Droits de douane

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Nouvelles 

 

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Introduction 

• Informations sur les droits de douane dans “Comprendre l'OMC”
    
• Informations sur les tarifs et l'accès aux marchés dans le secteur de l'agriculture

  

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Le mandat 

• Le mandat initial: l'article XXVIIIbis du GATT (GATT de 1947)
    
• Le mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii)
    
• Mandat au titre de l'ensemble des résultats de juillet, 1er août 2005.
  Voir l'accès aux marchés pour les produits agricoles à l'annexe A et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles à l'annexe B.
    
• Listes des engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises pris par les Membres de l'OMC
    
• Il n'existe aucun accord juridiquement contraignant qui fixe des objectifs pour les réductions tarifaires. Cependant, les Membres de l'OMC ont inscrit leurs engagements en matière de réduction et de consolidation des droits de douane dans leurs listes concernant les marchandises, qui font partie des Accords du Cycle d'Uruguay. Des engagements additionnels ont été pris au titre de l'Accord sur les technologies de l'information de 1997.

  

  

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Trouver des données tarifaires 

Les données concernant les droits de douane des Membres de l'OMC sont de deux types:

• Taux consolidés (taux plafonds qui sont inscrits dans les "listes" ou listes d'engagements des Membres)

• Taux appliqués (taux actuellement perçus par les Membres qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés).

Les bases de données tarifaires de l'OMC contiennent à la fois des taux consolidés et des taux appliqués. Pour accéder à ces bases de données et faire des recherches, cliquez ici.

Voir aussi:
> Listes concernant les marchandises
> État actuel des listes concernant les marchandises
> La section “Listes des marchandises et données tarifaires" sur la page de chaque Membre

 

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Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC 

• Négociations au titre du Programme de Doha
  - Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
  - Accès aux marchés pour les produits agricoles et méthodes de réduction tarifaire
    
• Comité de l'accès aux marchés
    
• Agriculture: notifications sur les contingents tarifaires actuels
    
• Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

  

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Différends 

Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.

  

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Statistiques sur les tarifs/droits de douane 

Un portail de données centralisé et facile à utiliser qui permet d'accéder à une grande variété d'indicateurs statistiques de l'OMC sur le commerce international, les droits de douane, les mesures non tarifaires et d'autres indicateurs.

 

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Liens 

• Organisation mondiale des douanes