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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1

Introduction à l’Accord SPS

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1.1 Objectifs fondamentaux de l’Accord

L’Accord SPS a un double objectif, à savoir:

1. reconnaître le droit souverain des Membres d’assurer le niveau de protection sanitaire qu’ils considèrent approprié; et
    
2. faire en sorte que les mesures SPS ne représentent pas des restrictions inutiles, arbitraires, scientifiquement injustifiables ou déguisées au commerce international.
     

En effet, l’Accord SPS permet aux pays d’établir leurs propres normes concernant l’innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. Cependant, il exige en même temps que ces règlements soient fondés sur des principes scientifiques, qu’ils ne soient appliqués que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et qu’ils n’établissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires.

Pour réaliser son objectif, l’Accord SPS encourage les Membres à utiliser les normes, directives ou recommandations internationales, dans les cas où il en existe. Les Membres peuvent adopter des mesures SPS qui entraînent un niveau de protection sanitaire plus élevé — ou des mesures concernant des questions de santé pour lesquelles il n’existe pas de norme internationale — à condition qu’elles soient scientifiquement justifiées.

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