Les effets transformateurs du commerce numérique sur les économies en développement sont étudiés dans un rapport publié dernièrement par l'OMC en coopération avec le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale. La publication, intitulée “Digital Trade for Development”, met aussi en évidence le rôle charnière de la coopération internationale pour ce qui est d'aider les économies en développement à saisir les occasions qu'offre le commerce numérique et à gérer les difficultés connexes.

Les services fournis par voie numérique ont connu une croissance rapide

Le commerce numérique, constitué par tous les échanges de biens et de services commandés et/ou livrés par voie numérique, transforme de manière radicale l'économie mondiale.

L'une des tendances les plus marquantes de cette ère du numérique est la croissance rapide des services fournis par voie numérique, dont la valeur a presque quadruplé depuis 2005, une croissance qui est nettement supérieure à celle des exportations de marchandises et d'autres services (voir la figure 1).

En 2022, les services fournis par voie numérique ont représenté 54% des exportations totales de services. Cet essor offre de nouvelles possibilités à divers acteurs sur le marché mondial, y compris les micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

Les économies développées sont les principaux exportateurs de services fournis numériquement, mais les économies en développement, y compris en Afrique, exportent de plus en plus de tels services. Cependant, les pays les moins avancés (PMA) continuent de connaître une croissance plus lente des exportations de ces services.

Une infrastructure et des compétences numériques sont essentielles au commerce numérique

L'accès à une infrastructure numérique rapide, financièrement abordable et fiable ainsi que la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires à l'utilisation des technologies numériques sont indispensables pour permettre aux économies de se lancer dans le commerce numérique et d'en tirer profit.

Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l'accès à Internet et, actuellement, 67% de la population mondiale — soit approximativement 5,4 milliards de personnes — disposent d'un tel accès. Cependant, un tiers de la population mondiale, principalement dans les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, n'est toujours pas connecté.

La politique commerciale peut contribuer à la mise en place d'une infrastructure plus rapide, d'un meilleur rapport coût-efficacité et plus dynamique, par exemple, en s'attaquant aux droits d'importation élevés frappant les équipements des technologies de l'information et de la communication (TIC), aux politiques d'importation restrictives et à la concurrence limitée dans le secteur des services de télécommunication.

Un environnement réglementaire favorable est fondamental pour la facilitation du commerce numérique

Les gouvernements ont un rôle crucial à jouer en veillant à ce que les environnements réglementaire et politique du commerce numérique soient prévisibles et interopérables et en contribuant au développement des infrastructures et des compétences numériques.

Les gouvernements peuvent contribuer, par exemple, à faciliter les transactions à distance, à renforcer la confiance dans les marchés numériques, à favoriser un accès à Internet financièrement abordable et à établir une approche équilibrée de la réglementation des flux de données. Il convient aussi de mettre en place des sauvegardes appropriées pour le commerce numérique en garantissant la confidentialité des données, la protection des consommateurs et la cybersécurité.

Une récente analyse de l’OMC conclut que, lorsqu'un environnement réglementaire solide est mis en place pour les services fournis par voie numérique, la réduction des coûts commerciaux résultant de l'amélioration de la connectivité numérique fait plus que doubler dans les pays à revenu intermédiaire et à faible revenu.

Il est impératif de réduire la fracture numérique pour stimuler le commerce numérique

Pour que les économies tirent pleinement profit du commerce numérique, il faut non seulement des efforts au niveau national mais aussi une coopération internationale.

Un soutien financier et technique international est nécessaire pour le renforcement des capacités dans les économies en développement, afin qu'elles puissent améliorer la connectivité et les compétences et réglementer les domaines qui touchent au commerce numérique. Des initiatives comme l'Aide pour le commerce pilotée par l'OMC, l'initiative eTrade for all de la CNUCED et le Fonds d'assistance au commerce et de conseil dans le domaine numérique (DATA) sont des dispositifs importants qui vont dans ce sens.

Il est aussi essentiel d'améliorer la collecte de données car, actuellement, il existe peu de statistiques officielles sur le commerce numérique. L'OMC participe à cet effort et a dernièrement publié un nouvel ensemble de données sur les services fournis par voie numérique.

La gouvernance du commerce numérique se développe

La gouvernance des questions relatives au commerce numérique a progressé principalement par le biais d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. À la fin de 2022, 116 accords de ce type comprenaient des dispositions sur le commerce numérique. Jusqu'à présent, peu de PMA sont parties à ces accords.

De plus, des discussions sur le commerce numérique ont lieu à l'OMC, y compris dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique. En outre, 90 Membres de l'OMC, parmi lesquels de nombreuses économies en développement, s'efforcent, dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, de négocier des règles spécifiques sur des questions relatives au commerce numérique.

Moratoire de l'OMC sur les droits de douane et ses répercussions sur les recettes

Le moratoire de l'OMC concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, en vigueur depuis 1998, est actuellement un thème de discussion central à l'OMC.

Le moratoire est la seule disposition de l'OMC qui s'applique explicitement au commerce électronique. En juin 2022, les Membres de l'OMC sont convenus de le proroger “jusqu'à la treizième Conférence ministérielle ou jusqu'au 31 mars 2024”.

Toutefois, les vues divergent sur la reconduction du moratoire. Certains Membres se sont dits préoccupés par l'absence de clarté concernant la portée et la définition du moratoire. Des préoccupations portent aussi sur les coûts d'opportunité du moratoire, qui comprennent les pertes potentielles de recettes douanières et le souhait des différentes économies de conserver une marge de manœuvre dans un contexte de changements technologiques rapides.

On estime que l'incidence du moratoire sur les recettes publiques est, en moyenne, inférieure à 0,33% des recettes publiques globales dans les économies en développement (voir le tableau 1), même si, pour certaines économies, cette estimation est plus élevée.

En outre, bien que les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s'excluent pas mutuellement, les taxes intérieures non discriminatoires comme la TVA sont un moyen de percevoir des recettes sur le commerce numérique qui a moins d'effets de distorsion des échanges que les droits de douane. Il ressort d'études récentes que, s'il y avait un investissement approprié dans les capacités des administrations fiscales, la TVA sur les transmissions électroniques pourrait procurer aux gouvernements des recettes supérieures à celles que procureraient les droits de douane aux taux actuels.

L'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques finirait par entraîner une réduction du commerce numérique. Elle entraînerait donc aussi une réduction de ses avantages, en particulier pour ceux qui devraient normalement bénéficier le plus du commerce numérique, comme les MPME et les entreprises détenues par des femmes.

L'écosystème réglementaire du commerce numérique englobe les flux de données, la concurrence et la protection des consommateurs

Outre les règles commerciales, des questions réglementaires telles que les flux de données transfrontières, la concurrence et la protection des consommateurs exigent des solutions mondiales. Il faut une approche équilibrée de la gouvernance mondiale des données pour faire en sorte que ces dernières circulent aussi librement que possible par-delà les frontières et que les préoccupations en matière de politique publique soient prises en compte.

Une réglementation effective des marchés numériques est essentielle pour permettre la gestion des comportements anticoncurrentiels et des rapports de force sur le marché. Pour donner confiance dans l'économie numérique, il faut aussi établir des cadres juridiques appropriés pour la protection des consommateurs et le traitement des différends en matière de commerce numérique transfrontières.

Il est essentiel de faire en sorte que les avantages du commerce numérique soient inclusifs

La coopération internationale est cruciale pour garantir le caractère inclusif des avantages du commerce numérique. Des efforts sont nécessaires au niveau mondial pour que les MPME, les femmes, les jeunes entrepreneurs et les consommateurs de toutes les économies puissent tirer parti des avantages du commerce numérique.

Il faut remédier aux insuffisances en matière d'infrastructures, améliorer les compétences et mettre en place des politiques stimulantes pour garantir que les avantages du commerce numérique seront inclusifs. Pour y parvenir, il faut une approche pangouvernementale ainsi qu'une coopération étroite entre les organisations internationales, les gouvernements et les parties prenantes.