Données tarifaires et commerciales

Plate-forme sur les données tarifaires et commerciales de l'OMC

Grâce à la plate-forme sur les données tarifaires et commerciales de l'OMC, les utilisateurs peuvent obtenir et comparer deux ensembles de tarifs douaniers:

•  les engagements juridiquement consolidés en matière de droits de douane, qui représentent les taux plafonds que les gouvernements Membres peuvent fixer, dénommés "taux consolidés", et
•  les taux réels que les gouvernements appliquent aux importations, dénommés "taux appliqués", qui ont une incidence directe sur le commerce. Les mesures tarifaires récentes peuvent également être consultées.

La plate-forme regroupe des renseignements officiels concernant les droits de douane appliqués et les données relatives aux importations notifiées par les Membres de l'OMC dans la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, ainsi que les droits consolidés (droits maximaux convenus) et d'autres engagements qui figurent dans la base de données de l'OMC sur les Listes tarifaires codifiées (LTC). Ces données sont complétées par la Base de données analytiques de l'OMC, qui intègre des sources de l'OMC telles que les accords commerciaux régionaux (ACR) et des sources de partenaires extérieurs, comme le Centre du commerce international (ITC), la base de données Comtrade de l'ONU et le Trade Data Monitor.

La plate-forme suit un calendrier de mise à jour à plusieurs niveaux, des mises à jour étant effectuées quotidiennement ou mensuellement suivant les sources de données.

Base de données intégrée

La base de données intégrée (BDI) contient des séries chronologiques concernant les droits de douane appliqués par les Membres de l'OMC et les économies accédantes aux importations en provenance des autres Membres de l'OMC. Les données sont fournies au niveau de désagrégation par produit le plus détaillé (généralement le niveau à 8, 9 ou 10 chiffres ou le code de la ligne tarifaire). La base de données contient également des statistiques sur les importations, y compris la valeur et le volume des importations par pays d'origine et par ligne tarifaire.

• Pour en savoir plus

Base de données des listes tarifaires codifiées

La base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) contient les droits maximaux convenus que les Membres de l'OMC peuvent appliquer aux produits importés en provenance d'autres Membres de l'OMC et, le cas échéant, leurs engagements spécifiques concernant l'agriculture (renseignements sur le soutien interne, les subventions à l'exportation et les contingents tarifaires).

• Pour en savoir plus

Base de données analytiques de l'OMC

La base de données analytiques de l'OMC est une base de données complète sur les droits de douane et les flux commerciaux qui regroupe les droits NPF (nation la plus favorisée), consolidés, appliqués et préférentiels, ainsi que les données sur les flux commerciaux provenant de diverses sources. Celles-ci comprennent les droits et les données sur les importations figurant dans la base de données intégrée (BDI), les taux consolidés des listes tarifaires codifiées (LTC), les engagements préférentiels de la base de données des accords commerciaux régionaux (ACR) de l'OMC, des données de l'ITC tirées des ensembles de données des Profils tarifaires dans le monde ainsi que des données commerciales issues de la base de données Comtrade de l'ONU et du Trade Data Monitor (TDM).

Toutes les données sont harmonisées dans des séries chronologiques au niveau de la sous-position du Système harmonisé. Il en résulte un ensemble de données unique, qui peut être exploré, et montre - par produit, par partenaire et par année - le droit juridiquement consolidé, le droit NPF appliqué, le droit préférentiel qu'un partenaire pourrait demander et la valeur des marchandises qui ont franchi la frontière, tous étant exprimés dans la même version du SH. On peut accéder aux données grâce à la plate-forme sur les données tarifaires et commerciales de l'OMC.

Profils tarifaires dans le monde

Il s'agit une publication annuelle réalisée conjointement par l'Organisation mondiale du commerce, le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Cet annuaire statistique complet fournit des renseignements détaillés sur les droits de douane et le commerce, ainsi que les mesures non tarifaires. Il couvre plus de 170 pays et territoires douaniers, y compris les Membres et non Membres de l'OMC pour lesquels des données tarifaires très récentes sont disponibles. Il vise à faciliter les comparaisons entre les pays/territoires, entre divers secteurs et, plus spécifiquement, à permettre une comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués pour les Membres de l'OMC.

• Pour en savoir plus

Codes douaniers et catégories de produits 

Système harmonisé

Les produits répertoriés dans les bases de données sont identifiés au moyen du "Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (Système harmonisé ou SH) de l'Organisation mondiale des douanes, adopté au niveau international.

Les codes du SH sont uniformisés jusqu'au niveau à six chiffres, qui représente le degré le plus détaillé pouvant faire l'objet de comparaisons au niveau international. Au-delà de cela, les pays sont libres d'employer leurs propres définitions selon leurs besoins.

Le Système harmonisé est régulièrement réexaminé et modifié. Des renseignements détaillés sur l'évolution du SH dans ses différentes versions peuvent être consultés à l'adresse suivante: https ://hstracker.wto.org/.

Catégories de produits utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM)

Les catégories NCM sont les principaux groupes de produits utilisés par l'OMC pour classer les marchandises, en particulier dans les "Profils tarifaires dans le monde". Ces catégories comprennent 22 groupes de produits primaires, qui sont subdivisés en 72 sous-catégories. Les relations entre les codes à six chiffres du SH et les catégories de produits NCM de l'OMC peuvent être téléchargées à partir de la Plate-forme sur les données tarifaires et commerciales.

• Pour en savoir plus

Données des Membres de l'OMC

Des données peuvent également être consultées sur le site Web de l'OMC (voir par exemple l'Argentine). On peut accéder à ces pages depuis la liste des Membres.

Les listes originales des engagements consolidés des Membres restent disponibles pour consultation. Le nombre de chiffres correspondant aux taux de droits consolidés de ces "listes d'engagements" peut varier selon les Membres.