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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

I. Surveillance de la mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

A. États-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portent ouverture de crédits: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS176/11/ADD.46)

B. États-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon: Rapport de situation des États-Unis (WT/DS184/15/ADD.46)

C. États-Unis — Article 110 5) de la Loi des États‑Unis sur le droit d'auteur: Rapport de situation des États‑Unis (WT/DS160/24/ADD.21)

II. Mise en œuvre par les Communautés européennes des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes”(1) et des procédures ultérieures connexes dans le cadre de l'OMC haut de page

A. Déclarations du Honduras, du Nicaragua et du Panama

III. États-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention: Mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

A. Déclarations du Canada, des Communautés européennes et du Japon

IV. États-Unis — Subventions concernant le coton upland haut de page

A. Recours du Brésil à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: Demande d'établissement d'un groupe spécial (WT/DS267/30)

V. Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles haut de page

A. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les Communautés européennes (WT/DS339/8)

B. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis (WT/DS340/8)

C. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Canada (WT/DS342/8)

VI. États-Unis — Mesures concernant les crevettes en provenance de Thaïlande haut de page

A. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Thaïlande (WT/DS343/7)

Autres questions

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Note:

1.- (WT/DS27) retour au texte

VOIR AUSSI:
> Résumé de la réunion, 28 Septembre 2006