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ADPIC:
ATELIER OMS/OMC SUR LES PRIX ET LE FINANCEMENT DES
MÉDICAMENTS, HØSBJØR, 2001 Atelier OMC/OMS sur l'accessibilité financière des médicaments La réunion, qui a lieu du 8 au 11 avril 2001 à Høsbjør, en Norvège, réunit quelque 80 experts de pays industrialisés et de pays en développement. Il a été organisé conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé, organisation largement implantée aux Etats-Unis dans le domaine des soins de santé. |
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Nouvelles haut de page
Programme
haut de page 18:00 heures - Réception et buffet
Lundi 9 avril 2001 9 heures-10 heures - Séance d'ouverture - Allocution de bienvenue et discours liminaire
10 heures-10h.30 - Pause café
10h.30-12h30 - Séance I - Accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres: Questions-clés Lors de cette séance, on examinera les obstacles qui entravent l'accès adéquat aux médicaments essentiels dans les pays en développement, y compris le financement, les prix, l'approvisionnement, la sélection et la distribution. On s'efforcera, entre autres choses, d'évaluer l'importance respective des divers facteurs, y compris la protection conférée par les brevets. Systèmes relatifs aux soins de santé et aux produits pharmaceutiques dans les pays en développement:
12h.30-14 heures - Déjeuner 14 heures-15h.30 - Séance II - Le rôle du financement dans l'accès aux médicaments essentiels Lors de cette séance, on examinera le financement nécessaire pour garantir un accès adéquat aux médicaments essentiels dans les pays en développement, même lorsque des prix différenciés sont appliqués, et la manière dont ce financement peut être mobilisé.
15h.30-16 heures - Pause café 16 heures-18 heures - Séance III - Application de prix différenciés: Concepts et questions Lors de cette séance, on s'efforcera d'identifier les questions-clés qui doivent être étudiées en ce qui concerne l'application de prix différenciés pour les médicaments essentiels, qu'ils soient brevetés ou génériques, et de déterminer quelle analyse économique permettra de savoir si, et dans quelles conditions, l'application de prix différenciés peut être avantageuse pour tous, et dans quelle mesure il peut y avoir des perdants. Analyse économique
Mardi 10 avril 2001 8h.30-10h.30 - Séance IV - Expérience actuelle en matière de prix différenciés Cette séance a pour objet d'examiner dans quelle mesure des prix différenciés sont déjà appliqués et quels enseignements peuvent être tirés de cette expérience, par exemple en ce qui concerne les techniques permettant de garantir la segmentation des marchés et de gérer les réactions dans les pays industrialisés.
10h.30-11 heures - Pause café 11 heures-12 h.30 - Séance V - Segmentation des marchés: techniques, agents et incitations Lors de cette séance, on examinera les différentes façons de rendre effective la segmentation des marchés indispensable à l'application de prix différenciés, compte tenu de la nécessité de garantir la compatibilité avec les règles de l'OMC et d'autres règles régissant le commerce international. On examinera aussi dans quelle mesure le droit de la concurrence entrave l'application des techniques de segmentation des marchés. Stratégies de commercialisation des fabricants et approches contractuelles:
12h.30-14 heures - Déjeuner 14 heures-15h.30 - Séance V (suite) Utilisation des droits de propriété intellectuelle:
Considérations relatives à la politique de la concurrence:
15h.30-16 heures - Pause café 16 heures-17h.30 - Séance VI - Perspectives des acheteurs et incitations à l'application de prix différenciés Lors de cette séance, on examinera les perspectives des acheteurs sur les marchés des pays à revenu élevé et des pays à faible revenu, ainsi que leur influence sur le prix des médicaments essentiels. On se demandera si l'application de prix différenciés pour les pays à faible revenu fera baisser les prix sur les marchés des pays industrialisés en dépit de la segmentation des marchés. On examinera les incitations, budgétaires notamment, existantes ou potentielles accordées aux sociétés pour les encourager à appliquer des prix différenciés.
Mercredi 11 avril 2001 9 heures-10h.30 - Séance VII - Conséquences de l'application de prix différenciés Lors de cette séance, différents points de vue pourront être exprimés et un débat général pourra avoir lieu concernant les questions examinées pendant l'atelier. On se penchera notamment sur la manière de régler les problèmes liés à l'acceptation politique, sur les marchés des pays développés, de l'application de prix plus bas dans les pays en développement.
110h.30-11 heures - Pause café 11 heures-12 heures - Séance VIII - Perspectives concernant le financement et les prix différenciés
12 heures-13 heures - Séance IX - Débat récapitulatif
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 Note: Garantir l'accès aux médicaments essentiels fait intervenir des éléments comme la sélection, l'accessibilité financière, le financement, et les systèmes de santé. Dans ce contexte, l'atelier a pour objectif d'analyser les facteurs liés au financement et à l'application de prix différenciés. Parmi les facteurs liés au financement figurent les prescriptions et mécanismes visant à obtenir des montants adéquats auprès de sources internationales et nationales. L'application
de prix différenciés (parfois appelée “fixation de prix
équitables” par l'OMS et quelques autres), pour les médicaments
essentiels, qu'ils soient brevetés ou génériques, sera analysée
sous différents angles. Par application de prix différenciés, on
entend l'ajustement, dans une certaine mesure, des prix pratiqués au
pouvoir d'achat des gouvernements et des ménages des différents
pays. Il s'agit d'examiner les conditions juridiques,
institutionnelles et politiques qui inciteraient les sociétés à
appliquer des prix différenciés, indépendamment les unes des autres
et non dans le cadre d'un quelconque arrangement conclu entre elles. |
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
