Organe
de règlement des différends, 8
juillet 2002
Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les États-Unis, les coplaignants sont maintenant au nombre de sept
À la réunion tenue le 8 juillet par l'Organe de règlement des différends, la Nouvelle-Zélande s'est jointe comme coplaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe spécial établi le 3 juin pour examiner la plainte des CE concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis aux importations d'acier.
VOIR AUSSI:
Communiqués
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends
> Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
DS258: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier
L'ORD est convenu de saisir le Groupe spécial établi le 3 juin de la plainte de la Nouvelle-Zélande. Dans cette affaire, il y a maintenant sept coplaignants: les CE, le Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la Norvège et la Nouvelle-Zélande; et 14 tierces parties: le Brésil, le Taipei chinois, la Suisse, la Norvège, le Japon, la Corée, la Thaïlande, le Canada, la Chine, les CE, le Mexique, la Turquie, le Venezuela et Cuba.
Les États-Unis ont regretté que la Nouvelle-Zélande ait choisi de contester leurs mesures de sauvegarde, qui sont, selon eux, parfaitement compatibles avec les Accords de l'OMC.
Les CE se sont félicitées de l'établissement d'un groupe spécial unique et ont rappelé aux Membres que le Brésil procédait actuellement à des consultations avec les États-Unis au sujet de la même affaire.
Le Japon et la Corée se sont félicités de l'établissement d'un groupe spécial et de l'accord des parties relatif à un groupe spécial unique.
Prochaine réunion haut de page
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 29 juillet.
Rechercher
des documents en ligne
Les
liens correspondant à chaque numéro de différend permettent de
rechercher tous les documents sur le différend en question dans
Documents en ligne. Les liens ci-après ouvrent une nouvelle
fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats
s'affichent.
> Aide
Vous pouvez effectuer des recherches plus élaborées à l'aide du dispositif Documents en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre) en choisissant plusieurs critères de recherche, tels que la cote du document ( WT/DSxxx lorsque le numéro du différend est “xxx”), la recherche en texte intégral ou la date du document