Les négociations achevées sur le plan bilatéral et quasiment achevées sur le plan multilatéral, l'accession du Viet Nam est en vue

Le Viet Nam ayant achevé en mai les dernières négociations bilatérales qu'il avait entreprises (avec les États Unis et avec le Mexique) au sujet de l'accès aux marchés, les travaux en cours visent maintenant à traduire ces accords bilatéraux en engagements exhaustifs et détaillés (les "listes") que le Viet Nam appliquera à ses échanges commerciaux avec l'ensemble des Membres de l'OMC.

Ils visent aussi à achever un rapport multilatéral qui comprend l'engagement pris par le Viet Nam de rendre ses lois, règles et règlements conformes aux Accords de l'OMC et de répondre aux attentes de ses futurs partenaires.

Ces deux tâches avaient déjà été entreprises au cours de réunions informelles pendant les jours qui ont précédé la réunion formelle du Groupe de travail tenue le 19 juillet.

Des délégations faisant partie du Groupe de travail, composé de plus de 40 Membres de l'OMC (l'UE comptant pour un Membre), ont abondé dans le sens du Viet Nam, qui souhaite devenir Membre de l'OMC avant qu'Hanoi n'accueille le sommet de l'Association de coopération économique Asie Pacifique, en novembre. Elles ont salué les efforts déployés par le Viet Nam pour promulguer de nombreuses lois, adopter de nombreuses règles et règlements et accéder à bon nombre de leurs demandes.

  

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Observations du Président   

“Aujourd'hui marque une étape importante dans nos travaux", a dit M. Eirik Glenne, Ambassadeur de la Norvège, qui préside à la fois le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam et le Conseil général. "Mon objectif reste d'essayer de mener à bien le mandat de ce groupe de travail pour que le Conseil général puisse examiner la question de l'accession du Viet Nam lorsqu'il se réunira en octobre."

Il a toutefois souligné qu'il restait encore beaucoup à faire d'ici là. "Les dernières étapes d'une longue négociation comme celle ci sont toujours difficiles et effectuées dans l'urgence, mais je sais que le Viet Nam et vous mêmes, les membres, êtes tous disposés à œuvrer avec moi pour parcourir le chemin qui reste à faire", a t il dit.

Au nombre des tâches qui restaient à accomplir, le Président a précisé que les Vietnamiens devaient fournir plus de renseignements factuels pour clarifier la situation, que le Viet Nam et ses partenaires dans la négociation devaient clarifier certaines parties des listes d'engagements, et que le Viet Nam devait prendre lui même d'autres décisions d'orientation.

M. l'Ambassadeur Glenne a demandé aux membres de discuter avec le Viet Nam des révisions à apporter aux projets de textes et de les communiquer par écrit au Secrétariat dans les semaines à venir. Il espérait distribuer le plus tôt possible en septembre l'ensemble des projets de textes relatifs à l'accession du Viet Nam, c'est-à-dire à la fois les listes d'engagements relatifs aux droits, aux contingents tarifaires, aux subventions agricoles et à l'ouverture du marché des services, et le rapport du Groupe de travail décrivant les mesures que le Viet Nam avait prises ou entendait prendre.

M. l'Ambassadeur Glenne se propose d'amorcer à la mi septembre les consultations informelles nécessaires pour parachever les projets. "Dès que j'estimerai que les résultats de cette étape de nos travaux sont satisfaisants, nous pourrons tenir une dernière réunion du Groupe de travail afin d'achever notre mandat."

Le tout sera ensuite soumis au Conseil général pour décision. Une fois que son accession aura été approuvée, le Viet Nam devra ratifier l'accord et attendre encore 30 jours avant de devenir Membre à part entière. (> Procédure détaillée)

Dans l'intervalle, le Viet Nam entend aussi adhérer à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), par lequel un sous-groupe de Membres de l'OMC sont convenus de laisser les produits des technologies de l'information entrer en franchise de droits. Son projet de liste sera distribué sous peu et devrait être adopté "ad referendum" par le Comité de l'ATI le 21 juillet. (Une adoption "ad referendum" signifie qu'un certain délai est accordé aux pays pour leur permettre d'examiner les documents et de soulever éventuellement des objections avant que l'accord ne prenne officiellement effet.)

  

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Observations du Viet Nam   

Le Ministre du commerce du Viet Nam, M. Truong Dinh Tuyen, a dit que l'accession à l'OMC revêtait la plus haute importance pour son pays. Les réformes et l'accession en tant que telle étaient nécessaires à la croissance économique du Viet Nam et apporteraient aussi une "modeste" contribution à l'expansion de l'économie mondiale, a-t-il dit au groupe de travail. Il a énuméré les mesures que le Viet Nam avait prises et certains de ses engagements. Il a fait état à cet égard de 24 lois et de nombreux règlements, dont des lois portant sur le commerce, les entreprises et la propriété intellectuelle, ainsi que de l'engagement de mettre en œuvre immédiatement l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, alors qu'à l'origine le Viet Nam avait demandé un délai de deux ans pour le faire. Bien que le Viet Nam soit un pays en développement en transition à faible revenu, on lui demande de prendre des engagements allant au-delà de ceux des Membres actuels qui sont dans la même situation, a dit le Ministre. Il a cité, à titre d'exemple, l'engagement pris par le Viet Nam de supprimer immédiatement les subventions aux exportations agricoles, et a demandé aux Membres de faire preuve de souplesse.

  

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Observations des Membres   

Tous les intervenants ont salué chaleureusement les efforts déployés par le Viet Nam et se réjouissaient à la perspective de son accession plus tard au courant de l'année. Certains d'entre eux ont fait état des questions au sujet desquelles ils souhaitaient poursuivre les discussions ou des éléments d'information dont ils avaient besoin à des fins de clarification.

L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE, dans le cadre de l'intervention du Brunéi) a demandé que les projets de paragraphes relatifs aux normes du travail et aux textiles soient supprimés du rapport du Groupe de travail, dans ce dernier cas parce que l'Accord sur les textiles et les vêtements de l'OMC était désormais arrivé à expiration. Le Viet Nam, qui est membre de l'ANASE, a abondé dans ce sens.

Deux questions qui ont été soulevées à maintes reprises lors de réunions antérieures semblent près d'être résolues. L'une est celle des droits de commercialisation, le Viet Nam acceptant désormais que les sociétés étrangères puissent avoir le droit d'importer au Viet Nam, même si elles n'y ont pas de présence commerciale, dès lors qu'elles sont inscrites auprès des autorités vietnamiennes. Les Membres s'en sont félicités, bien que certains souhaitent encore obtenir d'autres éclaircissements.

L'autre question est celle du droit d'accise sur les spiritueux et la bière. Certains Membres estiment que l'application de taux de droits plus élevés aux spiritueux titrant plus de 40 degrés revient à exercer une discrimination contre les spiritueux importés. Ils ont suggéré divers moyens, tels que le recours à une échelle mobile reposant sur la teneur en alcool, qui permettraient d'éviter une telle discrimination. Certains Membres n'apprécient pas non plus que des taux différents soient appliqués à la bière en bouteille, en boîte ou en fût, ce qui constitue aussi selon eux une discrimination contre les importations. Le Viet Nam a dit qu'il n'avait pas l'intention d'opérer de discrimination et qu'il essayait de trouver une solution acceptable.

Le Viet Nam s'est de nouveau trouvé au cœur d'un débat entre l'Argentine (qui défend le droit d'imposer des taxes et des restrictions à l'exportation) et l'UE et les États-Unis (qui s'y opposent). L'Argentine a dit néanmoins que l'on pouvait trouver un libellé neutre reflétant la position du Viet Nam qui avait accepté dans les négociations bilatérales de ne pas imposer de tels droits, sans faire le lien avec les Accords de l'OMC.

Les États-Unis ont félicité le Viet Nam pour les révisions et mises à jour importantes qu'il avait apportées à ses lois sur la propriété intellectuelle. Ils se sont dits heureux d'indiquer que la fin du dialogue sur la législation dans ce domaine était en vue.

  

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Suite   

Distribution des projets de textes, réunions informelles en septembre, suivies par une réunion formelle du Groupe de travail. Aucune date n'a été fixée.

  

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Informations générales   

Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie, Cambodge; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay.
  

Président: M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été créé le 31 janvier 1995. La réunion formelle précédente a eu lieu le 27 mars 2006. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont maintenant achevées.