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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: INTRODUCTION
Surveillance des politiques commerciales nationales: le MEPC

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).

Les examens sont effectués par l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui est en fait le Conseil général de l'OMC - composé de tous les Membres de l'OMC – travaillant selon des règles et procédures spéciales. Les examens sont donc fondamentalement des évaluations par les pairs, même si l'essentiel du travail de préparation est effectué par le Secrétariat de l'OMC.

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Aperçu général

Créé à Montréal en décembre 1988 à titre provisoire lors de l'examen à mi-parcours du Cycle d'Uruguay, le MEPC en a constitué l'un des premiers résultats. L'article III de l'Accord de Marrakech, approuvé en avril 1994 par les Ministres, a établi le MEPC comme une des fonctions de base permanentes de l'OMC; lors de l'entrée en vigueur de l'OMC en 1995, le mandat du MEPC a été élargi au commerce des services et à la propriété intellectuelle.

Comme indiqué à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le MEPC a notamment pour objectif de faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres.

Dans le cadre du MEPC, tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen. l'Annexe prévoit un examen tous les deux ans pour les quatre Membres qui possèdent les plus grandes parts du commerce mondial (actuellement les Communautés européennes, les Etats-Unis, le Japon et la Chine), tous les quatre ans pour les 16 Membres suivants et tous les six ans pour les autres Membres. Une période plus longue peut être fixée pour les pays les moins avancés.

En 1994, une certaine souplesse a été introduite dans le rythme des examens (jusqu'à six mois de décalage) et en 1996, il a été convenu que les examens de chacune des quatre premières puissances commerciales seraient, une fois sur deux, des examens "intérimaires".

Structure des examens

L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d'un rapport établi par les économistes de la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat.

Le débat de l'OEPC est animé par deux présentateurs choisis au préalable.

Pour élaborer son rapport, le Secrétariat recherche le concours du Membre concerné mais il garde l'entière responsabilité des faits présentés et des vues exprimées.

Le rapport comporte des chapitres détaillant les politiques et les pratiques commerciales du Membre et décrivant les organismes qui élaborent les politiques commerciales et la situation macro-économique; ces chapitres sont précédés d'observations récapitulatives du Secrétariat, qui résument le rapport et présentent le point de vue du Secrétariat sur les politiques commerciales du Membre. Le rapport du Secrétariat et la déclaration du Membre sont publiés après la réunion d'examen, ainsi que le procès-verbal de la réunion et le texte des remarques finales formulées par le Président de l'OEPC au terme de la réunion.

De nombreux ouvrages sur le MEPC ont été rédigés en dehors de l'OMC, et toute indication visant à compléter la liste des publications concernant le MEPC sera la bienvenue.