Avant l'adoption de l'ordre du jour, l'Équateur a demandé que le point 3, qui concernait l'affaire des bananes opposant les CE et l'Équateur (WT/DS27), soit retiré de l'ordre du jour afin de pouvoir poursuivre les négociations avec les CE et trouver une solution satisfaisante.

DS344: États-Unis — Mesures antidumping finales visant l'acier inoxydable en provenance du Mexique

L'ORD a adopté les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant cette affaire (WT/DS344/R et WT/DS344/AB/R).

Le Mexique a accueilli avec satisfaction l'adoption de ces rapports, d'autant que le rapport de l'Organe d'appel avait reconnu le bien-fondé des arguments du Mexique et infirmé plusieurs conclusions du Groupe spécial. Le Mexique s'est félicité que l'Organe d'appel ait réaffirmé l'incompatibilité de la méthode de la réduction à zéro avec les règles de l'OMC. Il a dit que cette procédure aurait pu être évitée mais que les États-Unis avaient refusé de mettre pleinement en œuvre des recommandations formulées antérieurement par l'ORD au sujet de l'incompatibilité de cette méthode avec les règles antidumping de l'OMC. Le Mexique espérait que les États-Unis se conformeraient pleinement aux recommandations de l'ORD et rendraient leurs mesures conformes à l'Accord antidumping.

Les États-Unis ont accueilli avec satisfaction l'adoption du rapport du Groupe spécial, que le rapport de l'Organe d'appel avait infirmé au motif que le Groupe spécial s'était écarté de décisions antérieures de l'Organe d'appel sur la réduction à zéro. Les États-Unis ont exprimé deux préoccupations systémiques au sujet du recours à la réduction à zéro dans les réexamens aux fins de la fixation des droits, et de l'obligation des groupes spéciaux de s'aligner sur les décisions antérieures de l'Organe d'appel.

Les États-Unis ont estimé que l'Accord antidumping autorisait le recours à la réduction à zéro dans les réexamens aux fins de la fixation des droits, et que l'Organe d'appel ne pouvait pas créer de nouvelles obligations imposant une telle interdiction. Pour ce qui est de l'obligation faite aux groupes spéciaux de s'aligner sur les décisions antérieures de l'Organe d'appel, les États-Unis ont déclaré que les groupes spéciaux n'étaient pas tenus de suivre les décisions antérieures de l'Organe d'appel mais pouvaient les prendre en considération si elles étaient pertinentes pour l'affaire.

L'Australie; le Chili; la Colombie; l'Inde; Hong Kong, Chine; la Norvège; la Thaïlande; les CE et le Japon se sont félicités que l'Organe d'appel ait confirmé l'incompatibilité de la réduction à zéro avec l'Accord antidumping. Ils ont instamment invité les États-Unis à ne plus recourir à cette méthode et à se mettre rapidement en conformité avec la décision de l'Organe d'appel.

L'Inde a dit que la réduction à zéro était un thème de négociation majeur dans l'actuel Cycle de Doha, ajoutant que l'Accord antidumping devrait comporter une disposition interdisant expressément la réduction à zéro, sous quelque forme que ce soit.

Les Membres ont engagé un débat sur la question de savoir si les groupes spéciaux étaient ou non obligés de s'aligner sur les décisions de l'Organe d'appel.

Certains Membres ont fait valoir que les décisions antérieures de l'Organe d'appel faisaient clairement jurisprudence et que les groupes spéciaux devraient s'y conformer si elles sont pertinentes pour l'affaire à l'examen.

D'autres ont estimé qu'aucune disposition du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends n'obligeait les groupes spéciaux à s'aligner sur les décisions de l'Organe d'appel ou les constatations de groupes spéciaux rendues antérieurement. Les décisions des groupes spéciaux ou de l'Organe d'appel ne sont contraignantes que pour les parties au différend.

Prochaine réunion 

La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 14 juin 2008