Accessions à l'OMC

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Nouvelles concernant les accessions 

  

Portail d'information sur les accessions

Le Portail d'information sur les accessions contient des renseignements sur les processus d'accession à l'OMC en cours et achevés depuis 1995, ainsi que d'autres renseignements sur l'accession, par exemple sur la manière de devenir Membre de l'OMC et les activités d'assistance technique. On y trouve également des publications et d'autres ressources concernant l'accession.

  

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État des accessions à l'OMC 

• Cliquez ici pour ouvrir la carte des accessions à l'OMC
• Cliquez ici pour voir l'état d'avancement des accessions
• Tableau récapitulatif des accessions en cours
• Liste des présidents des groupes de travail des accessions

 

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Comment devenir Membre de l'OMC  

Toutes les accessions à l'OMC sont le fruit de négociations. La qualité de Membre de l'OMC implique un équilibre entre les droits et les obligations. Des renseignements sur le processus de négociation sont disponibles ici. On trouvera ici de plus amples renseignements sur le mandat, les dispositions juridiques relatives à l'accession et le processus d'accession, ainsi que des explications techniques.

 

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Documents officiels relatifs à l'accession 

Cliquez ici pour rechercher des documents relatifs aux accessions.

 

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Accessions menées à terme 

• Liste des accessions menées à terme
• Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995 (“Membres relevant de l'article XII”), y compris les engagements concernant les marchandises et les services

 

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Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  

L'objectif de la panoplie d'outils pour la transparence des accessions (ATTB) est d'assister les gouvernements accédants dans leur processus d'accession à l'OMC et de garantir la transparence. L'ATTB contient un manuel, les rapports annuels du Directeur général sur les accessions, la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) et d'autres outils visant à faciliter les travaux et à assurer la transparence des négociations en vue de l'accession à l'OMC.

 

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Événements liés aux accessions, activités d'assistance technique, de renforcement des capacités et de sensibilisation 

Renseignements concernant les événements et activités passés et à venir. 

• Accession à l'OMC — Activités commémoratives

Le commerce au service de la paix par l'accession à l'OMC

Près de la moitié des pays en cours d'accession à l'OMC sont considérés comme “fragiles et touchés par des conflits”. L'initiative intitulée “Le commerce au service de la paix”, lancée en décembre 2017 lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Buenos Aires, vise à utiliser le processus d'accession à l'OMC comme une voie vers la croissance et le développement économiques, qui sont des éléments fondamentaux pour la paix et la sécurité aux niveaux national, régional et international.

 

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Données concernant les accessions, recherches et publications connexes  

Résultats commerciaux et économiques des Membres ayant accédé à l'OMC depuis 1995, affaires citant les protocoles d'accession dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, publications, études de cas, etc.

 

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Que se passe-t-il après l'accession?  

Renseignements généraux et conseils destinés aux nouveaux Membres pour la phase venant immédiatement après l'accession/le premier jour en tant que Membre de l'OMC.