagements pris par les Membres de l'OMC, un aperçu de l'état d'avancement des négociations en cours, y compris les offres présentées et les principales questions à l'examen.

  • Hamid Mamdouh, Directeur, Division du commerce des services, Secrétariat de l'OMC
    > Exposé

Questions et réponses
  

10h40-13h00

Séance 2
Incidences économiques du commerce selon le mode 4
Cette session sera consacrée à l'examen des incidences économiques de la libéralisation du commerce selon le mode 4, à la lumière des théories économiques et des recherches empiriques existantes. Les discussions porteront sur les effets qu'une plus grande ouverture du commerce suivant le mode 4 pourrait avoir au niveau mondial ainsi que dans les pays d'origine et d'accueil. Les questions de mesure liées au mode 4 seront aussi examinées.

  • Mina Mashayekhi, Chef, Service des négociations et de la diplomatie commerciales, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
    > Exposé

  • Joy Kategekwa, Chargée de plaidoyer, Commerce et Investissement, OXFAM International
    > Exposé

  • Massimiliano Calí, Chargé de recherches, Overseas Development Institute
    > Exposé

  • Aaditya Mattoo, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale

Questions et réponses
  

15h00-15h30

Séance 2 (suite)

  • Joscelyn Magdeleine, Statisticien, Division de la recherche économique et des statistiques, Secrétariat de l'OMC
    > Exposé

Questions et réponses
  

15h30-18h00

Séance 3
Le mode 4 dans la pratique – Points de vue du secteur privé
Des représentants des milieux d'affaires des pays d'origine et d'accueil discuteront des expériences acquises concernant le commerce selon le mode 4 et des obstacles pratiques au mouvement des personnes.

Point de vue du pays d'origine

  • Roelof van Tonder, Directeur général, Built Environment Professions Export Council
    > Exposé

  • Jobit P George, Spécialiste, gestion des talents, Infosys Technologies Limited

  • Magda Shahin, Directrice, Centre d'assistance liée au commerce, Chambre américaine de commerce en Égypte
    > Exposé

Questions et réponses

Point de vue du pays d'accueil

  • Goran Hultin, Directeur général, Caden Corporation
    > Exposé

  • Pascal Kerneis, Directeur général, European Services Forum
    > Exposé

  • Jolanta Jaworska, Responsable des programmes gouvernementaux, IBM Pologne
    > Exposé

Questions et réponses
  

  

Mardi 23 septembre 2008      haut de page
 

10h00-13h00

Séance 4
Le mode 4 dans la pratique — Immigration, travail et commerce
Les vues des pays d'origine et d'accueil concernant le mode 4 seront présentées sous l'angle de l'immigration, de la main d'œuvre et du commerce.

Immigration

  • Linda Mortensen, Directrice régionale pour l'Europe, Conseillère en immigration, Ambassade d'Australie à Berlin
    > Exposé

  • Jacqueline R Bart, Fondatrice et avocate directrice de Bart & Associates
    > Exposé

  • Ellen G Yost, Partenaire, Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy, LLP
    > Exposé

Questions et réponses

Main-d'œuvre

  • Sumanta Chaudhuri, Directeur général, gouvernement du Bengale occidental
    > Exposé

  • Peter Waldorff, Secrétaire général, Internationale des services publics
    > Exposé

  • Shin-yi Peng, Professeur et Directeur, Institute of Law for Science and Technology, Tsing Hua University, Taipei chinois
    > Exposé

Questions et réponses

Commerce

  • Ramesh Chaitoo, Chef, Services Trade Unit, Caribbean Regional Negotiating Machinery
    > Exposé

  • Alejandro Buvinic, Directeur général, Division des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères du Chili
    > Exposé

Questions et réponses
  

15h00-16h00

Séance 5
Au-delà de l'accès aux marchés — Réglementation intérieure et accords de reconnaissance mutuelle
Lors de cette session, on abordera la façon d'assurer concrètement un accès aux marchés satisfaisant selon le mode 4, en mettant l'accent sur le rôle des accords de reconnaissance mutuelle et sur leur interaction avec les régimes de réglementation intérieure.

  • Rupa Chanda, Professeur, Sciences économiques et sociales, Institut indien de gestion de Bangalore

  • David Benton, Directeur général désigné, Conseil international des infirmières
    > Exposé

Questions et réponses
  

16h00-17h00

Séance 6
Garantir le caractère temporaire — Enseignements tirés des pratiques existantes
Cette session sera consacrée à l'examen des caractéristiques et du succès relatif des mécanismes mis en place pour prévenir les dépassements de séjour et favoriser les retours, en vue d'en tirer des enseignements utiles pour le mode 4.

  • Michele Klein-Solomon, Directrice, Département de politique et recherche en matière migratoire et communications, Organisation internationale pour les migrations
    > Exposé

  • Rupa Chanda, Professeur, Sciences économiques et sociales, Institut indien de gestion de Bangalore
    > Exposé

Questions et réponses
  

17h00-18h00

Séance 7
Dernière table ronde — Évolution future

Modérateur: Hamid Mamdouh, Directeur, Division du commerce des services, Secrétariat de l'OMC

  • Jose Victor V Chan-Gonzaga, Deuxième Secrétaire, Mission permanente des Philippines auprès de l'OMC
  • Jan Bailey, Premier secrétaire, Mission permanente de la Nouvelle Zélande auprès de l'OMC
  • Daniel C Crosby, Partnaire, Budin & Partners
  • Aaditya Mattoo, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale
      

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