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L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques

L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'efforce d'établir un équilibre entre, d'une part, l'objectif social, qui s'inscrit dans la durée et qui consiste à offrir des incitations aux inventions et à la création futures et, d'autre part, l'objectif à court terme qui est de permettre au public d'utiliser les inventions et les créations existantes.

L'Accord couvre une vaste gamme de sujets, depuis le droit d'auteur et les marques jusqu'aux schémas de configuration de circuits intégrés et aux secrets commerciaux. Les brevets protégeant les produits pharmaceutiques et les autres produits ne constituent qu'une partie de l'Accord.

Voir aussi:
> Foire aux questions

Septembre 2006

La présente fiche récapitulative a été établie par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public a comprendre la question viseé. Il ne s'agit pas d'une interpretation officielle des Accords de l'OMC ni des positions des Membres


Voir aussi:
> Questions ADPIC: Produits pharmaceutiques et brevets
L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques

Une explication plus technique.
 
Table des matières  haut de page

Esprit général: l'Accord sur les ADPIC s'efforce d'établir un équilibre

Qu'est-ce que le droit de brevet de base?

Un brevet n'est pas une autorisation de mettre un produit sur le marché

Dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, quelles sont les obligations des gouvernements 
Membres relatives aux brevets pharmaceutiques?

EN REGLE GÉNÉRAL (voir également la rubrique “exceptions”)

Exceptions

CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
EXCEPTION POUR LA RECHERCHE ET DISPOSITION “BOLAR”
PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE, ETC.
LICENCES OBLIGATOIRES
QUELLES SONT LES JUSTIFICATIONS DU RECOURS AUX LICENCES OBLIGATOIRES?
IMPORTATIONS PARALLÈLES, IMPORTATIONS “DU MARCHÉ GRIS” ET “ÉPUISEMENT” DES DROITS
DÉCLARATION DE DOHA SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE
IMPORTATION DANS LE CADRE DE LICENCES OBLIGATOIRES (“PAR. 6”)

Que signifie le terme “générique”?

Périodes de transition en faveur des pays en développement

CAS GENERAL
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS CHIMIQUES POUR L'AGRICULTURE

Pour de plus amples renseigment haut de page

> Renseignements concernant les ADPIC sur le site de l'OMC.
 


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