OMC: NOUVELLES 2008
NOUVELLES DE L'OMC — PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : RÉSUMÉ DU 24 JUILLET
Jour 4: Les Ministres ont parlé chiffres jusqu'à une heure avancée, mais n'ont pas réussi à franchir une étape décisive
Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a dit, dans le rapport quotidien qu'il a présenté aujourd'hui à la réunion plénière, qu'un groupe de sept ministres avait négocié de façon âpre et déterminée jusqu'aux premières heures de ce 24 juillet, mais que les positions étaient encore très éloignées sur certaines questions clefs.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION
DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet
de juillet 2008
> Notes
d'information
> Pascal
Lamy appelle à faire preuve de volonté politique pour rapprocher
rapidement les vues divergentes
Audio:
> Remarques liminaires du Président
> Remarques
finales du Président
>
Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC
> aide
> Plus de diffusion audio/en podcasting
Diffusion de vidéos/en multimédia
Résumés des réunions:
> 21
juillet
> 22
juillet
> 23
juillet
> 25
juillet
> 26
juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30
juillet
Les sept Ministres et leurs collaborateurs font partie de ce que M.
Lamy a appelé la “géométrie variable” des négociations. Ce changement
a été effectué du fait que les progrès étaient plus lents dans les
réunions du “salon
vert” auxquelles participaient une trentaine de Ministres
représentatifs.
M. Lamy a souligné, en s'adressant à la réunion informelle du 24
juillet du Comité des négociations commerciales, que tout ce qui
serait convenu entre les Sept devrait encore être soumis aux groupes
plus larges comme le salon vert puis à l'ensemble des Membres —
processus qui est parfois désigné par l'expression “cercles concentriques”.
Des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la
concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions
connexes telles que le financement des exportations et l'aide
alimentaire), “avec juste quelques points de détail à régler”, a dit
M. Lamy.
Les consultations des Ministres ont pris fin à 3h.30. M. Lamy a dit
que les Ministres avaient réellement le même souci de surmonter les
divergences. La discussion a été intense, détaillée et spécifique,
“portant sur des chiffres et énonçant clairement les possibilités et
les problèmes”.
S'agissant de l'agriculture, les discussions sont restées axées sur
les points suivants: le soutien interne global ayant des effets de
distorsion des échanges pour les pays développés; le coton;
les abaissements tarifaires de l'étage supérieur pour les pays
développés; les produits sensibles, qui seront exemptés
d'abaissements tarifaires complets en contrepartie d'un certain accès
au marché par le biais de contingents assortis de tarifs plus bas; les
produits spéciaux des pays en développement qui seront aussi
exemptés d'abaissements tarifaires complets; et les accroissements
temporaires des tarifs de pays en développement visant à remédier à
une poussée des importations ou à la chute des prix – le “mécanisme
de sauvegarde spéciale”.
Quant à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA),
les principales questions examinées étaient les suivantes: la
formule et les flexibilités (autorisation d'abaissements
moindres); la clause anticoncentration (proposition tendant à
éviter qu'un secteur entier soit exempté d'abaissements); et les “initiatives
sectorielles” (libéralisation ou libéralisation accrue des
échanges dans un secteur).
(Pour des explications, voir le guide non officiel du projet du 10
juillet 2008, concernant l'agriculture, disponible
ici et le “Texte
des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”)
Sur certaines de ces questions, “les positions sont toujours trop
éloignées les unes des autres. Les priorités concernant ces questions
varient d'une délégation à l'autre, mais je pense que tout le monde
est d'accord sur le fait qu'il faut redoubler d'efforts dans
l'ensemble. Ces questions sont complexes à la fois techniquement et
politiquement” a indiqué M. Lamy. Les sept délégations se réuniront à
nouveau jeudi 24 juillet, quatrième jour de ces réunions entre les
Ministres.
M. Lamy a demandé au Ministre des affaires étrangères de la Norvège,
M. Jonas Gahr Støre, de rendre compte de ses consultations sur trois
questions de propriété intellectuelle: le registre multilatéral des
indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension
à d'autres produits du niveau plus élevé de protection dont
bénéficient les indications géographiques pour les vins et les
spiritueux (“extension des indications géographiques”), et les
propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevet à
divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels
— ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité
biologique (CDB).
Malgré l'heure tardive à laquelle les discussions avaient pris fin, le
Comité des négociations commerciales a tenu sa réunion informelle,
sous la présidence de M. Lamy, à 10 heures comme à l'ordinaire.
Toutefois, en raison de la nécessité de ménager plus de temps pour
tous les processus, la
Conférence d'annonce d'intentions sur les services aura lieu le
samedi 26 juillet, deux jours plus tard que ce qui était initialement
prévu, et la réunion formelle du Comité des négociations commerciales,
qui devait conclure ces négociations le 26 juillet, sera elle aussi
probablement reportée — M. Lamy n'a pas dit quand elle se tiendrait.
“Par conséquent, je vous en prie, ne ménagez aucun effort dans les
prochaines 24 heures pour résoudre les questions en suspens, dont le
nombre est relativement modeste” a-t-il déclaré. “Selon moi, la
récompense est en vue, et nous ne devons pas passer à côté. Ce qui est
sur la table est déjà potentiellement un progrès majeur. Nous savons
que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, mais ne laissons
pas cette occasion ... nous échapper.”
Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le fait que sept Membres seulement participaient maintenant aux négociations. Ils comprenaient que des consultations en petits groupes étaient nécessaires, mais ont estimé que les Sept ne pouvaient pas les représenter de façon appropriée et que par manque d'information sur les discussions, certains coordonnateurs de groupe étaient eux-mêmes dans l'impossibilité d'informer leur coalition. Ils ont mis en garde contre le fait que cela pourrait porter atteinte aux principes de “transparence” et de “caractère inclusif” du processus de négociation et empêcher les Membres de s'approprier le résultat.
“Je suis entièrement d'accord pour reconnaître que nous devons régler ce problème d'appropriation”, a répondu M. Lamy. “Le problème existe. ... L'appropriation est un problème, mais il s'en pose un plus grave s'il n'y a rien à s'approprier.”
M. Lamy a ajouté qu'il avait déjà programmé des séances d'information avec certains coordinateurs de coalition afin que ceux-ci puissent à leur tour informer les membres de leur groupe.
Quelques intervenants ont surtout exhorté les autres Membres à reconnaître que ce qui était sur la table représentait un bon accord et que les Membres devaient saisir cette chance. Quelques participants ont mis l'accent sur leurs préoccupations concernant certaines des questions à l'examen. S'exprimant en tant que pays en développement, un participant a dit que la “dimension développement” du Cycle de Doha devrait se concrétiser non pas par le protectionnisme mais par l'ouverture de perspectives commerciales et le renforcement du système commercial de l'OMC, qui avait déjà fait ses preuves.
Au cours de la réunion informelle d'aujourd'hui du Comité des négociations commerciales, les intervenants ci-après ont pris la parole: Suisse, Maurice (pour le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)), Chili, Indonésie, Argentine, Kenya (pour le Groupe africain), Turquie, Israël, Égypte, Taipei chinois, Uruguay et Nouvelle-Zélande.
Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.
DAu cours de la réunion, M. Lamy a demandé au Ministre des affaires
étrangères de la Norvège, M. Jonas Gahr Støre, de faire rapport sur
ses consultations concernant les questions relatives à la propriété
intellectuelle. M. Støre a dit ce qui suit:
“Comme le Directeur général vous en a informé hier, il m'a demandé de
l'aider en tant qu'”ami” en établissant des contacts informels avec
les délégations au sujet des questions relatives aux ADPIC, à savoir
le registre des indications géographiques, l'extension des indications
géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.
J'ai commencé ce processus hier en rencontrant les délégations qui
représentent les principales positions des deux côtés pour chaque
question. Cela m'a permis d'avoir des renseignements de première main
sur leurs positions et préoccupations. Il est clair qu'il y a des
divergences de fond importantes sur ces trois questions, ainsi que sur
le processus et le mandat en ce qui concerne l'extension des
indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC
et la CDB, même s'il apparaît que certaines questions seront peut-être
plus ardues que d'autres.
Je poursuivrai mes contacts informels avec les délégations
aujourd'hui, sous différentes formes, afin d'aider les Membres à
arriver à une convergence des vues sur les moyens d'aller de l'avant
au sujet de ces questions. Je vous ferai à nouveau rapport sur mes
consultations demain.”
Audio:
> Rapport du Ministre norvégien des Affaires étrangères, M. Jonas Gahr Store
> aide
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