Le Groupe de travail achève les négociations en vue de l'accession du Viet Nam

La dernière étape décisive a été franchie pendant la semaine du 9 octobre au cours de laquelle des décisions difficiles ont dû être prises lors de consultations informelles sur les questions restantes réunissant un petit groupe de Membres. L'ensemble des textes relatifs à l'accession du Viet Nam a été parachevé à une réunion informelle tenue par le Groupe de travail le 25 octobre, que l'Ambassadeur de la Norvège, S.E. M. Eirik Glenne, Président du Groupe de travail, a qualifiée de “répétition générale” pour la réunion formelle finale du 26 octobre.

“Je rends hommage à la délégation conduite par S.E. M. le Ministre Tuyen et ses collaborateurs qui sont demeurés foncièrement attachés à la poursuite des négociations en vue de l'accession, travaillant souvent 24 heures sur 24, en particulier ces derniers mois”, a dit l'Ambassadeur Glenne le 26 octobre.

“L'accession à l'OMC est un processus long et ardu, qui exige des décisions politiques difficiles. Le gouvernement vietnamien a effectué un travail admirable en répondant rapidement et dans un esprit constructif aux demandes des Membres et en mettant en place une législation compatible avec les règles de l'OMC. Je souhaite également remercier les Membres pour leurs efforts soutenus, leur bonne volonté et leur esprit de compromis, qui nous ont permis de mener à bien ce processus d'accession.”

Plusieurs Membres ont décrit la négociation, qui a duré près de 12 ans, comme une “longue route”.

L'UE a déclaré: “Nous avons pris la bonne route car elle a marqué la transfomation de l'économie vietnamienne et de son système commercial.” Le Canada a décrit les résultats comme étant de “haute qualité”.

Les États-Unis ont loué le “courage” et la “persévérance” du Viet Nam et ont estimé que son souhait de rejoindre l'OMC était un vote de confiance dans l'Organisation. “Son accession constituera un ajout important pour l'Organisation”, ont-ils dit. La présente étape est également “prometteuse” car les échanges entre les États-Unis et le Viet Nam ont “augmenté de 400 pour cent ces cinq dernières années pour atteindre près de 8 milliards de dollars par an”, ont ajouté les États-Unis.

La Chine, l'Inde, l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est et d'autres pays asiatiques, latino-américains et européens se sont félicités d'avance de l'apport du Viet Nam à l'OMC. Le Pakistan a dit que le Viet Nam était un modèle pour les pays en développement qui déployaient des efforts considérables pour réaliser les objectifs du Millénaire — le Viet Nam y était parvenu avec dix ans d'avance, a fait observer le Pakistan.

Le Ministre vietnamien du commerce, M. Truong Dinh Tuyen, a décrit les engagements de son pays comme étant “de vaste portée” et exprimé l'espoir que ceux-ci maintiennent la dynamique économique du pays. Il a salué la bonne volonté et la collaboration des Membres dans le cadre des négotiations. Sa déclaration a mis fin à la réunion sous les ovations. Voir ci-après le texte complet de la déclaration .

L'ensemble des textes relatifs à l'accession comprend:

• le projet d'engagements du Viet Nam concernant les marchandises — une “liste” de 560 pages de droits de douane, contingents et plafonds de subventions agricoles et, dans certains cas, le calendrier de mise en œuvre progressive des abaissements;
  
  
• le projet d'engagements du Viet Nam concernant les services — un document de 60 pages (prenant également la forme d'une “liste”) qui précise les services pour lesquels le Viet Nam accorde un accès aux fournisseurs de services étrangers et les éventuelles conditions additionnelles, y compris les limites imposées à la participation étrangère ;
  
  
• le projet de rapport du Groupe de travail de 260 pages — qui décrit le cadre juridique et institutionnel du commerce au Viet Nam, ainsi que les engagements pris dans grand nombre de domaines.

Un résumé de cet ensemble de textes sera publié une fois que le Conseil général aura approuvé l'accession du Viet Nam.

  

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Suite   

Le 26 octobre, la décision “ad referendum” prise par le Groupe de travail en réunion formelle met fin aux négociations. Étapes suivantes:

• La décision “ad referendum” offre aux Membres la possibilité de soulever des objections (bien qu'ils ne l'aient jamais fait lors des négociations précédentes en vue d'une accession) dans un délai de quelques jours.
  
  
• Début novembre: le Conseil général tient une réunion extraordinaire afin d'approuver l'accord et d'admettre le Viet Nam comme Membre (prévue pour le 7 novembre).
  
  
• Le Viet Nam ratifie ensuite l'accord (prévu pour le 5 décembre).
  
  
• Le Viet Nam informe l'OMC de la ratification. Le Viet Nam devient Membre 30 jours après avoir notifié la ratification (prévu pour le début janvier. Si tel est le cas, il deviendra le 150 ème Membre de l'OMC).

  

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Informations générales   

Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Cambodge; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay.  

Président: M. l’Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été créé le 31 janvier 1995 et s'est réuni 14 fois. La réunion formelle précédente a eu lieu le 9 October 2006.

 

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Déclaration du Ministre du commerce

Déclaration de S.E. M. Truong Dinh Tuyen, Ministre du commerce (Viet Nam)
à la 14 ème et dernière session du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à l'OMC

 

Genève, le 26 octobre 2006

Au nom du gouvernement et du peuple vietnamiens, j'aimerais remercier sincèrement le Groupe de travail d'avoir adopté tous les documents d'accession du Viet Nam pour que le Conseil général puisse donner son approbation définitive le 7 novembre, et que la possibilité soit désormais ouverte au Viet Nam de rejoindre la famille de l'OMC. Cela a marqué l'aboutissement des procédures d'accession du Viet Nam à l'OMC, qui ont duré plus de onze ans à partir de la date à laquelle le pays a demandé pour la première fois à devenir Membre de cette organisation commerciale mondiale.

Personnellement, j'ai encore en mémoire la journée intense de l'été 1998 où j'ai assisté avec inquiétude à la première réunion du Groupe de travail, non pas dans la salle où nous nous trouvons aujourd'hui mais à l'écart, dans une cabine d'interprétation. Huit ans, deux mois et 26 jours se sont écoulés, et aujourd'hui c'est avec beaucoup plus d'assurance que je prends part à la dernière réunion du Groupe de travail. Pendant cette période, le processus de négociation du Viet Nam est toujours allé de pair avec les réformes de nos institutions économiques, le renforcement de notre système juridique pour assurer la conformité des lois du Viet Nam aux règles de l'OMC.

Après 14 réunions formelles et nombre de réunions informelles, le Groupe de travail a accompli une formidable tâche en examinant des milliers de réponses, des milliers de pages de documentation et une multitude de lois et de règlements vietnamiens. En outre, les membres du Groupe de travail ont mené des centaines de négociations bilatérales avec le Viet Nam. Les résultats de l'ensemble du processus ont été incorporés dans les documents qui viennent d'être approuvés aujourd'hui par le Groupe de travail. Ils consacrent les engagements de vaste portée pris par le Viet Nam en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ainsi que de mise en conformité avec les règles et les normes du système commercial mondial. Nous voulons espérer que ces engagements aideront le Viet Nam à maintenir le rythme de son développement économique et à jeter des bases solides pour la coopération avec d'autres membres du Groupe de travail dans les années à venir.

Au vu du long chemin parcouru, nous aimerions vous remercier sincèrement pour la bonne volonté, la coopération et l'appui que vous nous avez apportés, ainsi que vos collègues des administrations centrales qui, malheureusement, ne sont pas en mesure d'assister à la réunion d'aujourd'hui. Au cours de ces négociations en vue de l'accession, bon nombre d'entre vous sont effectivement devenus de véritables amis du Viet Nam.

Je tiens donc à saisir cette occasion de présenter mes remerciements les plus chaleureux au Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Erik Glenne, pour l'enthousiasme et le brio avec lesquels il a dirigé les travaux pendant la phase décisive des négociations. Nous avons également noté avec gratitude les efforts inlassables déployés par l'Ambassadeur Seung Ho, l'ancien Président du Groupe de travail, pendant la difficile période de démarrage du processus de négociation du Viet Nam.

Dernier point, et non le moindre, nous aimerions remercier le Secrétariat de l'OMC, en particulier le Directeur général Pascal Lamy, qui dans le cadre de ses précédentes attributions a lui-même conclu une négociation bilatérale très importante avec nous et aide à nouveau aujourd'hui le Groupe de travail à achever tous les travaux nécessaires. J'aimerais aussi remercier nos amis, Arif, Cato, Emmanuelle et d'autres membres du Secrétariat de l'OMC — nous n'aurions pas pu aller aussi loin sans l'aide discrète et les remarquables services du Secrétariat.

C'est la dernière réunion du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à l'OMC. Aussi permettez-moi de vous présenter à tous mes vœux de bonne santé, de bonheur et de grande réussite dans votre vie privée et professionnelle. Nous espérons maintenir les relations amicales et l'esprit constructif qui se sont instaurés au cours des travaux une fois que le Viet Nam sera devenu un Membre de l'OMC à part entière.