L'accord d'accession du Viet Nam pourrait être conclu d'ici la fin du mois, d'après le Président

“Le processus d'accession du Viet Nam entre aujourd'hui dans sa phase finale”, a déclaré l'Ambassadeur de la Norvège, M. Eirik Glenne, Président du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam, s'adressant aux délégués lors d'une courte réunion formelle. 

“Pour la première fois, nous sommes en possession de la série complète de documents représentant les conditions d'accession du Viet Nam à l'OMC.  … Il ne fait aucun doute que ce groupe de travail a maintenant presque achevé ses travaux.” 

M. L'Ambassadeur Glenne a instamment invité les Membres à régler les éventuelles questions en suspens dans les trois documents principaux d'ici à la fin de la semaine (13 octobre).  Cela permettrait la distribution des versions révisées la semaine suivante, de sorte que le Groupe de travail pourrait se réunir avant la fin du mois. 

M. Glenne a proposé de tenir une dernière réunion du Groupe de travail le 26 octobre pour approuver l'ensemble d'accords. 

Cela signifie que des travaux très intensifs doivent être menés cette semaine pour régler toutes les questions restantes”, a dit M. l'Ambassadeur Glenne. “Je suis conscient que le délai est serré, mais nous n'avons pas le choix.” 

Le Président n'a rien dit de précis mais, en principe, ce calendrier permettrait au Conseil général d'adopter l'ensemble d'accords début novembre, même si le Viet Nam ne deviendra membre que 30 jours après qu'il aura ratifié l'ensemble d'accords et informé l'OMC de cette ratification. 

Bien sûr, ce calendrier est subordonné à la condition que tout aille bien, j'insiste, que tout aille bien — mais en ma qualité de Président, c'est à moi de montrer la voie à suivre”, a-t-il conclu.

Les trois documents clés sont les suivants:

• les engagements du Viet Nam concernant les marchandises — en particulier ses engagements relatifs aux droits et aux subventions agricoles;
  
  
• les engagements du Viet Nam concernant les services — quels sont les services pour lesquels il accorde un accès aux fournisseurs de services étrangers et les éventuelles conditions additionnelles, y compris les limites de la participation étrangère;
  
  
• le rapport du Groupe de travail — décrivant le cadre juridique et institutionnel du commerce au Viet Nam, ainsi que les engagements pris dans grand nombre des domaines considérés.

M. L'Ambassadeur Glenne a dit qu'il tiendrait des consultations sur tous ces documents pendant la semaine.  Il n'y a pas eu d'autres interventions pendant la réunion formelle.

 

haut de page

Les marchandises  

Un accord est en particulier pratiquement conclu pour les engagements concernant les marchandises. Ces engagements découlent des offres que le Viet Nam lui-même a faites et des négociations bilatérales tenues avec un certain nombre de Membres de l'OMC, qui ont pris fin en mai 2006.

Les engagements sont appliqués à l'échelon multilatéral — c'est à dire à tous les Membres de l'OMC — et font l'objet d'une compilation de 560 pages intitulée "Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises".

Le document indique les droits appliqués à des milliers de produits, qui sont consolidés juridiquement à l'OMC. Dans certains cas, le Viet Nam a reporté les abaissements tarifaires, et les dates convenues pour l'application des réductions sont aussi indiquées. Le document comprend en outre les engagements non tarifaires, notamment les contingents, pour un groupe de produits — le sel — et les engagements concernant les subventions agricoles.

Le Viet Nam est par ailleurs convenu de l'importation en franchise de droits de produits des technologies de l'information au titre de l'Accord sur les technologies de l'information, qui n'a été signé que par un sous groupe de Membres de l'OMC. Sur certains produits, les droits tomberont à zéro au cours de périodes comprises entre 2008 et 2014. Le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC a déjà approuvé les engagements du Viet Nam en juillet 2006.

 

haut de page

Les services et le rapport du groupe de travail 

Les projets d'engagements concernant les services (“Liste d'engagements concernant les services”) n'ont été distribués que le jour de la réunion et comportaient un texte qui n'a pas encore été approuvé, figurant entre crochets. M. l'Ambassadeur Glenne, exhortant les négociateurs à aplanir leurs divergences, a déclaré ce qui suit: “Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps mais nous savons tous que c'est faisable”.

La dernière version du rapport du groupe de travail contient “une révision complète“ et “reflète les travaux accomplis par les différentes délégations et l'équipe vietnamienne pendant la pause d'été”, a déclaré le Président. Il contient aussi un certain nombre de passages entre crochets correspondant au texte qui n'a pas encore été approuvé.

 

haut de page

Suite   

“… à la condition que tout aille bien …”

• Consultations intensives pendant la semaine. Propositions d'amendements au texte à présenter par les délégations d'ici au 13 octobre.
  
  
• 18 octobre: distribution des projets de texte révisés/finals.
  
  
• 26 octobre: réunion formelle du groupe de travail.
  
  
• Peu de temps après: réunion spéciale du Conseil général (préavis de 10 jours requis).

 

haut de page

Informations générales   

Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Cambodge; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay.

Président: M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été créé le 31 janvier 1995. La précédente réunion formelle s'était tenue le 19 juillet 2006. Les trois principaux projets de texte ont maintenant été distribués.