Le Président des négociations sur l'agriculture fait rapport au Comité des négociations commerciales

Résumé du Président

Généralités: Le Président Groser a pris comme point de départ l'acquis des négociations, c'est à dire la Déclaration de Doha de 2001, qui constitue le mandat, et le cadre convenu du 1er août 2004 (Annexe A de la décision du Conseil général). (Il a insisté sur ce point à de nombreuses reprises, afin de rassurer les Membres sur le fait que l'importance des questions convenues dans ces deux documents n'avait pas diminué, même si elles ne figuraient pas en bonne place dans les consultations récentes ou dans son évaluation.)

M. Groser a aussi souligné que, dans le domaine de l'agriculture, les progrès devaient porter sur les trois “piliers” (soutien interne, subventions à l'exportation et autres aspects de la concurrence à l'exportation, et accès aux marchés) et qu'ils ne pouvaient se faire que pas à pas, avec une avancée simultanée sur les “ensembles de questions identifiables”.

Les négociations au point mort pourront reprendre après la pause de l'été, a-t-il ajouté, avec des décisions politiques permettant d'assurer le succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre. Ces décisions sont plus faciles à identifier maintenant, a-t-il dit, mais elles sont difficiles.

Les plus gros problèmes restent ceux de l'accès aux marchés, suivis par quelques questions touchant le soutien interne, a dit M. Groser. La concurrence à l'exportation est le point qui a le plus avancé, mais avec quelques questions en suspens.

Accès aux marchés: L'objectif général est de ménager un équilibre en travaillant sur des ensembles de questions qui doivent être résolues simultanément, sans commettre l'“erreur fatale” de chercher à négocier tout en même temps.

M. Groser a rendu hommage au G-20 (liste ci-après) pour avoir tenté un compromis avec la proposition globale présentée récemment par le groupe au sujet de l'accès aux marchés. Il s'en était servi comme point de départ pour les discussions qu'il avait eues récemment, et les Membres y voyaient une “initiative constructive pour définir un terrain d'entente”, même si certains avaient des réserves sur des points de détail.

(Cette proposition, examinée lors de la récente miniréunion ministérielle de Dalian, en Chine, envisage cinq étages dans la formule de réduction tarifaire, des réductions fixes en pourcentage à chaque étage avec des baisses plus grandes aux étages plus élevés, des tarifs finaux maximaux (“plafonds”), une flexibilité au moyen d'un nombre limité de “produits sensibles” désignés, un traitement plus favorable pour les pays en développement, et divers autres détails.)

L'une des divergences qui subsistent, a dit le Président, porte sur la question de savoir si la flexibilité devrait être intégrée dans la formule (c'est-à-dire que les pourcentages de réduction à chaque étage seraient des moyennes avec une certaine variation autorisée autour de la moyenne), ou s'il faudrait l'appliquer en désignant des “produits sensibles” (disponibles pour tous les pays). Cette question est reliée au débat sur l'augmentation des contingents tarifaires, car les produits bénéficiant d'une flexibilité grâce à la formule échapperaient à l'augmentation des contingents envisagée pour les produits “sensibles”. Cela étant, les Membres doivent savoir que, sans une certaine “flexibilité restreinte” dans la formule, certains pays auront plus de mal à accepter des pourcentages de réduction ambitieux.

M. Groser a aussi averti que le retard apporté au règlement de ces problèmes se répercuterait sur les progrès concernant les questions connexes: indicateurs à utiliser comme critères par les pays en développement pour désigner les “produits spéciaux” (disponibles seulement pour les pays en développement), “libéralisation la plus complète” pour les produits tropicaux, traitement des pays qui ont accédé récemment à l'OMC et érosion des préférences. Il s'est dit “vivement préoccupé” par le fait que ces questions et d'autres ne pourront plus être mises de côté pendant très longtemps et ne pourront pas être réglées à la dernière minute au moyen d'une “solution miracle”.
  

Soutien interne: Les consultations récentes sur ce sujet ont montré qu'il fallait maintenant prendre deux décisions, a dit M. Groser.

L'une est celle des étages pour la réduction du soutien de la catégorie orange (soutien interne du type qui a le plus d'effets de distorsion des échanges) chez les trois plus gros utilisateurs de subventions. M. Groser n'a pas donné de précisions. Il a dit qu'il n'était plus nécessaire de discuter, il fallait seulement se décider.

L'autre décision porte sur les disciplines applicables à la catégorie bleue (analogue à la catégorie orange, mais avec quelques limitations destinées à réduire les distorsions), afin de renforcer l'objectif de cette catégorie qui est d'aider les pays qui réforment à faire la moitié du chemin vers l'abandon du soutien créateur de distorsions.

M. Groser a aussi exhorté les pays qui recourent beaucoup au soutien de la catégorie verte à prêter attention aux préoccupations des autres qui pensent que ce soutien n'est pas toujours conforme au critère selon lequel il ne doit créer que des distorsions minimales. De même, il faudrait écouter les pays en développement lorsqu'ils demandent que les paiements complémentaires soient considérés comme faisant partie de la catégorie verte. Une impulsion politique pourrait aider les négociateurs à trouver un terrain d'entente sur ce sujet.
  

Subventions/concurrence à l'exportation: Au sujet des subventions à l'exportation, M. Groser a dit que les négociateurs devaient se mettre rapidement d'accord sur certaines composantes fondamentales qui permettront d'appliquer des disciplines aux entreprises commerciales d'État exportatrices et à l'aide alimentaire (qui peut comporter des éléments de subvention) parallèlement aux subventions pures à l'exportation. Pour les entreprises commerciales d'État exportatrices, il faut des disciplines nouvelles sur la question “subventions, financement par les pouvoirs publics et garantie contre les pertes”; au sujet de l'aide alimentaire, M. Groser a regretté l'absence de progrès sur certaines questions qui préoccupent les pays en développement telles que la définition de l'aide alimentaire d'urgence authentique, de manière à faire un pas vers la définition des disciplines applicables au détournement commercial (c'est-à-dire lorsque l'aide alimentaire remplace les ventes commerciales).
  

Sous-Comité du coton: M. Groser s'est dit satisfait des efforts plus ciblés faits par les pays donateurs sur le volet développement (essentiellement l'aide au développement de diverses sortes), mais la chute des prix restait très inquiétante pour les pays producteurs pauvres qui dépendaient des marchés mondiaux. Du côté du commerce, les auteurs de la proposition (les pays d'Afrique de l'Ouest et leurs alliés) reconnaissent que des progrès doivent être faits au sujet des trois piliers des négociations sur l'agriculture.
  

Discussion: De nombreux pays ont formulé des remarques sur les pourparlers concernant l'agriculture et les négociations en général. Globalement, ils se sont dits déçus par l'absence de progrès, tout en exprimant la volonté de rechercher un accord sur des modalités complètes d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Plusieurs pays ont répété leur position sur les diverses questions.

  
Présidence

À la réunion du Conseil général du 29 juillet 2005, la Présidente Amina Mohamed a annoncé que l'Ambassadeur Falconer était le candidat consensuel désigné pour présider à compter du 1er août les négociations sur l'agriculture (les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture) et le Sous Comité du coton. Elle a dit que M. Groser l'avait avisée qu'il se retirerait lorsqu'un successeur aurait été désigné par consensus, afin d'éviter un “dérapage” dans les négociations. M. Groser, l'ancien Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a annoncé qu'il se présentait comme candidat au Parlement dans son pays.

Les mandats des présidents des groupes de négociation s'étendent d'une conférence ministérielle à l'autre. Le mandat en cours expire en décembre, à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Ces mandats peuvent être reconduits.