ACCESSIONS:

Panoplie d'outils pour la transparence des accessions (ATTB)

L'objectif de la Panoplie d'outils pour la transparence des accessions (ATTB) est d'assister les gouvernements accédants dans leur processus d'accession à l'OMC et de garantir la transparence. L'ATTB contient un manuel, les rapports annuels du Directeur général sur les accessions, la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) et d'autres outils visant à faciliter les travaux et à assurer la transparence des négociations en vue de l''accession à l'OMC.

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Bases de données 

> Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) pour obtenir tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

 

> Registre des plans d'action législatifs

 

> Portail I-TIP sur les services Un ensemble de bases de données interconnectées qui permet d'obtenir des renseignements sur les engagements pris par les Membres au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), les engagements en matière de services qui figurent dans les accords commerciaux régionaux (ACR), les mesures appliquées et les statistiques concernant les services.

  

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