OMC: NOUVELLES 2008

NOUVELLES DE L'OMC — PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : RÉSUMÉ DU 24 JUILLET

Jour 4: Les Ministres ont parlé chiffres jusqu'à une heure avancée, mais n'ont pas réussi à franchir une étape décisive

Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a dit, dans le rapport quotidien qu'il a présenté aujourd'hui à la réunion plénière, qu'un groupe de sept ministres avait négocié de façon âpre et déterminée jusqu'aux premières heures de ce 24 juillet, mais que les positions étaient encore très éloignées sur certaines questions clefs.

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet de juillet 2008
> Notes d'information
> Pascal Lamy appelle à faire preuve de volonté politique pour rapprocher rapidement les vues divergentes

Audio:

> Remarques liminaires du Président

> Remarques finales du Président
> Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC

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Résumés des réunions:
> 21 juillet
> 22 juillet
> 23 juillet
> 25 juillet
> 26 juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30 juillet

 

Les sept Ministres et leurs collaborateurs font partie de ce que M. Lamy a appelé la “géométrie variable” des négociations. Ce changement a été effectué du fait que les progrès étaient plus lents dans les réunions du “salon vert” auxquelles participaient une trentaine de Ministres représentatifs.

M. Lamy a souligné, en s'adressant à la réunion informelle du 24 juillet du Comité des négociations commerciales, que tout ce qui serait convenu entre les Sept devrait encore être soumis aux groupes plus larges comme le salon vert puis à l'ensemble des Membres — processus qui est parfois désigné par l'expression “cercles concentriques”.

Des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes telles que le financement des exportations et l'aide alimentaire), “avec juste quelques points de détail à régler”, a dit M. Lamy.

Les consultations des Ministres ont pris fin à 3h.30. M. Lamy a dit que les Ministres avaient réellement le même souci de surmonter les divergences. La discussion a été intense, détaillée et spécifique, “portant sur des chiffres et énonçant clairement les possibilités et les problèmes”.

S'agissant de l'agriculture, les discussions sont restées axées sur les points suivants: le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges pour les pays développés; le coton; les abaissements tarifaires de l'étage supérieur pour les pays développés; les produits sensibles, qui seront exemptés d'abaissements tarifaires complets en contrepartie d'un certain accès au marché par le biais de contingents assortis de tarifs plus bas; les produits spéciaux des pays en développement qui seront aussi exemptés d'abaissements tarifaires complets; et les accroissements temporaires des tarifs de pays en développement visant à remédier à une poussée des importations ou à la chute des prix – le “mécanisme de sauvegarde spéciale”.

Quant à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les principales questions examinées étaient les suivantes: la formule et les flexibilités (autorisation d'abaissements moindres); la clause anticoncentration (proposition tendant à éviter qu'un secteur entier soit exempté d'abaissements); et les “initiatives sectorielles” (libéralisation ou libéralisation accrue des échanges dans un secteur).

(Pour des explications, voir le guide non officiel du projet du 10 juillet 2008, concernant l'agriculture, disponible ici et le “Texte des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”)

Sur certaines de ces questions, “les positions sont toujours trop éloignées les unes des autres. Les priorités concernant ces questions varient d'une délégation à l'autre, mais je pense que tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut redoubler d'efforts dans l'ensemble. Ces questions sont complexes à la fois techniquement et politiquement” a indiqué M. Lamy. Les sept délégations se réuniront à nouveau jeudi 24 juillet, quatrième jour de ces réunions entre les Ministres.

M. Lamy a demandé au Ministre des affaires étrangères de la Norvège, M. Jonas Gahr Støre, de rendre compte de ses consultations sur trois questions de propriété intellectuelle: le registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension à d'autres produits du niveau plus élevé de protection dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux (“extension des indications géographiques”), et les propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevet à divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels — ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).

Malgré l'heure tardive à laquelle les discussions avaient pris fin, le Comité des négociations commerciales a tenu sa réunion informelle, sous la présidence de M. Lamy, à 10 heures comme à l'ordinaire. Toutefois, en raison de la nécessité de ménager plus de temps pour tous les processus, la Conférence d'annonce d'intentions sur les services aura lieu le samedi 26 juillet, deux jours plus tard que ce qui était initialement prévu, et la réunion formelle du Comité des négociations commerciales, qui devait conclure ces négociations le 26 juillet, sera elle aussi probablement reportée — M. Lamy n'a pas dit quand elle se tiendrait.

“Par conséquent, je vous en prie, ne ménagez aucun effort dans les prochaines 24 heures pour résoudre les questions en suspens, dont le nombre est relativement modeste” a-t-il déclaré. “Selon moi, la récompense est en vue, et nous ne devons pas passer à côté. Ce qui est sur la table est déjà potentiellement un progrès majeur. Nous savons que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, mais ne laissons pas cette occasion ... nous échapper.”


Observations des Membres

Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le fait que sept Membres seulement participaient maintenant aux négociations. Ils comprenaient que des consultations en petits groupes étaient nécessaires, mais ont estimé que les Sept ne pouvaient pas les représenter de façon appropriée et que par manque d'information sur les discussions, certains coordonnateurs de groupe étaient eux-mêmes dans l'impossibilité d'informer leur coalition. Ils ont mis en garde contre le fait que cela pourrait porter atteinte aux principes de “transparence” et de “caractère inclusif” du processus de négociation et empêcher les Membres de s'approprier le résultat.

“Je suis entièrement d'accord pour reconnaître que nous devons régler ce problème d'appropriation”, a répondu M. Lamy. “Le problème existe. ... L'appropriation est un problème, mais il s'en pose un plus grave s'il n'y a rien à s'approprier.”

M. Lamy a ajouté qu'il avait déjà programmé des séances d'information avec certains coordinateurs de coalition afin que ceux-ci puissent à leur tour informer les membres de leur groupe.

Quelques intervenants ont surtout exhorté les autres Membres à reconnaître que ce qui était sur la table représentait un bon accord et que les Membres devaient saisir cette chance. Quelques participants ont mis l'accent sur leurs préoccupations concernant certaines des questions à l'examen. S'exprimant en tant que pays en développement, un participant a dit que la “dimension développement” du Cycle de Doha devrait se concrétiser non pas par le protectionnisme mais par l'ouverture de perspectives commerciales et le renforcement du système commercial de l'OMC, qui avait déjà fait ses preuves.


Intervenants

Au cours de la réunion informelle d'aujourd'hui du Comité des négociations commerciales, les intervenants ci-après ont pris la parole: Suisse, Maurice (pour le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)), Chili, Indonésie, Argentine, Kenya (pour le Groupe africain), Turquie, Israël, Égypte, Taipei chinois, Uruguay et Nouvelle-Zélande.

Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


DAu cours de la réunion, M. Lamy a demandé au Ministre des affaires étrangères de la Norvège, M. Jonas Gahr Støre, de faire rapport sur ses consultations concernant les questions relatives à la propriété intellectuelle. M. Støre a dit ce qui suit:

“Comme le Directeur général vous en a informé hier, il m'a demandé de l'aider en tant qu'”ami” en établissant des contacts informels avec les délégations au sujet des questions relatives aux ADPIC, à savoir le registre des indications géographiques, l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.

J'ai commencé ce processus hier en rencontrant les délégations qui représentent les principales positions des deux côtés pour chaque question. Cela m'a permis d'avoir des renseignements de première main sur leurs positions et préoccupations. Il est clair qu'il y a des divergences de fond importantes sur ces trois questions, ainsi que sur le processus et le mandat en ce qui concerne l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, même s'il apparaît que certaines questions seront peut-être plus ardues que d'autres.

Je poursuivrai mes contacts informels avec les délégations aujourd'hui, sous différentes formes, afin d'aider les Membres à arriver à une convergence des vues sur les moyens d'aller de l'avant au sujet de ces questions. Je vous ferai à nouveau rapport sur mes consultations demain.”

Audio:

> Rapport du Ministre norvégien des Affaires étrangères, M. Jonas Gahr Store

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